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Tunisie : Vers la régularisation foncière de l'emprise de l'autoroute Sfax-Gabès
Publié dans Investir En Tunisie le 05 - 01 - 2011

Les travaux de réalisation du projet de l'autoroute Sfax-Gabès ont avancé au niveau de la détermination de l'emprise foncière à un taux de 90%. Une enveloppe de 817 millions de dinars a été attribuée à ce mégaprojet.
Au cours des réunions de suivi, présidées par le gouverneur de Sfax, en présence de représentants des ministères concernés (ministère du domaine de l'Etat et des Affaires foncières, ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement territorial) et des directions régionales concernées, l'accent a été mis sur les mécanismes et les moyens susceptibles de trouver les solutions appropriées aux différentes questions d'ordre foncier.
Il s'agit de déterminer l'emprise du projet en vue d'indemniser les ayants droits, dans les plus brefs délais, et de fournir les meilleures conditions aux entrepreneurs chargés de la réalisation de ce mégaprojet.
Les efforts de régularisation des situations foncières ont abouti actuellement à la signature de 304 contrats de régularisation des charges foncières enregistrées et de 60 contrats de propriétés non inscrites au registre foncier et dont les dossiers ont été pris en charge par le ministère des Domines de l'Etat et des Affaires foncières.
Concernant les propriétés concernées par l'expropriation, les autorités locales s'emploient à régulariser tous les cas, d'où la régularisation d'environ 300 situations sur un total de 704 propriétés.
A propos du dédommagement des citoyens, plus de 200 contrats ont été établis sur un total de 304. Pour ce qui est des titres fonciers enregistrés, les mesures de dédommagement de 300 cas d'expropriation se poursuivent actuellement.
A rappeler que le projet de l'autoroute qui s'étend sur 155 km, comporte en particulier la construction de 10 grands ponts, 65 ponts en hauteur et souterrains, de 4 échangeurs et de 195 ouvrages hydrauliques.
Ce projet emploie actuellement 700 ouvriers et devrait accueillir avec l'avancement des travaux des ponts 1500 travailleurs supplémentaires.


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