Le président de la république vient de promulguer la loi n° 2009-82 du 30 décembre 2009, modifiant la loi n°2008-79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques exportatrices pour poursuivre leurs activités, qui viennent concrétiser les choix nationaux d'accompagnement des entreprises tunisiennes durant la période de la crise. L'article 6 de la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités, telle que modifiée et complétée par la loi n°2009-35 du 30 juin 2009 sont abrogées et remplacées par ce qui suit «L'Etat prend en charge le différentiel entre le taux d'intérêt du prêt du rééchelonnement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de deux points pour les opérations de rééchelonnement des prêts octroyés par les établissements de crédit et ce au profit des entreprises exportatrices ayant subi un retard dans le remboursement de leurs créances provenant de l'exportation ou en raison de la perte de leurs marchés extérieurs, à condition que la période du rééchelonnement ne dépasse pas cinq ans. La nouvelle loi n° 2009-82 du 30 décembre 2009 abroge le deuxième alinéa de cet article pour que cette mesure concerne les tranches des prêts échues ou qui seront échues à compter du premier octobre 2008 jusqu'au 30 juin 2010. Par ailleurs, les dispositions de l'article premier de la présente loi, les dispositions des articles premier, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 9 bis de la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-35 du 30 juin 2009, demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 2010.
