Une des questions majeures posées par M. Fayçal Derbel (Expert Comptable & Enseignant universitaire) lors de la conférence « Loi relative au renforcement de la sécurité des relations financières: Etats des lieux cinq ans après », organisée récemment par le Centre Tunisien de Gouvernance d'Entreprise. Le président d'honneur de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) a critiqué la loi et les critères d'évaluation annoncés en indiquant qu'il a fallu utiliser des méthodes connues à l'échelle internationale telle que l'Analyse de l'Impact de la Règlementation (AIR) : un outil fondamental qui aide les gouvernements à évaluer les incidences de la réglementation. L'AIR sert à examiner et mesurer les avantages, coûts et effets probables des réglementations nouvelles ou existantes. La mise en œuvre de l'AIR permet d'étayer le processus d'élaboration des politiques, d'une part, en fournissant des données empiriques précieuses pour la prise de décision en matière d'action publique et, d'autre part, en instituant un cadre décisionnel rationnel qui permet d'examiner les implications des différentes solutions envisageables sur le plan réglementaire. C'est un élément important pour la prise en compte des effets que peuvent avoir sur les économies modernes à l'ouverture des marchés internationaux, les contraintes budgétaires et les impératifs concurrents des politiques publics. Une caractéristique majeure de l'AIR est de prendre en considération les effets économiques potentiels des propositions de réglementation. M. Derbel a indiqué, qu'en absence d'une étude scientifique sur la performance de la loi tunisienne relative à la sécurité financière, les différentes parties prenantes vont continuer le débat sur les points forts et faibles d'une des législations les plus actives dans le dispositif de contrôle en Tunisie. En essayant d'utiliser un indicateur de référence pour évaluer la loi, M. Fayçal a comparé le rang de la Tunisie dans la protection des investisseurs et la sécurité des épargnants selon Doing Business (avant et après la promulgation) pour constater une défaillance concrétiser par une stagnation du rang. Un ensemble de réponses à l'égard du législateur ayant la possibilité de réviser les textes mais surtout les mécanismes de gestion et d'évaluation de ces textes. A suivre…
