Nouveau gouvernement | Hichem Mechichi se concerte avec quatre de ses prédécesseurs à la tête de l'exécutif    Gafsa | Reprise de l'approvisionnement des clients en phosphate    Tunisie - Droit et révolution : quelle relation ?    Habib Khedher démissionne de son poste de chef de cabinet du président de l'ARP    Trump contre TikTok, ou la guerre froide du Web    Un vaccin avant la présidentielle US    Yaâcoubi et Coulibaly de retour, Bousu et Chaâlali avec le groupe    Prime royale promise aux joueurs !    Un glacier du Mont Blanc menace de se détacher    Tollé et appels au boycott    Rencontre avec Yosra Nafti    A Sousse, Bizerte à l'honneur    Nouri Lajmi invite l'ARP à préserver l'essence du projet de loi sur la communication audiovisuelle    Amir Fehri se confie sur sa nomination en tant qu'ambassadeur de l'ALECSO    Tunisie: 44% de taux de réussite dans la session de contrôle du bac 2020    2 nouveaux cas de coronavirus à Tataouine    18e journée: Al Watania diffusera le match USBG -EST (Photos)    "Les défis de l'industrie financière face aux nouvelles chaînes de valeur mondiales", thème d'une conférence-débat de l'ATUGE    BMW, le constructeur automobile le plus recherché sur Google    Bourse de Tunis : Amélioration de 10% du résultat global des sociétés cotées en 2019 par rapport à 2018    Nouvelle boutique en ligne de Huawei Tunisie : Avec Huawei, le mall chez vous    Tribune | 15 juillet 1960 : il y a soixante ans, les premiers Casques bleus tunisiens de l'Histoire au service de la paix ( 3°partie)    Ben Sassi: Chute de l'activité du prêt à porter à cause du coronavirus    Kraïem: La situation de Tunisair est très difficile    Armure d'Hannibal : Le vrai du faux    Mini-Football | Finale Coupe de Tunisie : La première coupe pour Tronja    EST | Son absence s'est fait ressentir au dernier match : Coulibaly, ce joueur si indispensable !    POINT DE VUE | Précarité...    « Summer Show », exposition collective à la galerie Selma-Feriani avec Younes Ben Slimane, Dora Dalila Cheffi et Fares Thabet : A découvrir !    Tunisie : Le porte-parole de Qalb Tounes relève plusieurs points communs entre Kais Said et Francesco Cossiga    Les représentants de la filière laitière en Tunisie entament une série de mouvements de protestations les 17, 19 et 21 août 2020    L'Espagne est redevenue une zone rouge à cause des clubs de nuit, selon Nissaf Ben Alaya    Salma Ennaifer réaffirme l'engagement de la Tunisie dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé    La commission des litiges résilie le contrat d'un joueur du CSS    41 cas de contamination par le coronavirus dont 7 cas locaux    Liste des membres de la Commission d'encouragement à la production cinématographique pour l'année 2020    Le groupe Ecobank annonce les finalistes du Concours Fintech 2020    Tunisie – Mechichi s'entretient avec les anciens présidents et chefs de gouvernement    Météo: Prévisions pour vendredi 07 août 2020    Sousse: Le nombre de contaminations locales au coronavirus passe à 16    Des rencontres au TOP prévues par Hichem Mechichi ce vendredi : 4 anciens Chefs de gouvernement et 2 ex Présidents de la République !    ''Ne donnez pas d'argent à notre gouvernement corrompu''    Liban: Dr Imed Halaq s'exprime sur l'état des bléssés [audio]    Nouveau partenariat entre les Affaires culturelles et la Municipalité de La Marsa    Double explosion à Beyrouth : au moins 113 morts et 4 000 blessés selon un dernier bilan    La Tunisie envoie des aides au Liban    Festival de Sfax 2020 et Festival de Sousse 2020 reportés    Liban: Au moins 135 morts et plus de 5000 blessés dernier bilan de l'explosion de Beyrouth    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Usage abusif des voitures administratives : Triplement des amendes
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 07 - 2020

Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières prévoit de tripler les amendes infligées pour toute infraction liée à l'usage des voitures administratives, et ce, en coordination avec les autorités compétentes.
Le coordinateur général des équipes conjointes de contrôle des véhicules administratifs au ministère des Domaines de l'Etat, Ali El Haj Khelil, a indiqué, dans une déclaration à l'agence TAP, que l'opération d'amendement de l'arrêté gouvernemental du mois de mai 2017 est en cours, estimant que la mise en application de ces nouvelles amendes est prévue, début de l'année 2021.
D'après lui, l'augmentation des montants des amendes concernera, notamment, le transport illégal et non autorisé de marchandises ou de personnes.
Il a rappelé, dans ce cadre, que l'amende infligée pour sanctionner tout genre d'infractions de voitures administratives s'élève, actuellement, à 20 dinars, qualifiant ce montant de « symbolique ».
Il est à noter que le parc de voitures administratives en Tunisie s'élève à environ 90 mille, dont seulement 50 mille véhicules sont soumises au contrôle de l'Etat, étant donné que le reste comprend des camions lourds, des ambulances, des tracteurs et des moyens de transport utilisés dans les travaux publics.
« 12 équipes uniquement, dont chacune regroupe quatre agents (deux relevant du ministère des Domaines de l'Etat et deux du ministère de l'Intérieur), sont mobilisées à travers tout le territoire de la République pour le contrôle des véhicules administratifs« , a-t-il dit, faisant savoir que ces équipes n'ont pas le pouvoir judiciaire pour exercer adéquatement leur fonction.
Le responsable a noté, dans ce cadre, qu'une nouvelle corporation sera créée dans ce domaine et elle sera dotée dudit pouvoir judiciaire, mais le perfectionnement de leur activité restera tributaire de la fourniture des équipements et des moyens logistiques nécessaires, notamment les voitures pour faciliter leurs déplacements.
Il convient de noter que 256 infractions ont été enregistrées, durant le premier semestre 2020, suite au contrôle de 9242 véhicules administratifs (ce qui représente un taux d'infraction de 2,7%), ce qui prouve, d'après lui, une baisse en comparaison avec les années 2016 (7,3%), 2017 (4,8%), 2018 (3,6%) et 2019 (3,5%).
Selon El Haj Khelil, cette baisse est expliquée par la promulgation de l'arrête de mai 2017, imposant des amendes dans le but de dissuader les contrevenants.
Cette baisse du nombre d'infractions, durant la période 2016-2020, reflète des gains de plusieurs millions de dinars au profit de l'Etat, à travers notamment la prolongation de la durée de vie du parc automobile de plus de dix ans.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.