Kaïs Saïed ordonne de trouver des solutions aux infrastructures qu'il a visitées    La Télévision algérienne s'en prend aux Emirats Arabes Unis suite à un passage télévisé !    Comment avons-nous été manipulés : ce n'était pas accidentel mais un plan méthodiquement exécuté    Sihem Ben Sedrine en aurait trop fait, Fatma Mseddi saisit Leila Jaffel    Affaire du gouverneur de Tunis : Enquête sur un cadre sécuritaire de haut niveau    Des plages sales, des routes dégradées : l'état alarmant des villes de Tabarka et Ain Drahem avant l'été    La Tunisie, une destination plus chère pour les Algériens et les Européens en 2025 ?    Grandes cultures : Une équipe de chercheurs mettent au point un stimulant agricole    Alerte scientifique : le "monstre sous-marin" du Pacifique prêt à entrer en éruption à tout moment    Préparation pour l'Aïd : appel à la vaccination et aux précautions sanitaires pour les animaux    Sousse : arrestation d'un criminel dangereux faisant l'objet de 18 mandats de recherche    L'école publique se met au niveau du privé : Des écoles virtuelles pour du soutien scolaire    Guerre Commerciale : La Chine réduit massivement ses avoirs en bons du Trésor américain et mise sur l'or    Tunisie : coupure d'électricité et perturbation de l'eau ce week-end à Sidi Bouzid    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    USA – La CIA annonce la suppression de 1.200 postes, la NSA le prochain ?    Tunisie–Royaume-Uni : Un nouveau plan d'action pour l'enseignement supérieur et la recherche 2025-2026    Météo : Un 3 mai nuageux avec des orages et de la pluie localement    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Sadok Mourali rencontre les présidents du Club Africain et du CAB avant le derby de la 28e journée    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    BCT - Le TMM recule à 7,50% en avril 2025    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    Foot – Ligue 1 (28e journée) : Faux pas interdit pour le trio de tête    L'été 2025 sera-t-il moins chaud que d'habitude ? Que disent les modèles scientifiques ? [Vidéo]    « Médecins en colère » : les jeunes praticiens tunisiens descendent dans la rue    Aménagement du parc national d'Ichkeul et protection des espèces menacées : une priorité pour le ministre de l'Environnement    Météo en Tunisie : légère hausse des températures ce weekend    Affaire Ahmad Soueb : décision cruciale attendue aujourd'hui    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    CAN U20 – Groupe B – 1ère journée – Tunisie-Nigeria (0-1) : Ils ont manqué de tact    Visite présidentielle à Dahmani : Les cinq points essentiels du discours de Kais Saïed (Vidéo)    Poulina réalise un résultat net individuel de 162 millions de dinars    Washington propose des discussions à Pékin sur les droits de douane    Israël bombarde Damas au nom des Druzes : l'impunité continue    Un séisme de magnitude 5,9 frappe le nord-ouest de l'Argentine    Le président Kais Saïed vise à transformer les ruines du moulin de Dahmani en levier économique    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Psychanalyse de la Tunisie : quatre visages pour une même âme    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    « Un monument…et des enfants »: Les jeunes à la découverte du patrimoine tunisien les 3 et 4 mai    Demain 1er mai, l'accès aux musées, aux sites et aux monuments sera gratuit    Décès de Anouar Chaafi, le talentueux metteur et scène et artiste tunisien tire sa révérence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Usage abusif des voitures administratives : Triplement des amendes
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 07 - 2020

Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières prévoit de tripler les amendes infligées pour toute infraction liée à l'usage des voitures administratives, et ce, en coordination avec les autorités compétentes.
Le coordinateur général des équipes conjointes de contrôle des véhicules administratifs au ministère des Domaines de l'Etat, Ali El Haj Khelil, a indiqué, dans une déclaration à l'agence TAP, que l'opération d'amendement de l'arrêté gouvernemental du mois de mai 2017 est en cours, estimant que la mise en application de ces nouvelles amendes est prévue, début de l'année 2021.
D'après lui, l'augmentation des montants des amendes concernera, notamment, le transport illégal et non autorisé de marchandises ou de personnes.
Il a rappelé, dans ce cadre, que l'amende infligée pour sanctionner tout genre d'infractions de voitures administratives s'élève, actuellement, à 20 dinars, qualifiant ce montant de « symbolique ».
Il est à noter que le parc de voitures administratives en Tunisie s'élève à environ 90 mille, dont seulement 50 mille véhicules sont soumises au contrôle de l'Etat, étant donné que le reste comprend des camions lourds, des ambulances, des tracteurs et des moyens de transport utilisés dans les travaux publics.
« 12 équipes uniquement, dont chacune regroupe quatre agents (deux relevant du ministère des Domaines de l'Etat et deux du ministère de l'Intérieur), sont mobilisées à travers tout le territoire de la République pour le contrôle des véhicules administratifs« , a-t-il dit, faisant savoir que ces équipes n'ont pas le pouvoir judiciaire pour exercer adéquatement leur fonction.
Le responsable a noté, dans ce cadre, qu'une nouvelle corporation sera créée dans ce domaine et elle sera dotée dudit pouvoir judiciaire, mais le perfectionnement de leur activité restera tributaire de la fourniture des équipements et des moyens logistiques nécessaires, notamment les voitures pour faciliter leurs déplacements.
Il convient de noter que 256 infractions ont été enregistrées, durant le premier semestre 2020, suite au contrôle de 9242 véhicules administratifs (ce qui représente un taux d'infraction de 2,7%), ce qui prouve, d'après lui, une baisse en comparaison avec les années 2016 (7,3%), 2017 (4,8%), 2018 (3,6%) et 2019 (3,5%).
Selon El Haj Khelil, cette baisse est expliquée par la promulgation de l'arrête de mai 2017, imposant des amendes dans le but de dissuader les contrevenants.
Cette baisse du nombre d'infractions, durant la période 2016-2020, reflète des gains de plusieurs millions de dinars au profit de l'Etat, à travers notamment la prolongation de la durée de vie du parc automobile de plus de dix ans.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.