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Tunisie: L'Etat participe aux frais de raccordement de «Ciment de Carthage» au réseau ferroviaire
Publié dans Investir En Tunisie le 11 - 12 - 2010

La société Ciment de Carthage a fait l'objet du décret n° 2010-3116 du 1er décembre 2010, accordant à la dite société les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements.
La société « Ciment de Carthage » bénéficie de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure extra muros au titre des travaux de raccordement de l'unité de production du ciment sise à Jebel Ressas Mornag au réseau ferroviaire sur une distance de 15 kilomètres.
Par ailleurs la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure extra muros de la société « Ciment de Carthage » prévue par l'article premier du présent décret est imputée sur les dotations du titre II du Budget du ministère du transport et est débloquée au profit de la société nationale des chemins de fer tunisiens selon l'avancement matériel et financier des travaux.
La société nationale des chemins de fer tunisiens est chargée du contrôle et du suivi de la réalisation des travaux d'infrastructure extra muros de la société « Ciment de Carthage».
Il est à noter que la société « Ciment de Carthage» est déchue des avantages accordés dans le cadre du présent décret en cas de non réalisation de l'investissement ou en cas de détournement illégal de l'objet initial de l'investissement, et ce, conformément aux dispositions de l'article 65 du code d'incitation aux investissements.


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