2025 : Boom mondial des véhicules électriques    Huile d'olive : prix garanti à 10,200 Dinars/kg pour tous    Météo en Tunisie : temps froid, chutes des neiges aux hauteurs ouest    Eau en Tunisie : 159 alertes citoyennes en décembre, Sfax et Gafsa en tête    Vignette en ligne : taxe transport pro et poids lourds, payez ici    NBA – Saison régulière : San Antonio perd encore à Memphis (vidéo)    Moez Hassen signe au Red Star pour la Ligue 2    Algérie – RDC : diffusion et chaînes pour suivre le match en direct    La CTN reprogramme ses traversées en raison des conditions météorologiques    Commémoration ce vendredi au CNOM du 40ème jour du décès de Dr Mounira Masmoudi Nabli    De 'Sahar El Layali' à l'Académie d'Art de Carthage : Tamer Habib transmet l'art du scénario à la nouvelle génération tunisienne    Tunisie : une dépression venue d'Algérie va-t-elle plonger le pays dans le froid et la pluie ?    LEGO Smart Play : La brique intelligente ou Smart Brick qui révolutionne le jeu au CES 2026    Algérie : nouvelles taxes à la frontière, ce que doivent savoir les voyageurs tunisiens    Mathilde Panot (LFI) : « La France doit impérativement refuser d'être le vassal des Etats-Unis »    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    Météo en Tunisie : Pluies éparses sur les régions du nord    L'ATCT organise des ateliers de formation pour les personnes voulant trouver un emploi à l'étranger    Logement étudiant à tunis : focus sur les projets du quartier universitaire ras tabia    E-consulat : un nouveau service numérique pour les Tunisiens au Japon    Investir en Tunisie: une nouvelle donne    Kaïs Saïed réaffirme le rôle clé des médias publics et la liberté de la presse en Tunisie    Le ministère de l'Environnement accélère la numérisation des services de délivrance des autorisations    Béja : secousse tellurique de 4,3 ressentie    L'Université de Sousse et le Centre Universitaire de Maghnia (Algérie) scellent un partenariat stratégique    Film Belles de Nuit de Khedija Lemkecher : le chant des sirènes qui relate le mirage de la migration    SOS Villages d'Enfants Tunisie : plus de 8700 personnes ont bénéficié des services de l'association en 2025    Combien coûte le jogging de Maduro ? Le prix qui surprend    L'Ecole de Tunis (1949): modernité picturale, pluralisme culturel et décolonisation du regard    La Fédération tunisienne de football se sépare à l'amiable de l'ensemble du staff technique de la sélection nationale de football    Examen civique en Europe : ce que les Tunisiens doivent savoir sur les nouvelles règles    CAN 2025 : Egypte-Bénin, horaire et diffusion TV du huitième de finale ce lundi    Chaos dans le ciel grec : tous les vols suspendus    Tunisie–Mali (1-1, tab. 2-3): Une élimination frustrante    Match Tunisie vs Mali : où regarder le match des huitièmes de finale de la CAN Maroc 2025 le 03 janvier?    Prix littéraires: une moisson à améliorer (Album photos)    FILT 2026 : candidatures ouvertes aux Prix de la Créativité littéraire et aux Prix de l'Edition jusqu'à fin janvier    ''Bourguiba, l'orphelin de Fattouma'', ce dimanche matin à Al Kitab Mutuelleville    Zahran Mamdani prête serment sur le Coran et entre dans l'histoire de New York    Conseil de sécurité: Vives contestations de la reconnaissance du Somaliland par Israël    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Fusillade de Bondi : 1,1 million de dollars récoltés pour le héros blessé !    Forum de l'Alliance des civilisations : Nafti plaide pour un ordre mondial plus juste et équilibré    Accès gratuit aux musées et sites archéologiques ce dimanche 7 décembre    Ouverture de la 26e édition des Journées théâtrales de Carthage    Daily brief régional: Messages pour Gaza: Des bouteilles parties d'Algérie finissent sur le sable de Béja    Le Dollar clôture le mois de mai sous les 3 Dinars sur le marché interbancaire    CHAN 2024 : avec 3 tunisiens, la liste des arbitres retenus dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Usage abusif des voitures administratives : Triplement des amendes
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 07 - 2020

Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières prévoit de tripler les amendes infligées pour toute infraction liée à l'usage des voitures administratives, et ce, en coordination avec les autorités compétentes.
Le coordinateur général des équipes conjointes de contrôle des véhicules administratifs au ministère des Domaines de l'Etat, Ali El Haj Khelil, a indiqué, dans une déclaration à l'agence TAP, que l'opération d'amendement de l'arrêté gouvernemental du mois de mai 2017 est en cours, estimant que la mise en application de ces nouvelles amendes est prévue, début de l'année 2021.
D'après lui, l'augmentation des montants des amendes concernera, notamment, le transport illégal et non autorisé de marchandises ou de personnes.
Il a rappelé, dans ce cadre, que l'amende infligée pour sanctionner tout genre d'infractions de voitures administratives s'élève, actuellement, à 20 dinars, qualifiant ce montant de « symbolique ».
Il est à noter que le parc de voitures administratives en Tunisie s'élève à environ 90 mille, dont seulement 50 mille véhicules sont soumises au contrôle de l'Etat, étant donné que le reste comprend des camions lourds, des ambulances, des tracteurs et des moyens de transport utilisés dans les travaux publics.
« 12 équipes uniquement, dont chacune regroupe quatre agents (deux relevant du ministère des Domaines de l'Etat et deux du ministère de l'Intérieur), sont mobilisées à travers tout le territoire de la République pour le contrôle des véhicules administratifs« , a-t-il dit, faisant savoir que ces équipes n'ont pas le pouvoir judiciaire pour exercer adéquatement leur fonction.
Le responsable a noté, dans ce cadre, qu'une nouvelle corporation sera créée dans ce domaine et elle sera dotée dudit pouvoir judiciaire, mais le perfectionnement de leur activité restera tributaire de la fourniture des équipements et des moyens logistiques nécessaires, notamment les voitures pour faciliter leurs déplacements.
Il convient de noter que 256 infractions ont été enregistrées, durant le premier semestre 2020, suite au contrôle de 9242 véhicules administratifs (ce qui représente un taux d'infraction de 2,7%), ce qui prouve, d'après lui, une baisse en comparaison avec les années 2016 (7,3%), 2017 (4,8%), 2018 (3,6%) et 2019 (3,5%).
Selon El Haj Khelil, cette baisse est expliquée par la promulgation de l'arrête de mai 2017, imposant des amendes dans le but de dissuader les contrevenants.
Cette baisse du nombre d'infractions, durant la période 2016-2020, reflète des gains de plusieurs millions de dinars au profit de l'Etat, à travers notamment la prolongation de la durée de vie du parc automobile de plus de dix ans.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.