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Trois radios et trois chaînes TV sous le coup d'une confiscation de matériel
Haica
Publié dans La Presse de Tunisie le 31 - 01 - 2015

Trois stations radio et trois chaînes de télévision qui continuent à émettre illégalement sans autorisation sont sous le coup de mesures de saisie de matériel si elles ne se conforment pas à la loi
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) est déterminée à appliquer la loi et à exécuter les décisions qu'elle avait prises à l'encontre de trois stations de radio et trois chaînes de télévision qui continuent à émettre illégalement sans autorisation, selon le président de cette instance de régulation de l'audiovisuel public et privé.
Dans une déclaration, hier, à l'agence TAP, Nouri Lejmi a rappelé les termes de la loi applicable en pareil cas, notamment l'article 31 du décret-loi 116 qui prévoit des amendes et la confiscation du matériel utilisé pour émettre.
Des mises en demeure ont été adressées aux chaînes réfractaires pour leur enjoindre de se conformer aux dispositions de la loi, a-t-il dit.
Selon le président de la Haica, il s'agit de trois stations de radio: « Nour FM », « Al-Qoraan Al-Karim » et « MFM » et de trois chaînes de télévision, à savoir Al-Janoubia, Tounesna et Zitouna TV. Il a fait état, à ce propos, de rencontres tenues mercredi par la Haica avec des représentants de la radio « Al-Qoraan Al-Karim » et ceux des télévisions Zitouna et Al-Janoubia, précisant qu'un délai de 48 heures expirant hier leur a été donné pour cesser effectivement d'émettre mais qu'elles sont passées outre.
Le délai de rigueur prévu par la loi est de 48 heures pour les radios et cinq jours pour les télévisions, a-t-il rappelé.
A priori, a encore indiqué Lejmi, il sera procédé à une vérification pour s'assurer que le délai de 48 heures pour les radios et de cinq jours pour les télévisions a été respecté, mais l'exécution de la mesure de confiscation de matériel n'est pas lié à ce délai et sera réalisée « dès que cela sera possible, notamment au plan logistique ».
La Haica avait annoncé jeudi, par communiqué, qu'elle procédera à « la confiscation du matériel des établissements audiovisuels qui émettent sans licence ».


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