L'Iran lance une 18e vague de représailles contre l'entité sioniste    CA – Aujourd'hui l'assemblée générale élective : Plus qu'une échéance électorale !    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Djerba-Zarzis en tête des destinations tunisiennes avec 1,3 million de visiteurs    Ciel peu nuageux et températures en hausse    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Coupe du monde des clubs- Groupe D- EST-Los Angeles FC (1-0) : Magnifique Belaïli, sacré Ben Saïd !    Coupe du monde des clubs : L'Espérance de Tunis bat le Los Angeles FC    Oui, des Israéliens fuient par l'Egypte, mais pas de "réfugiés" installés dans le Sinaï    Le groupe espagnol SEAT prévoit d'élargir ses investissements en Tunisie    Séisme de magnitude 5,1 frappe le nord de l'Iran    Amnesty pointe la répression des humanitaires et la criminalisation de la solidarité    Tarak Cherif : Capitaliser sur les IDE existants pour renforcer l'attractivité du site Tunisie    Fausse gifle, vraie manipulation : ce que cache la campagne contre Hend Sabry    El Amra : les autorités démantèlent un nouveau camp de migrants subsahariens    Les musées militaires tunisiens ouvrent leurs portes gratuitement ce dimanche    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Révision des dispositions relatives au crime de détournement de fonds : examen des propositions d'amendement de l'article 96    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    Sahbi Atig condamné à quinze ans de prison pour blanchiment d'argent et faux témoignage    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption du projet de loi relatif à la restructuration des banques publiques
Conseil des ministres
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 06 - 2015

Conseil national du dialogue social : approbation du projet de loi
Le Conseil des ministres qui s'est réuni hier à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid, a adopté le projet de loi relatif au renforcement des bases financières des banques publiques.
Le porte-parole du Conseil des ministres et secrétaire général du gouvernement, Ahmed Zarrouk, a indiqué dans une déclaration à la presse que le projet de loi stipule l'autorisation du ministre des Finances à souscrire à l'augmentation du capital des banques publiques selon le besoin, et ce, à hauteur d'un million de dinars, qui sera réparti en vertu d'une loi.
Ahmed Zarrouk a souligné que le projet de loi vise à répartir ce montant entre la STB et la BH, en se basant sur le montant maximal qui permet de réaliser les deux opérations d'augmentation de capital des deux banques concernées.
Ce montant représente les besoins en fonds propres des banques, à la lumière des résultats de l'audit global mené au niveau de la STB et la BH, en vue de garantir le respect des critères édictés par la BCT et financer les programmes d'investissement prévus dans les plans d'affaires des banques mentionnées.
La recapitalisation de la STB et de la BH s'inscrit dans le cadre d'une stratégie complémentaire pour la restructuration des banques concernées, en vue de renforcer leur solidité financière et garantir la pérennité de leurs équilibres financiers.
Trois avions pour Tunisair
Le Conseil des ministres a adopté également trois projets de loi relatifs à l'approbation de l'octroi de la garantie de l'Etat pour un crédit qui fait l'objet d'un accord conclu entre la compagnie Tunisair et un consortium de banques étrangères.
Le porte-parole du Conseil des ministres a précisé que la valeur globale du crédit est de l'ordre de 250 millions de dollars US.
Zarrouk a affirmé qu'il s'inscrit dans le cadre du parachèvement des mesures législatives nécessaires pour la réalisation du programme de Tunisair consistant en l'acquisition de trois avions pour renforcer sa flotte, améliorer ses services et relever sa compétitivité.
Il a évoqué que la société a réceptionné en novembre 2014 un nouvel avion et devrait recevoir les deux autres en ce mois de juin.
Conseil national du dialogue
social
Le conseil a aussi examiné des projets de décrets gouvernementaux portant sur les domaines de l'investissement, l'infrastructure de base et des questions foncières.
Par ailleurs, le projet de loi relatif à la création du conseil national du dialogue social a été approuvé par le Conseil des ministres. Ahmed Zarrouk a indiqué que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du contrat social conclu, en janvier 2013, entre les trois partenaires de la production (gouvernement, Union générale tunisienne du travail et Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat).
Ahmed Zarrouk a fait savoir que le rôle du conseil consiste à organiser le dialogue social et à examiner les questions socioéconomiques qui intéressent les trois partenaires.
Il a fait savoir de même que le conseil national du dialogue social se compose d'une assemblée générale, d'un bureau de l'assemblée générale et d'une direction exécutive.
Il a affirmé que cette composition permet de répondre aux exigences de la bonne gouvernance, notamment à travers la séparation des instances délibératives et exécutives.
L'assemblée générale du conseil sera composée d'un nombre égal de représentants du gouvernement et des organisations syndicales les plus représentatives, à l'échelle nationale, des travailleurs et chefs d'entreprise.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.