La loi sur la protection des forces de sécurité sera approuvée lors du prochain Conseil des ministres Le Conseil des ministres a examiné, lors de sa réunion hier, au Palais du gouvernement, à La Kasbah, un ensemble de projets de loi réputés prioritaires pour l'étape. Il a été convenu de transmettre à l'Assemblée des représentants du peuple le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature après que le Conseil des ministres y eut apporté des modifications. Cette démarche s'inscrivait dans le cadre du parachèvement de la mise en place des institutions constitutionnelles de la IIe République et procédait de la volonté de respecter les délais fixés par la Constitution en la matière, a expliqué le porte-parole du Conseil des ministres et secrétaire général du gouvernement, Ahmed Zarrouk, dans une déclaration de presse. Il a été aussi convenu, lors du Conseil des ministres, de surseoir à l'examen du projet de loi relatif à la répression des agressions contre les forces de sécurité intérieure et les forces armées et de revoir le projet de loi sur le terrorisme, textes qui seront soumis à l'approbation du prochain Conseil des ministres, a-t-il ajouté. Toujours selon le porte-parole, le conseil a, d'autre part, examiné un projet de loi organisant la ratification des traités, en application du premier alinéa de l'article 65 de la Constitution. Le texte énumère les traités devant faire l'objet d'une procédure de ratification de la manière prescrite par la nouvelle Constitution, de même que les modalités d'adoption et les étapes à suivre en la matière. Le Conseil des ministres, a indiqué Ahmed Zarrouk, a également examiné un projet de loi portant approbation du transfert, au profit de l'Etat, de l'emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie sur le marché financier américain sous garantie de l'Agence américaine du développement, objet des accords conclus entre la BCT et un certain nombre d'institutions financières étrangères. Dans le même contexte, il a examiné un projet de loi portant approbation du transfert, au profit de l'Etat, de l'emprunt obligataire émis sous la forme de souscription sur le marché financier japonais sous garantie de la Banque japonaise pour la coopération internationale, objet d'accords conclus entre la BCT et un certain nombre d'établissements financiers nippons. Le chef du gouvernement, Habib Essid, a souligné, lors de la réunion du Conseil des ministres, l'importance qu'il y a d'assurer le suivi des visites de terrain effectuées par les membres du gouvernement dans les régions, de fixer les priorités et d'établir un calendrier pour leur concrétisation, a, par ailleurs, rapporté le porte-parole. Le chef du gouvernement a, aussi, insisté sur l'impératif de définir un plan de communication propre à chaque ministère de manière à consacrer l'interaction permanente avec les professionnels de la presse et toutes les couches de la société.
