La chambre d'accusation près la cour d'appel de Tunis a décidé, mercredi 11 mai 2011, de déférer devant la justice militaire l'affaire du président déchu, Zine El Abidine Ben Ali, et de son ancien ministre de l'Intérieur, Rafik Haj Kacem, ainsi que d'un haut cadre de la sécurité. Cette décision a été adoptée « conformément aux règles de la compétence d'attribution », précise le communiqué du ministère de la Justice.