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Fiscalité : Les recettes en baisse dans un contexte difficile
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 10 - 2020

Les recettes fiscales se sont établies, à la fin du mois de juillet 2020, à 14,8 milliards de dinars, en baisse de -11,1% (ou -1.849 MDT) par rapport à la même période une année auparavant.
La fiscalité constitue la principale source de financement du budget de l'Etat. Les contribuables, aussi bien les chefs d'entreprise que les particuliers, sont tenus de s'acquitter régulièrement de leur devoir fiscal pour bénéficier d'un ensemble de services fournis par l'Etat. Or, on a constaté au cours des dernières années que plusieurs contribuables ne veulent pas payer leurs impôts conformément à la réglementation en vigueur. Certes, les entreprises subissent des pressions graves, suite notamment à la crise sanitaire due au Covid-19. Certaines entreprises n'arrivent même pas à payer les salaires de leurs employés, alors que d'autres ont tout simplement fermé leurs portes.
Toutefois, l'Etat subit également des pressions sur son budget et doit continuer à demander aux contribuables de payer leurs impôts, et ce, pour être en règle avec l'administration fiscale, tout en contribuant à effectuer leur devoir citoyen qui consiste à payer une somme d'argent en tant que contribution aux efforts déployés par les pouvoirs publics pour offrir des services aussi bien aux entreprises qu'aux citoyens, toutes catégories confondues.
Les raisons d'une baisse
D'après les chiffres disponibles et publiés par la Banque centrale de Tunisie (BCT), les ressources de l'Etat se composent des recettes fiscales qui se sont établies, à fin juillet 2020, à 14,8 milliards de dinars, en baisse de -11,1% (ou -1.849 MDT) par rapport à la même période une année auparavant. Cette forte régression porte la marque de la baisse des recettes provenant des impôts, aussi bien directs (-9,4% en G.A), qu'indirects (-12,6% en G.A).
Au niveau des impôts directs, la régression des recettes a été fortement perceptible au niveau de l'impôt sur les sociétés (-24,1% ou -555 MDT) et les autres impôts sur le revenu (-13,9% ou -280 MDT), quoique partiellement compensée par la hausse de l'impôt sur les salaires (+4,1% ou +132 MDT). Les fonctionnaires payent régulièrement leurs impôts suite à la retenue à la source, mais les chefs d'entreprise peuvent, pour une raison ou une autre, pratiquer la fuite fiscale. D'où le renforcement des équipements de contrôle au sein de l'administration fiscale, et ce, pour inciter les chefs d'entreprise à s'acquitter de leur devoir fiscal. Des pénalités pourraient être appliquées pour toute infraction fiscale. Quant aux impôts indirects, des baisses substantielles ont marqué les recettes de la TVA (-15% ou -662 MDT), les autres impôts indirects (-12,1% ou -289 MDT) et, à un moindre degré, les ressources en provenance des droits de consommation (-6,4% ou -101 MDT) et des droits de douane (-12,6% ou -94 MDT). C'est dire que les recettes des impôts ont été en deçà des attentes et n'ont pas permis de bien alimenter le budget de l'Etat. D'où la nécessité de recourir au marché financier international pour pouvoir boucler le schéma financier, d'autant plus que les pouvoirs publics sont sollicités de part et d'autre pour investir dans divers domaines, dont celui de la santé, du développement régional et du soutien des familles nécessiteuses et à besoins spécifiques, sans oublier, bien sûr, les fonds importants destinés au paiement des salaires et de la compensation.


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