Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    La SNIT met en vente de nouveaux logements à Sidi Hassine dès aujourd'hui    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nessma TV s'adressera-t-elle au Tribunal administratif ?
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 04 - 2019

Maintenant que la décision de saisie du matériel technique de diffusion de Nessma TV par les soins de la Haica a été mise en pratique avec l'aide des forces de sécurité, nous avons sur les bras cinq cents employés et leurs familles et un paysage médiatique affaibli et blessé. En plus d'un effet d'image dont on se serait bien passé. Mais la vie est ainsi faite, elle laisse traîner les évènements pour un « beau jour», les rattraper au tournant.
Il importe aujourd'hui de décortiquer le dossier non pas seulement pour délimiter les responsabilités événementielles, mais surtout pour désamorcer la crise et faire reprendre le cours légal et naturel des affaires.
Une remarque s'impose toutefois d'emblée, c'est le caractère draconien des procédures et formalités adoptées par la Haica pour être en mesure d'imposer son autorité dans un secteur anarchique miné par les arrangements politiques et les transgressions financières. Et c'est de là que vient tout le mal, y compris l'approche verticale de la Haica ainsi que l'arrogance, jusque-là affichée et impunie de la chaîne, aux dimensions internationales complexes, qui sont allées jusqu'à nous faire interroger par quel mystère Nabil Karoui et d'autres lobbyeurs se sont-ils autorisés de s'immiscer dans des «intermédiations» à nos frontières avec la Libye. N'oublions pas que Nabil Karoui est l'un des influents fondateurs de Nida Tounès et que l'on retrouve dans son carnet d'adresses des noms liés à des évènements politiques et financiers internationaux. D'où l'accusation avancée par Nessma qu'il s'agit d'une décision politique.
Ce sont les dispositions du décret-loi 116
La Haica rejette ces accusations et invoque toute la patience qu'elle a mise en œuvre depuis plus de quatre ans pour reporter cette décision de saisie du matériel comme ultime recours que la loi lui accorde pleinement et qu'elle a, précédemment, mis concrètement en pratique dans d'autres chaînes.
Lors de la conférence de presse organisée par la Haica, son président, Nouri Lajmi, a affirmé que ni le chef du gouvernement ni la présidence de la République n'ont eu le moindre rapport avec la décision frappant Nessma TV, et que personne ne peut accuser la Haute autorité de l'information audiovisuelle d'être opposée à la liberté de la presse. Le fait est, tout simplement, que la Haica a une nouvelle fois appelé la chaîne Nessma à régulariser sa situation vis-à-vis de la loi dans les mêmes termes que les autres chaînes.
Mais la chaîne, et comme tout au long de ces quatre années, a une nouvelle fois refusé, entraînant cette fois-ci la décision de la Haica de faire pleinement usage de ses prérogatives, sur la base du décret-loi numéro 116.
Une «escalade» a précédé le verdict de saisie des équipements sous la forme d'une décision, prise le 13 juillet 2018, de suspension des mesures de rectification qui étaient exigées par la Haica sur la base des clauses de l'article 50 du décret-loi numéro 116 de l'année 2011, et ce du fait que la chaîne de télévision incriminée n'avait toujours pas procédé au changement de la forme légale de la société «Nessma Products», productrice de la chaîne, pour passer de société à responsabilité limitée à société anonyme (article 4 du cahier des charges relatif à l'obtention de la licence de création et d'exploitation d'une chaîne de télévision privée, en place depuis 2014).
Suite à cela et après des formalités explicites de vérification légale que la chaîne continuait à diffuser dans l'illégalité, le conseil de la Haica a émis, le 15 avril 2019, la décision de procéder à la saisie des équipements permettant à la chaîne d'effectuer la diffusion de ses programmes. Cependant, Nessma TV peut procéder à un recours auprès du Tribunal administratif pour contester la décision de la Haica. Il reste que, selon Nouri Lejmi, la chaîne n'a pas l'intention de reconnaître le cadre légal régissant le secteur audiovisuel, ce qui fait penser à tous les observateurs qu'il n'y aura pas de recours auprès du Tribunal administratif.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.