Loi n°2009-18 du 28 mars 2009, portant approbation d'un accord commercial préférentiel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire. La Chambre des députés ayant adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique - Est approuvé, l'accord commercial préférentiel, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 4 décembre 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.