Mohamed Trabelsi, nouvel ambassadeur de Tunisie en Indonésie    Les avocats des détenus politiques empêchés de leur rendre visite    Nouvelles nominations au ministère de l'industrie    Près de 6 000 mères ont été tuées à G-a-z-a, laissant 19 000 enfants orphelins    En 2023, le coût par élève est passé à 2014,7 dinars    Volée il y a 30 ans, une statue de Ramsès II récupérée par l'Egypte    Tunisie : Refus de libération pour l'ex-député Walid Jellad, accusé de corruption financière    Daily brief régional du 25 avril 2024: Hassi El Frid: Bientôt, plus de 80 projets au profit des femmes agricoles    La SICAM investit 17,150 millions de dinars pour la protection de l'environnement: Une première dans le secteur !    Centre de promotion des Exportations : Une mission d'affaires à Saint-Pétersbourg    Tunisair : Modification des vols en provenance et à destination de la France pour aujourd'hui 25 avril 2024    Par Jawhar Chatty : Le génie tunisien de nouveau à l'œuvre    Vandalisme à l'ambassade de France à Moscou : une fresque controversée soulève des tensions    Kenizé Mourad au Palais Nejma Ezzahra à Sidi Bou Said : «Le Parfum de notre Terre» ou le roman boycotté    Ahmed Nejib Chebbi : on vise les journalistes pour un seul objectif, museler toute voix indépendante !    Augmentation alarmante des cas de rage au cours des trois dernières années    Pourquoi | De la pluie au bon moment...    Accidents de travail : Sur les chantiers de tous les dangers    TRANSTU : 7,5 millions de dinars investis dans la rénovation urgente du réseau ferroviaire    Traitement médiatique des questions liées aux femmes porteuses de handicap : Pousser le débat plus loin    Echos de la Filt | Au pavillon de l'Italie, invitée d'honneur : Giuseppe Conte, un parcours marqué par de multiples formes expressives et une poésie romanesque    Safi Said poursuivi suite à son projet pour Djerba    BH Assurance: Distribution d'un dividende de 1,500 dinar par action à partir du 02 mai    Espagne : Sanchez pourrait être démoli par un scandale de corruption, sa femme aurait croqué la pomme    WTA 1000 Madrid : Ons Jabeur défie Slovaque Schmiedlová    L'Espérance de Tunis vs Al Ahly d'Egypte en demi-finale de la Coupe d'Afrique des clubs Oran 2024    OneTech : clôture de la cession de son activité d'emballage pharmaceutique Helioflex au profit du groupe Aluflexpack AG    Mabrouk Korchid : aucune interview que je donne n'est un crime !    CONDOLEANCES : Feu Abdelhamid MAHJOUB    Volley | La Mouloudia de Bousalem vice-champion d'Afrique : Un cas édifiant !    Météo : Temps passagèrement nuageux et températures entre 18 et 26 degrés    Mahdia : recherches en cours de pêcheurs disparus en mer    Le ST reçoit l'USM samedi : Un virage majeur    Ligue des champions – Demi-finale retour – Mamelodi Sundowns-EST (demain à 19h00) : Pleine mobilisation…    Artes : chiffre d'affaires en hausse de près de 22%    Aujourd'hui, ouverture de la 9e édition du Festival International de Poésie de Sidi Bou Saïd : Un tour d'horizon de la poésie d'ici et d'ailleurs    La Tunisie invitée d'honneur au Festival international du film de femmes d'Assouan 2024 : En l'honneur du cinéma féminin    Ridha Zahrouni : il n'y a pas de stratégie de lutte contre la violence en milieu scolaire    L'EST demande une augmentation des billets pour ses supporters    Le Chef de la diplomatie reçoit l'écrivain et professeur italo-Tunisien "Alfonso CAMPISI"    Stade d'El Menzah : Une étude de faisabilité sous l'œil des experts Chinois    Géologie de la Séparation : un film tuniso-italien captivant et poétique à voir au CinéMadart    Hospitalisation du roi d'Arabie saoudite    L'homme qui aimait la guerre    Foire internationale du livre de Tunis : vers la prolongation de la FILT 2024 ?    Brésil: Elle vient à la banque avec le corps de son oncle pour avoir un prêt en son nom    Soutien à Gaza - Le ministère des Affaires religieuse change le nom de 24 mosquées    Un pôle d'équilibre nécessaire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le 16 juillet, la date proposée pour l'élection en plénière des membres de la Cour constitutionnelle
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 07 - 2020

Le 16 juillet 2020 est la date proposée pour la tenue d'une séance plénière au parlement consacrée à l'élection des membres de la Cour constitutionnelle, a confirmé à l'agence TAP, le président du groupe parlementaire du mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri.
Cette proposition a été présentée lors de la réunion, jeudi, des présidents des groupes parlementaires. La réunion a évoqué également la mise en place de l'Instance de bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Selon Bhiri, il a été décidé de soumettre la proposition de la date de l'élection des membres de la Cour constitutionnelle à la réunion prévue, demain, vendredi du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour la valider.
La réunion des présidents des groupes parlementaires a examiné, par ailleurs, trois projets de motion proposés par le groupe parlementaire d'Ennahdha, apprend-on dans un communiqué de l'ARP.
Le premier projet de motion condamne l'apologie de la dictature et le dénigrement de la révolution de la liberté et de la dignité. Le deuxième projet de motion demande au gouvernement de mettre en œuvre l'article 12 de la Constitution portant sur le principe de discrimination positive. Quant au troisième projet de motion, il demande l'application de l'article 148 de la Constitution.
Ledit article stipule dans le paragraphe 9 que « L'Etat s'engage à appliquer le système de la justice transitionnelle dans l'ensemble de ses domaines et dans la période fixée par la législation qui y est relative. Dans ce contexte, il n'est pas permis d'invoquer la non-rétroactivité des lois ou une amnistie préexistante ou l'autorité de la chose jugée ou la prescription d'un crime ou d'une peine ».
Dans une déclaration aux médias, ce jeudi, le président du groupe Qalb Tounes Oussama Khelifi, a indiqué que son groupe n'est pas d'accord sur les trois projets de motion présentés par Ennahdha lors de la réunion des présidents des groupes parlementaires.
« Qalb Tounes se garde de toute surenchère sur les motions », a-t-il affirmé, appelant à la nécessité de mettre le parlement à l'abri « des querelles politiques et de la guerre des motions ».
Rappelons que le parti Qalb Tounes a été vivement critiqué et accusé de soutenir Ennahdha. Ses représentants au bureau de l'ARP ayant voté, au cours de la réunion du bureau de l'ARP, la semaine dernière, contre le projet de motion présenté par le Parti destourien libre (PDL).
La motion concerne la classification du mouvement des frères musulmans comme organisation terroriste.
Notons que la présidente du bloc PDL, Abir Moussi s'est absentée aujourd'hui de la réunion des présidents des groupes parlementaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.