Complot contre la sûreté de l'Etat : audience reportée au 4 juillet    Collecte des céréales : alerte du ministère de l'Agriculture avant les pluies annoncées    Tunisie – Oman : Comment multiplier les 10.000 Tunisiens au Sultanat et les 97 millions de dinars d'échanges commerciaux    El Jem : Trois maisons romaines restaurées dans le cadre d'une coopération tuniso-italienne    Séance unique en Tunisie : faut-il en finir ?    Consultation publique sur le cahier des charges de la recharge des voitures électriques    Sarra Zaafrani Zenzri à la FfD4 : Plaidoyer pour une gouvernance financière plus équitable    Décès de la petite Mariem Moez Triaa : la Protection civile est intervenue dix minutes après l'alerte    Météo : Une vague de chaleur attendue la semaine prochaine?    Sfax : saisie de près de 43 kilos de cocaïne, d'une valeur de 12,8 MD    La STB Bank organise le Green Value Forum : Un engagement fort pour une transition bas carbone réussie en Tunisie    Amel Guellaty triomphe au Mediterrane Film Festival 2025 avec son film Where the Wind Comes From    L'IA médicale de Microsoft : un nouvel outil qui défie les médecins les plus expérimentés    Octroi d'un prêt de 50 millions d'euros pour le développement des services de protection civile    Grève générale des médecins internes à partir d'aujourd'hui    Elyes Chaouachi : mes agresseurs sont activement recherchés    Championnat du monde des sports aquatiques : la Tunisie y participe avec quatre athlètes    Le programme d'aide à la publication Abdelwahab Meddeb (PAP) lancé dans sa 2ème session au titre de l'année 2025    Hafedh Laamouri : l'intégration des agents de sous-traitance dans le secteur public doit s'accompagner de discipline et de responsabilité !    Mémoire, héritage et impact : Attijari bank au service d'une diaspora engagée    Trump tacle Musk sur le montant des subventions qu'il touche    Détournement de fonds publics : Un receveur des finances écope de 8 ans de prison ferme    Vient de paraître - Paix en Palestine: Analyse du conflit israélo-palestinien de Mohamed Nafti    Comptes inactifs : début du transfert des fonds au Trésor public    Mondial des clubs : Al-Hilal élimine Manchester City après un match spectaculaire    Manouba : Un incendie ravage 7 hectares à Jebel Ammar, huit maisons sauvées    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    Les horaires d'été 2025 dans les agences de la Poste Tunisienne    Interdiction de recrutement : l'Espérance et le CSS rejoignent la liste noire    Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique en Tunisie    Sidi Thabet : une zone industrielle en préparation pour attirer les investisseurs    Le Canada renonce à sa taxe numérique sous pression de Trump    Un séisme de magnitude 4,6 secoue l'Italie    La Cour Pénale Internationale cible d'une cyberattaque    Plateforme Rafikni pour le suivi en temps réel des entreprises communautaires    Elyes Ghariani: L'OTAN à La Haye face aux nouveaux défis de la sécurité collective    Wimbledon : Ons Jabeur contrainte à l'abandon après un malaise sur le court    Explosion à bord d'un pétrolier au large de la Libye : pas de pollution selon l'opérateur    Festival Hammamet 2025 : musique, théâtre et danse au menu de la 59e édition avec des billets en ligne exclusivement    L'écrivain tunisien établi en Espagne Mohamed Abdelkefi est décédé    Le mondial de l'EST en photos : Des souvenirs, des instants et des leçons...    Le fils de Trump évoque une éventuelle candidature présidentielle après le mandat de son père    Le Festival International de Hammamet dévoile son programme 2025    Décès de Kaoutar Boudarraja, figure des médias maghrébins    Wimbledon 2025 : Ons Jabeur face à Viktoriya Tomova au premier tour    Réduction de peine pour Wadie Jary dans l'affaire du contrat d'Essghaier Zouita    Officiel : Neymar prolonge son aventure à Santos jusqu'en décembre 2025    Coupe du Monde des Clubs 2025 : l'Espérance de Tunis quitte la compétition la tête haute malgré l'élimination    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Création bientôt d'une agence de gestion des biens confisqués
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 05 - 2020

Le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières envisage de créer une agence de gestion des biens confisqués et de promulguer une un projet de loi de confiscation civile, annonce le ministre Ghazi Chouachi.
