Par Amine Ben Gamra : La baisse des coûts mondiaux des denrées alimentaires pourrait présenter des opportunités positives pour le redressement économique tunisien    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    Tunisie-Bac 2025 : Dates clés des épreuves du bac blanc et de la session principale    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Reprise des négociations dans le privé : qui sont les envoyés de l'UGTT ?    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    CAN U20 – Groupe B – 2e journée Tunisie-Kenya (3-1) : Quel talent et quelle abnégation !    Dates limites pour la déclaration fiscale en Tunisie selon les catégories de contribuables    Amy Pope, directrice de l'OIM, en déplacement en Tunisie    Ridha Chkoundali : la disparition du chèque a entraîné une baisse de la consommation    Classement WTA : Ons Jabeur quitte le top 30    Météo en Tunisie : Fortes pluies et orages attendus au Nord-Ouest et au Centre    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    ARP : discussion d'une proposition de loi sur le travail des huissiers notaires    Tragique accident à Bouficha: un camion prend feu, le chauffeur décède sur le coup    Tunisie : Alerte sur l'Emploi à l'Etranger    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Saïda Garrach : l'Etat juste est celui qui sanctionne, non celui qui justifie    Réserves en devises : 22 469 MD couvrant 99 jours d'importation    FITA 2025 à Tunis les 6 et 7 mai : une opportunité stratégique pour les entreprises tunisiennes à la conquête de l'Afrique    À l'approche du pèlerinage, Riyad durcit le ton contre les violations des consignes    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Guerre commerciale : Le Japan hausse le ton et conditionne tout accord avec USA à une révision totale des taxes de Trump    Train Annaba-Tunis : une bonne nouvelle pour les familles et les voyageurs    Trafic international de drogue : un gardien de handball remis en liberté    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Ce que les astres vous réservent ce 5 mai 2025 : une journée sous le signe des choix    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Tunisie – Affaire de torture à la prison de Bizerte : le ministère de la Justice met fin aux rumeurs    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Coupe de Tunisie de Handball : Où voir la demi-finale entre Club Africain et l'Espérance de Tunis ?    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mouna Kraiem, professeur de droit constitutionnel : « Mechichi n'a pas le droit de modifier la composition de la liste des ministres proposés après l'expiration des délais constitutionnels »
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 08 - 2020

Elle ajoute à ce propos que « tout changement qui sera opéré avant le vote de confiance sera considéré hors délais en violation des dispositions constitutionnelles ».
La polémique enfle depuis que le Chef du gouvernement désigné, Hichem Mechichi, a décidé de remplacer Walid Zidi, candidat proposé au portefeuille des Affaires culturelles, par une autre personnalité à la tête du ministère des Affaires culturelles dans la composition de son gouvernement. Cette décision intervient suite à des déclarations de Walid Zidi qui annonçait (la veille) ne pas vouloir assumer de responsabilités à la tête du ministère des Affaires culturelles. Le communiqué, qui cite le Chef du gouvernement désigné, estime qu' il n'y a pas lieu d'hésiter d'être au service du pays et de répondre au devoir national».
Mais une telle décision précipitée qui représente une entorse à la Constitution ne pouvait échapper à l'œil vigilant du Chef de l'Etat à veiller scrupuleusement au respect de la Constitution. Pour restituer à l'équipe gouvernementale proposée sa légitimité constitutionelle, le jour même, le Président de la République, Kaïs Saïed, avait reçu à Carthage Walid Zidi. Le Président Saïed a rendu hommage à Walid Zidi pour son obtention d'un doctorat en Littérature arabe, ce qui constitue «une première en Tunisie «.
Il a salué la persévérance et la capacité de Zidi à se surpasser et à surmonter les différents obstacles. La cécité a été un motif pour lui afin d'aller de l'avant dans la recherche du savoir et de l'excellence.
Le Président a exprimé son soutien à la candidature de Walid Zidi au poste de ministre des Affaires culturelles, se déclarant convaincu que Zidi est capable d'assumer pleinement cette responsabilité.
Ce qui a été perçu par les analystes comme une ingérence directe du Chef de l'Etat dans la composition du gouvernement Mechichi. Un débat sur la constitutionnalité de la décision de Mechichi a laissé libre cours aux interprétations les plus contradictoires.
En effet, selon Mouna Kraiem, professeur de droit constitutionnel, le Chef du gouvernement désigné n'a pas le droit de modifier la composition de la liste des ministres proposés après avoir épuisé les délais constitutionnels. Elle ajoute à ce propos que « tout changement qui sera opéré avant le vote de confiance sera considéré hors délais en violation des dispositions constitutionnelles ». Le seul recours possible à Mechichi, selon Mouna Kraiem, consiste en l'envoi d'une correspondance au bureau de l'ARP pour corriger ou rectifier une erreur qui se serait glissée dans le prénom ou le nom de l'un des ministres proposés.
D'ailleurs, le cas du ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure proposé répond à cette situation. En effet, une correspondance dans ce sens a été adressée au bureau de l'ARP pour préciser que le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure proposé est bel et bien Kamel Eddoukh et non Kamel Omezzine, comme cela a été mentionné par erreur dans la liste envoyée à l'ARP.
Le bureau de l'ARP a pris acte de la correspondance notifiant cette correction à apporter et a décidé d'accepter la demande de rectifier l'erreur contenue dans la liste des membres du gouvernement proposé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.