Le conjoint de chaque Tunisien résident à l'étranger est, désormais, autorisé à importer une 2ème voiture FCR (Franchise pour changement de résidence), en vertu d'un décret gouvernemental, signé, mardi 06 octobre, par le Chef du gouvernement, Habib Essid. Ce décret porte amendement du décret n°95-197 du 23 janvier 1995 qui fixait les avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidents à l'étranger et les conditions de leur octroi. Auparavant, le couple ne pouvait bénéficier du régime FCR que pour une seule voiture. Selon un communiqué de la présidence du Gouvernement, le décret gouvernemental autorise « le conjoint de nationalité tunisienne du bénéficiaire peut bénéficier, désormais, sous les mêmes conditions stipulées par ce décret, et dans le cadre du retour définitif, une seule fois, non renouvelable de la franchise totale ou partielle des taxes telle que prévue par l'article 3, et ce lors de l'acquisition en devises convertibles auprès des concessionnaires automobiles agrées, d'une seule voiture touristique ou à usage professionnel y compris les voitures dont la cylindrée ne dépasse pas les 3,5 tonnes ». Il est à noter que le décret accorde aux bénéficiaires des délais plus longs pour bénéficier de cet avantage, soit de 180 jours à deux ans. D.M Commentaires Ajouter un nouveau Ecrire un commentaire Nom: Email:
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