Chute des températures : nuits fraîches et gelées possibles à l'ouest !    EST : l'équipe probable pour affronter le Stade Malien    Alerte météo : routes dangereuses pour les conducteurs en Tunisie    Université sûre : comment protéger les femmes contre le harcèlement en Tunisie ?    Match Espérance – Stade Malien : toutes les infos sur les chaînes et horaires    Achat immobilier en Tunisie : ce que les étrangers doivent absolument savoir    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La médina et ses citadins    Congo – Forum Brazza Cybersecurity : Renforcer la résilience digitale face à la menace des fuites de données    Karim Beguir : Les robots humanoïdes, l'avenir du plus grand marché économique mondial    Comar Marathon 2025 : Marouane Ben Saïd dévoile une édition historique pour la Tunisie    Karim Beguir et Walid Naffati : Deux Tunisiens au sommet du Conseil Africain de l'IA !    Epson EcoTank L3550: Economies remarquables et impression parfaite pour maison et bureau    Zouhaïr Ben Amor - La philosophie dans le quotidien: penser pour vivre, vivre pour penser    Culture et patrimoine : Les grandes annonces de la ministre !    Piloter un XDR, Formule 1 de la cybersécurité, doit se faire en équipe    Abdelaziz Kacem - Réduire le lexique: Goebbels fait école    Mahindra célèbre le black Friday    Riadh Zghal: Qualité et classement des institutions universitaires, pourquoi?    Le Musée paléo-chrétien de Carthage sera rouvert en décembre 2025    Météo en Tunisie : températures maximales comprises entre 15 et 21 degrés    Alerte Technique : Cloudflare frappé par un ''pic de trafic inhabituel''    La médina au temps des pachas beys de Mohamed El Aziz Ben Achour: Entre demeures et monuments    Le SNJT organise un mouvement national dans toute la Tunisie pour défendre la liberté et la dignité des journalistes    Justice : Non-lieu en faveur de l'ancien ministre de l'Economie, Samir Saïed    B7L9 accueille "Fi Dar Khalti" : une exposition immersive de Fredj Moussa à Bhar Lazreg    La lecture du Pr Slim Laghmani de la résolution du conseil de sécurité relative au plan Trump pour Gaza    Météo en Tunisie : temps nuageux, pluies éparses    Le docteur Mohamed Jemaà, lauréat du Prix de Recherche sur le Cancer King Hussein, édition 2025    Les JCC 2025 dévoilent les films tunisiens en compétition et son affiche haute en couleurs    49 certificats falsifiés : Tunisair appliquera la loi    Institut Salah Azaiez : une intervention chirurgicale exceptionnelle permet à une fillette de 5 ans de respirer,    Tunisiens en France : êtes-vous concernés par la fin de la gratuité des soins ?    Hafida Ben Rejeb Latta : Une force kairouannaise (Album photos    Ridha Bergaoui: Des noix, pour votre plaisir et votre santé    La Tunisie accueille les nouveaux ambassadeurs du Soudan, du Danemark et du Canada    Match Tunisie vs Jordanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN 2025 du 14 novembre?    Hafedh Chekir: Accroissement naturel de la population en Tunisie    Jamila Boulakbèche et Isra Ben Taïeb remportent 2 médailles d'or aux Jeux de la Solidarité islamique 2025    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Usage abusif des voitures administratives : Triplement des amendes
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 07 - 2020

Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières prévoit de tripler les amendes infligées pour toute infraction liée à l'usage des voitures administratives, et ce, en coordination avec les autorités compétentes.
Le coordinateur général des équipes conjointes de contrôle des véhicules administratifs au ministère des Domaines de l'Etat, Ali El Haj Khelil, a indiqué, dans une déclaration à l'agence TAP, que l'opération d'amendement de l'arrêté gouvernemental du mois de mai 2017 est en cours, estimant que la mise en application de ces nouvelles amendes est prévue, début de l'année 2021.
D'après lui, l'augmentation des montants des amendes concernera, notamment, le transport illégal et non autorisé de marchandises ou de personnes.
Il a rappelé, dans ce cadre, que l'amende infligée pour sanctionner tout genre d'infractions de voitures administratives s'élève, actuellement, à 20 dinars, qualifiant ce montant de « symbolique ».
Il est à noter que le parc de voitures administratives en Tunisie s'élève à environ 90 mille, dont seulement 50 mille véhicules sont soumises au contrôle de l'Etat, étant donné que le reste comprend des camions lourds, des ambulances, des tracteurs et des moyens de transport utilisés dans les travaux publics.
« 12 équipes uniquement, dont chacune regroupe quatre agents (deux relevant du ministère des Domaines de l'Etat et deux du ministère de l'Intérieur), sont mobilisées à travers tout le territoire de la République pour le contrôle des véhicules administratifs« , a-t-il dit, faisant savoir que ces équipes n'ont pas le pouvoir judiciaire pour exercer adéquatement leur fonction.
Le responsable a noté, dans ce cadre, qu'une nouvelle corporation sera créée dans ce domaine et elle sera dotée dudit pouvoir judiciaire, mais le perfectionnement de leur activité restera tributaire de la fourniture des équipements et des moyens logistiques nécessaires, notamment les voitures pour faciliter leurs déplacements.
Il convient de noter que 256 infractions ont été enregistrées, durant le premier semestre 2020, suite au contrôle de 9242 véhicules administratifs (ce qui représente un taux d'infraction de 2,7%), ce qui prouve, d'après lui, une baisse en comparaison avec les années 2016 (7,3%), 2017 (4,8%), 2018 (3,6%) et 2019 (3,5%).
Selon El Haj Khelil, cette baisse est expliquée par la promulgation de l'arrête de mai 2017, imposant des amendes dans le but de dissuader les contrevenants.
Cette baisse du nombre d'infractions, durant la période 2016-2020, reflète des gains de plusieurs millions de dinars au profit de l'Etat, à travers notamment la prolongation de la durée de vie du parc automobile de plus de dix ans.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.