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Décisions de la Commission Nationale de Litiges
Publié dans Koora le 11 - 01 - 2014

La commission des litiges s'est réunie samedi 11 Janvier 2014 au siège de la FTF pour étudier plusieurs dossiers de plaintes et elle a décidé ce qui suit:
I- le Stade tunisien devra verser à son ancien Joueur
* Jassem Khalloufi
1- 21.000 DT salaire des mois de Janvier à Juin 2013
2- 45.000 DT reliquat Prime de rendement saison 2012-2013
II- Le Stade Tunisien devra verser à son ancien joueur
Guizani Mohamed Ali
1- 9.900 DT salaires des d'avril à Décembre 2013
2- 20.000 DT Reliquat prime de rendement 2012-2013
3- La résiliation du contrat reliant les deux parties et considérer le joueur libre de s'engager avec un club de son choix.
III- Le Joueur Ali Maaloul devra verser à l'agent de joueur Anis Amri
1- la somme de 6.000 DT relative à sa commission de transfert pour la saison 2011-2012.
2- la somme de 8.500 DT relative à sa commission de transfert pour la saison 2012-2013.
IV- un non lieu pour La plainte déposée par le Joueur Ali Maaloul contre l'agent de joueur Anis Amri .
V- L'Olympique de Baja devra verser à son ancien Joueur:
Slim Mhadhebi
1- 8.766,589 DT salaires non payés
2- 3.576,923 DT Reliquat prime de rendement pour la saison 2012-2013.
3- 600 DT prime de formation.
VI- un non lieu pour La plainte déposée par l'agent de joueur Abdellatif Zarrouk contre l'Espérance Sportive de Tunis pour prescription.
VII- un non lieu pour La plainte déposée par le Joueur Arroum Ameur contre le Club Africain.
La commission débattra des autres dossiers lors de ses prochaines réunions.


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