La victoire de Boubaker Bethabet saluée par les avocats    Boulbaba Baalthabet, nouveau bâtonnier des avocats    Générosité et courage : la famille d'un jeune donneur tunisien offre la vie à quatre personnes    Monastir : Suivi du projet de doublement de la ligne ferroviaire n°22 sur le tronçon Moknine– Mahdia    Ligue 1 : Le ST surprend l'EST, ESS et USM dos à dos    120 000 élèves issus de familles défavorisés bénéficient d'aides scolaires    Détail des votes de l'élection du nouveau bâtonnier    Boubaker Bethabet, nouveau bâtonnier de l'Ordre des avocats    Flottille Soumoud : derniers préparatifs à Bizerte avant le départ pour Gaza    Elections du bâtonnier : Ajbouni appelle à rompre avec deux mandats jugés honteux    Hand – Championnat d'Afrique féminin (U17) : les tunisiennes ouvrent face au Kenya, dimanche    Foot-Match ST-EST: les formations rentrantes    Nouveau pont de Bizerte : avancement des travaux et ouverture prévue en 2027    Crise à l'Utap : le président démissionne et le vice-président prend le relais    Production nationale d'électricité: hausse de 4%, fin juillet 2025    ARP : Tarak Mahdi évoque la nécessité de réguler l'usage des réseaux sociaux par les mineurs    Le navire espagnol ''Marlit'' quitte Bizerte pour rejoindre la Flottille de la Liberté vers Gaza    Ministère des Transports : de nouvelles mesures pour une rentrée scolaire et universitaire réussie    Kaïs Saïed dénonce de « faux adversaires » manipulés par un metteur en scène    Annulation du ferry Tunis – Marseille du 13 septembre    Russie : un tremblement de terre de magnitude 7,5 frappe les côtes de l'Est    Aneti : fin de la prolongation des contrats CIVP à partir du 1er octobre 2025    Hommage posthume à Fadhel Jaziri : deux jours de commémoration pour son quarantième jour de décès    Quel temps fera-t-il samedi 13 septembre 2025 ?    Ridha Bergaoui: Et si on cultivait le gingembre pour profiter de ses multiples bienfaits ?    Seneca Hacks 2025 : l'INSAT accueille un hackathon international sur l'IA    72ème anniversaire de l'assassinat de Hédi Chaker: Photos et documents révélés par les Archives nationales    Flottille Soumoud : Prête à larguer les amarres, le départ pour Gaza se précise    La Flottille de la Liberté mondiale accoste au port de Bizerte avant de mettre le cap sur Gaza    Rentrée scolaire, universitaire et dans les centres de formation : La souveraineté est avant tout éducative    Tunisie – Tadjikistan : Nafti reçoit le nouvel ambassadeur tadjik    Hannibal Mejbri offre un immeuble estimé à un million de dinars à SOS villages d'enfants    Charlie Kirk assassiné : le suspect présumé arrêté, selon Donald Trump    L'artiste Wadi Mhiri décédé à l'âge de 60 ans    JCC 2025 : ouverture des inscriptions pour la section "Cinéma du Monde" jusqu'au 10 octobre    Exposition l'objet de Majed Zalila : Bizarre, Bizarre    Initiative 5+5 : Le ministre de la défense revendique de nouveaux mécanismes de coopération    Ghassen Henchiri : le départ de la flottille est prévu dès l'amélioration des conditions météorologiques    TunisieIran : l'option risquée de Kaïs Saïed    Les trois savants auxquels Abdelmajid Charfi témoigne de sa profonde reconnaissance    Skifa des Juifs : Moknine agit pour protéger un monument du XVIIe siècle    Sidi Bou Saïd : la Tunisie accélère le dossier d'inscription à l'Unesco    Le futur champion tunisien Rami Rahmouni sur le point d'être naturalisé en Arabie Saoudite    Partenariat tuniso-égyptien pour élargir les opportunités dans l'agriculture, le tourisme et la technologie    Une source précieuse : Encyclopédie de Science politique    La FIFA donne raison à la Fédération tunisienne : les joueurs avertis !    La Tunisie décroche son billet pour le Mondial 2026    Toutes les chaînes pour suivre le match des Aigles de Carthage    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« Nous avons l'impression que le mandat parlementaire est devenu une simple couverture »
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 10 - 2019

Depuis quelques jours un groupe Facebook suivi par plus de 270 000 internautes a lancé une pétition pour supprimer définitivement l'immunité parlementaire . Jusqu'à présent cette pétition a recueilli 12.000 signatures. Selon Ahmed Sellami, le créateur du groupe qui a lancé cette idée, le résultat "décevant" des élections législatives a motivé le lancement de cette initiative.
"Nous avons constaté que plusieurs élus sont concernés par des affaires de corruption, dit-il. Nous avons eu l'impression que le mandat de parlementaire n'est pour ceux-là, qu'une couverture pour maintenir leurs activités douteuses".
L'article 69 de la constitution permet à tout député d'invoquer son immunité pénale et dans ce cas, "il ne peut être ni poursuivi, ni arrêté durant son mandat, dans le cadre d'une accusation pénale, tant que son immunité n'a pas été levée".
Le même article dispose toutefois, qu'en cas de flagrant délit, il peut être procédé à son arrestation, le Président de l'Assemblée est informé sans délai et il est mis fin à la détention si le bureau de l'Assemblée le requiert.
Dans un article publié dans SLATE.FR, on explique que bien que régulièrement contestée, l'immunité parlementaire est garante de de la séparation des pouvoirs. "Elle permet aux propositions les plus audacieuses des parlementaires de ne pas être menacées par les partis pris du gouvernement en place ou de certains juges", peut-on lire dans cet article.
Mais pour le coordinateur de cette campagne Mohamed Mennai, ces arguments ne sont pas toujours convaincants.
"Nous proposer de créer pour chaque circonscription électorale une commission composée d'avocats qui statuent sur le bien fondé des plaintes. Si ces plaintes sont jugées sérieuses, alors le parlement est obligé de lever l'immunité", nous a-t-il déclaré.
Si la pétition réunit un nombre suffisant de signatures, elle sera transmise au parlement. "Si nous ne sommes pas entendus, nous ferons plus de bruit" prévient Mohamed Mennai.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.