Au cours du séminaire sur les nouvelles mesures en faveur de la restructuration financière des PME qui s'est tenu récemment, un panel a été consacré au mécanisme de refinancement des crédits de consolidation accordés par les établissements de crédit. Dans ce cadre, on a mis l'accent sur le rôle du secteur bancaire tunisien dans l'assainissement de la situation financière des entreprises. Ce dernier serait, ainsi, un véritable partenaire des entreprises pour relever les défis communs imposés par la globalisation et la concurrence acerbe qui en découle. Le secteur bancaire tunisien a, en effet, accompagné l'effort de redressement des entreprises tunisiennes passant par des difficultés structurelles ou conjoncturelles et le programme national de mise à niveau du tissu industriel tunisien en vue de faire face aux défis de la globalisation. Ce secteur joue, en outre, pleinement son rôle de soutien à l'économie nationale comme en témoigne l'augmentation, au cours de l'année 2009, de l'encours des crédits à moyen et long termes d'investissement ou encore de consolidation de 22,1 % passant de 16.547 millions de dinars au terme de l'année 2008 à 20.202 millions de dinars à fin 2009 contre un accroissement de 20,6 % en 2008 par rapport à 2007. Equilibre financier Perçu comme un véritable instrument d'équilibre financier, le crédit de consolidation a comme objectif, justement, le rétablissement de l'équilibre de la structure financière de la société en adaptant son endettement à ses capacités réelles de remboursement. Ce faisant, la consolidation repose sur le principe de conversion des exigibles et des utilisations à courts termes bancaires (débit en compte, impayés bancaires, découvert en dépassement, etc.) en un crédit à moyen ou à long terme selon des échéances moins contraignantes et à un taux inférieur. Pour ce qui du refinancement des crédits de consolidation, l'intervention de la BCT a souligné que le refinancement des banques au niveau du marché monétaire se fait selon deux modalités. Primo, le marché interbancaire destiné à combler un besoin de trésorerie ponctuel de la banque. Il s'effectue généralement sans contrepartie. Secundo, le refinancement «classique» auprès de la Banque Centrale de Tunisie selon les articles 19 et 32 de la circulaire n°87- 47 en date du 17 décembre 1987 relative aux normes d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits bancaires nouveaux. Cette modalité nécessite la présentation de contreparties saines, à savoir les crédits octroyés par les banques aux entreprises. Pour ce qui est des caractéristiques du refinancement auprès de la BCT, on a relevé — elles incluent le respect des normes d'octroi selon ladite circulaire — le taux de sortie qui est variable et indexé sur l'évolution du taux du marché monétaire et le refinancement qui dépend de la situation de trésorerie de la banque. Ce modèle de refinancement permet, par ailleurs, d'orienter l'effort d'investissement vers les secteurs industriels à encourager (exportations, agriculture, maîtrise de l'énergie…), et ce, par une sélection rigoureuse des contreparties du refinancement. A noter l'existence d'un refinancement spécifique sur des lignes de crédit étrangères comme la ligne AFD qui représente un appui financier au programme de mise à niveau des PME du secteur productif. Avantages Toujours dans le cadre du refinancement des crédits de consolidation, on a présenté le cadre du mécanisme d'aide aux entreprises exportatrices. Ainsi, a été élargie l'utilisation du même mécanisme d'aide aux entreprises exportatrices par les PME qui adhèrent au programme de mise à niveau et qui obéissent aux mêmes conditions, lesquelles doivent être remplies par les PME bénéficiaires potentielles. Ces conditions sont au nombre de 3 et concernent les PME industrielles ou de services liés à l'industrie ayant adhéré au programme de mise à niveau, non soumises aux procédures de redressement des entreprises en difficultés économiques et ayant effectué une étude préalable de restructuration financière. On a aussi souligné, au cours de ce séminaire, les avantages du recours aux mécanismes d'aide à la restructuration financière. Ces avantages se rapportent, d'une part, au différentiel du taux, soit un plafond de 7,5% pour la ligne AFD contre 7% uniquement pour ce mécanisme et de l'autre, la possibilité du recours conjoint avec la ligne AFD et /ou consolidation bancaire classique.
