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Tunisie : L'Etat accorde à une filiale de la BTK un terrain de 88 hectares au dinar symbolique
Publié dans Investir En Tunisie le 08 - 01 - 2010

La société « La Méditerranéenne d'Aménagement Industriel (MEDAI) », créée par la Banque Tuniso-Koweitienne en septembre, fait l'objet du décret n° 2009-3838 du 30 décembre 2009, accordant à la dite société les avantages prévus par les articles 51 bis et 52 bis du code d'incitation aux investissements.
La société, spécialisée dans l'aménagement des zones industrielles et créée en application des dispositions des lois de finances 2009 et 2008 portant encouragement des promoteurs immobiliers des zones industrielles, bénéficie dans le cadre des articles 51 bis et 52 bis du code d'incitation aux investissements et au titre de la création et de l'aménagement d'une zone industrielle sise à Medjez El Bab sur une superficie de 88 hectares de la mise à la disposition au dinar symbolique d'un lot de terrain d'une superficie de 88 hectares sis à Medjez El Bab. L'Etat prend en charge les travaux d'infrastructure extra muros dans la limite d'un montant maximum de 5 300 000 dinars réparti comme suit :
• 2 000 000 dinars au titre du raccordement au réseau d'eau potable,
• 1 800 000 dinars au titre du raccordement au réseau d'électricité,
• 500 000 dinars au titre du raccordement au réseau d'assainissement,
• 1 000 000 dinars au titre du raccordement au réseau de route et accès routier à la zone.
Les dépenses d'infrastructure extra-muros relatives au raccordement au réseau de l'eau potable et au réseau d'électricité sont imputées sur les ressources du fonds de promotion et de décentralisation industrielle et sont débloquées directement au profit des concessionnaires publics en trois tranches comme suit :
• 20% lors de démarrage des travaux,
• 60% lors de la réalisation de 80% des travaux,
• 20% à l'achèvement des travaux.
L'agence foncière industrielle et l'agence de promotion de l'industrie sont chargées du suivi et du contrôle de la réalisation des travaux d'infrastructure extra muros du projet de la société MEDAI. Le bénéfice de ces avantages est subordonné à l'engagement de la société à respecter les conditions suivantes :
• construire et équiper des promotion pour la fourniture d'équipements de base et la prestation de services communs au profit de ceux qui se sont installés dans la zone,
• assurer la maintenance de la zone,
• assurer l'animation de la zone et sa commercialisation au niveau externe et interne,
• assurer le rôle de l'interlocuteur unique pour ceux qui se sont installés dans la zone se conformer à des prix maximums de vente de lots ou de loyer approuvés par les services concernés du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
• l'installation des unités de production dans les lots à aménager sur toute la superficie réservée à cet effet dans un délai maximum ne dépassant pas 5 ans à compter de la date de réalisation des travaux d'infrastructure extra-muros.
Dans le cas de non respect du délai de la réalisation, les coûts des travaux d'infrastructure extramuros seront à la charge de la société MEDAI. Ces conditions ainsi que les modalités de leur application doivent faire l'objet d'un cahier des charges signé par le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et la société.
Le Groupe BTK en bref :
Le groupe de la BTK regroupe 10 filiales organisées en deux pôles, le premier financier et, le second immobilier et touristique. Le pôle financier est composé de 6 entreprises spécialisées en conseil et intermédiation financière (SCIF), leasing (AIL), ainsi qu'une SICAF, une SICAV et une SICAR. Le deuxième pôle immobilier et touristique comprend 4 filiales : Sousse Boujaafar, Tunis Center (Le Palmarium), la SGT et la Société Tunisienne de Promotion des Pôles Immobiliers et Industriels.


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