L'objectif de cette agence est de préserver la valeur des biens confisqués, et de s'occuper de leur réexploitation et cession vu l'absence actuellement, d'un corps spécifique qui se charge de la gestion des biens confisqués, a-t-il ajouté dans une interview accordée à l'Agence TAP.
Il s'agit seulement, de certaines lois dont les clauses stipulent la confiscation, tels que les lois sur l'enrichissement illicite et la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent, a-t-il expliqué à l'Agence Tap.
Et d'ajouter que le travail de cette agence sera différent de celui de la commission nationale de gestion des avoirs et des biens confisqués créée en vertu du décret-loi n° 2011-13 du 14 Mars 2011, pour la récupération des biens mal acquis par l'ancien président Ben Ali et ses proches.
Au sujet de la promulgation de la loi sur la confiscation civile, il a fait savoir que ce projet a été soumis aux structures concernées et il est actuellement, en phase de consultation avec les experts.
La confiscation des biens de Ben Ali et ses proches , une expérience non réussie
Concernant la confiscation des biens mal acquis par Ben Ali et ses proches, Chaouachi a souligné qu'il n'a pas abouti à un succès, ainsi des sociétés, qui étaient gagnantes sont devenues une charge pour l'Etat, durant les neuf dernières années.
La commission des biens confisqués a géré 2669 décisions de confiscation contre 114 proches de Ben Ali, mais la mauvaise gestion a fait que des biens confisqués dotés auparavant, d'une valeur certaine sont devenus sans valeur significative. Il s'agit notamment, selon le ministre de certaines entreprises et biens fonciers, qui ont perdu leur valeur financière à cause du manque d'entretien d'autant que les coûts de rénovation de certaines propriétés pour récupérer la moitié de leur valeur, sont élevés.
Le gouvernement souhaite régler le dossier des biens confisqués définitivement mais certains dossiers soumis à la commission sont complexes, d'où la création des groupes de travail pour l'identification de solutions juridiques, a-t-il encore dit.
Il s'agit également, d'inciter les juges notamment, ceux du pôle financier et les motiver pour qu'ils jouent leur plein rôle, d'autant plus que le traitement de certains dossiers et la durée des enquêtes peut s'étaler sur une décennie.
Sort des médias confisqués
Au sujet des médias confisqués à savoir Zitouna Fm, Dar Assabah ET Shems Fm, le ministre a rappelé qu'il a été décidé de rattacher radio Zitouna (35 employés) à l'Etablissement de la radio tunisienne, en attendant la signature de ladite décision par le Chef du gouvernement.
Quant à Shams FM, il a souligné qu'un appel d'offres a été lancé à deux reprises sans recevoir des offres sérieuses. Et d'ajouter que les dettes de cette radio bien entendue sont estimées à 11 Millions de Dinars et que l'Etat mobilise à travers El Karama Holding 4MD/an, vu que ses ressources sont estimées 1 MD, à cause des problèmes au niveau de la publicité, selon ses dires.
Concernant Dar Assabah (145 employés), Chaouachi a rappelé que ses dettes s'élèvent à 21 MD, contre une réserve foncière de 14 MD, d'où l'impossibilité d'honorer ses dettes.
Un appel d'offres relatif à cette prestigieuse entreprise médiatique a été également lancé deux reprises, sans recevoir une offre financier sérieuse, a-t-il dit, précisant vu qu'un homme d'affaires a proposé 500 mille dinars, puis 1 million de dinars, puis une troisième offre de 1 750 mille dinars, a été rejetée.
La commission a décidé dans ce cadre de la soumettre de nouveau à la cession tout en respectant le cahier des charges.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.