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Tunisie : grâce présidentielle spéciale en faveur de 1360 détenus
Publié dans Investir En Tunisie le 14 - 10 - 2014

Le président de la République, Moncef Marzouki, a décidé, ce mardi 14 octobre 2014, une grâce spéciale en faveur de 1360 détenus, dont les peines restantes sont inférieures à 3 mois.
Cette décision a été prise en concertation avec la commission spéciale chargée de l'amnistie, présidée par le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah.
Notons que l'amnistie n'a pas concerné les crimes graves, notamment relatifs au terrorisme et au trafic d'armes et de munitions. Les prisonniers ayant fui leur lieu de détention ont été, également, écartés.
Investir En Tunisie

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