Affaire de complot, migrants… Les 5 infos de la journée    Interdiction de TikTok aux USA : Sécurité Nationale ou Guerre Technologique ?    Roshn Saudi League : Al Hilal tout proche du titre (vidéo)    Tunisie – Kalaat El Andalus : Saisie de 67 000 œufs détenus de façon illégale    Tunisie – Plus de 80 migrants subsahariens sous le coup de mandats de dépôt en prison    Gafsa : Des projets hydrauliques pour répondre à la demande estivale    Haider Herraghi nommé à la tête du CERT    La Tunisie réussira-t-elle sa transition énergétique ?    Fathi Hanchi (ANME): Le positionnement de la Tunisie en matière de transition énergétique est plus qu'honorable (Déclaration)    Anouar Ayed n'est plus l'entraîneur de l'ESS    Le taekwondoïste tunisien Khalil Jendoubi sacré meilleur sportif arabe pour la saison 2023-2024    Revue de la semaine du 26 avril au 03 mai: TRE: Hassen Laabidi annonce les bonnes nouvelles en cascade    La CAF dévoile les dates de la finale entre l'EST et Al Ahly    Prix FABA de littérature 2024 : ouverture de l'appel à candidature    Tunisie: Ce dimanche, accès gratuit aux musées    Section VR de GCFen : Un RDV fixe qui explore des histoires de drames et d'espoir en 2024    Guerre en Ukraine: Situation actuelle (Ambassade d'Ukraine en Tunisie)    Film Mars One Thousand One projeté au Planétarium de la Cité des Sciences à Tunis (trailer)    Météo du week-end : Temps doux et printanier    Signature d'un mémorandum d'entente entre la Tunisie et l'Irak dans le domaine de l'eau    Le Smartphone Reno11 F 5G lancé en Tunisie (caractéristiques)    RDC : le M23 s'empare d'une ville très riche en minerais, le Rwanda va encore se gaver?    «La Quête de l'Espoir Sublime» de Héla Jenayah Tekali comme récit de voyage    Météo en Tunisie : Mer agitée , températures en légère hausse    Daily brief national du 03 mai 2024: Saïed insiste pour "la purge de l'administration des éléments infiltrés ou incompétents"    Exécution du budget de l'Etat : le point sur les résultats provisoires à fin décembre 2023    Jaouhar Ben Mbarek empêché d'assister à son audience devant la cour d'appel    Souad Sassi nommée directrice exécutive de la FNCT    La Tunisie veut protéger et sauver son patrimoine architectural avec une loi    Le CA reçoit le CSS ce dimanche : Le cœur à l'ouvrage...    Un pays arabe arrête l'importation de tous les vaccins anti-COVID    L'Otic cherche des solutions face à la hausse des prix des sacrifices    L'EST tenue en échec par le CSS – Aholou et Meriah : du recul !    Vers une ère législative renouvelée : Les priorités de Kais Saied et Ahmed Hachani    Une réforme de l'enseignement supérieur en vue : Les nouvelles orientations de Kais Saied    La Cigale Tabarka Hotel – Thalasso & Spa -Golf, lauréat des deux prestigieuses distinctions internationales    Le CSS accroche l'EST dans son arène : Un premier pas important    Rencontre avec la Palestinienne Adania Shibli, invitée de la 38e édition de la FILT : «La littérature, pour moi, est le seul lieu qui accepte le silence»    «Les contours de l'Infini», exposition individuelle de Jamel Sghaier au Club Culturel Tahar Haddad, du 3 au 22 Mai 2024 : Quête d'Absolu dans la peinture de Jamel Sghaier    15 morts et 500 blessés en 24 heures selon un bilan de la Protection civile    En bref    France : Un vent de contestation pour la Palestine souffle sur les universités    USA : un campement d'étudiants dénonçant l'agression sioniste contre la Palestine démantelé    Les écoles et les entreprises ferment de nouveau aux Emirats    Giorgia Meloni reçoit le roi Abdallah II de Jordanie au palais Chigi à Rome    Palestine: Pour un simple statut d'observateur aux Nations Unies!    Fadhloun : voici comment la Tunisie peut annuler les sanctions de l'Agence mondiale antidopage    Adhésion de la Palestine à l'ONU: La Tunisie regrette l'échec du projet de résolution porté par l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'AMT demande le renvoi de l'affaire Sami Fehri devant les chambres réunies de la Cour de Cassation
Publié dans La Presse de Tunisie le 31 - 05 - 2020

L'association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé la cour de cassation à se dessaisir de l'affaire Sami Fehri et à la soumettre au premier président de la cour de cassation afin de la renvoyer devant les chambres réunies de la cour de cassation, pour assurer l'unité de la Jurisprudence.
Selon un communiqué de l'AMT, cette demande a pour objectif de parvenir à des opinions qui ont des fondements juridiques et de jurisprudence solides permettant son acceptabilité et une application uniforme de la loi sans mettre en doute le système judiciaire.
L'AMT a exprimé son étonnement du fait que le premier président de la Cour n'ait pas activé le mécanisme d'unification judiciaire malgré les grandes divergences des points de droit dans le traitement de cette affaire.
Elle a également critiqué la décision du premier président de la cour de cassation de renvoyer l'affaire en question à l'une des chambres des mises en accusation du tribunal le 2 juin prochain, soulignant la nécessité d'appliquer l'article 275 du code de procédure pénale qui stipule que les chambres réunies siègent chaque fois qu'il s'agit d'assurer l'unité de la jurisprudence entre les différentes chambres.
L'AMT a encore exigé l'instauration d'un climat de travail sain afin que les juges des chambres de la cour de Cassation puissent travailler en toute indépendance et impartialité et à l'abri des pressions.
Cette affaire a été renvoyée en cassation suite au recours contre le second mandat de dépôt de Sami Fehri, de l'administratrice judiciaire de la société « Cactus prod » et le mandataire légal de « Eight prod » qui a été émise par le Pôle judiciaire, économique et financier auprès de la Cour d'appel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.