Chkoundali : malgré une baisse de l'inflation, les prix de plusieurs produits de première nécessité ont augmenté    Rentrée 2025 : comment s'inscrire en quelques clics pour le primaire, collège et lycée    Tremblement de terre de magnitude 6,2 au large de Taïwan    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Météo : un vendredi sous le soleil et la chaleur !    Moez Soussi : « Une baisse de l'inflation ne signifie pas une baisse des prix »    Kaïs Saïed, UGTT, Abir Moussi…Les 5 infos de la journée    Chaima Issa convoquée par l'unité antiterroriste    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Entrée en vigueur des surtaxes de Trump : le monde cherche un compromis    Etablissements primaires, collèges et lycées publics: ouverture des inscriptions à distance    Ooredoo lance Ooredoo Privilèges    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports examine avec Ahmed Jaouadi les préparatifs pour les prochaines échéances    Kef: les 12 élèves victimes d'une erreur d'orientation réaffectés vers les filières initialement choisies    Les plages Tunisiennes enregistrent 8 000 mètres cubes de déchets laissés chaque jour    Service militaire 2025 : précisions sur les procédures d'exemption et de régularisation    BNA Assurances obtient le visa du CMF    Manifestation anti-UGTT devant le siège du syndicat à Tunis    Anis Ben Saïd détaille les règles fiscales applicables aux Tunisiens à l'étranger    Monnaie en circulation - Nouveau record : la barre des 25,7 milliards de dinars franchie    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Météo en Tunisie : temps clair, températures en légère hausse    Najet Brahmi : les Tunisiens ne font plus confiance aux chèques !    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    115 bourses d'études pour les étudiants tunisiens au Maroc et en Algérie    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Russie – Alerte rouge au volcan Klioutchevskoï : l'activité éruptive s'intensifie    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    Disparition d'un plongeur à El Haouaria : Khitem Naceur témoigne    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Décès : Nedra LABASSI    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : L'Etat accorde à une filiale de la BTK un terrain de 88 hectares au dinar symbolique
Publié dans Investir En Tunisie le 08 - 01 - 2010

La société « La Méditerranéenne d'Aménagement Industriel (MEDAI) », créée par la Banque Tuniso-Koweitienne en septembre, fait l'objet du décret n° 2009-3838 du 30 décembre 2009, accordant à la dite société les avantages prévus par les articles 51 bis et 52 bis du code d'incitation aux investissements.
La société, spécialisée dans l'aménagement des zones industrielles et créée en application des dispositions des lois de finances 2009 et 2008 portant encouragement des promoteurs immobiliers des zones industrielles, bénéficie dans le cadre des articles 51 bis et 52 bis du code d'incitation aux investissements et au titre de la création et de l'aménagement d'une zone industrielle sise à Medjez El Bab sur une superficie de 88 hectares de la mise à la disposition au dinar symbolique d'un lot de terrain d'une superficie de 88 hectares sis à Medjez El Bab. L'Etat prend en charge les travaux d'infrastructure extra muros dans la limite d'un montant maximum de 5 300 000 dinars réparti comme suit :
• 2 000 000 dinars au titre du raccordement au réseau d'eau potable,
• 1 800 000 dinars au titre du raccordement au réseau d'électricité,
• 500 000 dinars au titre du raccordement au réseau d'assainissement,
• 1 000 000 dinars au titre du raccordement au réseau de route et accès routier à la zone.
Les dépenses d'infrastructure extra-muros relatives au raccordement au réseau de l'eau potable et au réseau d'électricité sont imputées sur les ressources du fonds de promotion et de décentralisation industrielle et sont débloquées directement au profit des concessionnaires publics en trois tranches comme suit :
• 20% lors de démarrage des travaux,
• 60% lors de la réalisation de 80% des travaux,
• 20% à l'achèvement des travaux.
L'agence foncière industrielle et l'agence de promotion de l'industrie sont chargées du suivi et du contrôle de la réalisation des travaux d'infrastructure extra muros du projet de la société MEDAI. Le bénéfice de ces avantages est subordonné à l'engagement de la société à respecter les conditions suivantes :
• construire et équiper des promotion pour la fourniture d'équipements de base et la prestation de services communs au profit de ceux qui se sont installés dans la zone,
• assurer la maintenance de la zone,
• assurer l'animation de la zone et sa commercialisation au niveau externe et interne,
• assurer le rôle de l'interlocuteur unique pour ceux qui se sont installés dans la zone se conformer à des prix maximums de vente de lots ou de loyer approuvés par les services concernés du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
• l'installation des unités de production dans les lots à aménager sur toute la superficie réservée à cet effet dans un délai maximum ne dépassant pas 5 ans à compter de la date de réalisation des travaux d'infrastructure extra-muros.
Dans le cas de non respect du délai de la réalisation, les coûts des travaux d'infrastructure extramuros seront à la charge de la société MEDAI. Ces conditions ainsi que les modalités de leur application doivent faire l'objet d'un cahier des charges signé par le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et la société.
Le Groupe BTK en bref :
Le groupe de la BTK regroupe 10 filiales organisées en deux pôles, le premier financier et, le second immobilier et touristique. Le pôle financier est composé de 6 entreprises spécialisées en conseil et intermédiation financière (SCIF), leasing (AIL), ainsi qu'une SICAF, une SICAV et une SICAR. Le deuxième pôle immobilier et touristique comprend 4 filiales : Sousse Boujaafar, Tunis Center (Le Palmarium), la SGT et la Société Tunisienne de Promotion des Pôles Immobiliers et Industriels.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.