D'aucuns ignorent l'importance de la fiscalité, celle des prélèvements, des cotisations et des recettes fiscaux dans le financement de l'économie. Les recettes fiscales qui sont le fruit des prélèvements d'impôts directs et indirects font partie des ressources stables et propres de l'Etat en plus des recettes non fiscales et les emprunts extérieurs. La fiscalité revêt un rôle capital aussi bien dans le financement du développement et de la croissance économique du pays que dans la création de l'emploi dans la préservation des équilibres généraux et la garantie d'une répartition équitable des revenus de manière à assurer la pérennité et l'équité sociale. Mais, qui paye vraiment l'impôt et qui supportent réellement le fardeau fiscal ?. Quelles sont les issues pour une répartition équitable entre les différents acteurs économiques ?.
Le taux de pression fiscale est l'un des indicateurs constamment utilisés par les institutions internationales pour évaluer les performances globales de l'économie. Le taux reflète l'importance des impôts et des taxes dans une économie. Le taux de la pression fiscale (TPF) diffère du taux global des prélèvements obligatoires (TGPO) et aussi de ce qui est communément appelé le bouclier fiscal. Le TGPO mesure les versements effectifs opérés par les agents économiques à l'administration publique et qui additionne la pression fiscale et les cotisations sociales. Alors que le bouclier fiscal est défini comme le plafond d'impôts qui peut être supporté par le contribuable. En Tunisie, le taux des prélèvements obligatoires est passé de 27,2% en 2004 à 27,5% en 2005. Quant au taux de la pression fiscale, il a atteint 20,3% en 2006 contre 20,6% en 2003. Selon un benchmarking, la Tunisie a été classée dans la catégorie des pays à faible niveau de pression. Le TPF tunisien est inférieur à la moyenne du G7 et meilleur que celui des pays de l'OCDE. Néanmoins, certains experts considèrent que le taux de pression fiscale ne peut pas refléter la réalité et ne permet pas d'établir des évaluations et des comparaisons pertinentes et appropriés ni dans le temps ni dans l'espace. Le TPF ne traduit pas l'inégalité fiscale et fausse en d'autres termes la répartition du fardeau fiscal entre contribuables. Les salariés qui sont au nombre de 2 millions en Tunisie payent plus d'impôts que les autres contribuables. Le taux de la pression fiscale pour un salarié tunisien est estimé à 10,1%, soit 1,5 fois le taux de la pression fiscale totale des impôts. Les impôts moyens versés par les salariés sont estimés à 664 dinars par an. Les salariés paient pour le compte de 330.000 forfaitaires qui coûtent près de 15 MDT sur les recettes fiscales mais aussi pour le compte des fraudeurs et ceux qui fuient l'administration fiscale. En plus les caisses sociales (CNSS et CNRPS) souffrent d'un déficit chronique qui déstabilise à leur tour la « Cagnote » et les équilibres budgétaires de l'Etat.
Des réformes pour améliorer le pouvoir d'achat et créer des emplois Face à la répartition inégale de l'assiette fiscale entre contribuables et face aux déséquilibres budgétaires, aux problèmes liés aux caisses sociales et aux besoins de créer des emplois et d'améliorer le pouvoir d'achat des ménages, les experts nationaux et étrangers appellent à une réflextion approfondie sur des réformes à même de créer des emplois, d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés sans pour autant augmenter la dépense publique. Il s'agit de la TVA(Taxe sur la valeur ajoutée) dite Sociale pour les uns et la TVA Emploi pour les autres. Il s'agit d'un système de compensation qui consiste à augmenter les taux de la TVA tout en baissant les taux des cotisations sociales. A ce titre, le groupe EDHEC (Ecole des Hautes Etudes Eommerciales et du Management, Business School, basée sur Lille et Nice, a fait une « Proposition aux candidats à la Présidence de la République Française »(Une proposition parue dans les « Echos » du 12/04/07). La proposition consiste à mettre en œuvre une nouvelle forme de TVA baptisée « TVA Emploi » relevant de la volonté de favoriser l'emploi et le pouvoir d'achat des salariés sans aggraver les déséquilibres financiers du pays qu'il s'agisse de budget ou de comptes sociaux. La TVA Emploi se traduit par une réduction des cotisations sociales à la charge des salariés financée par une hausse des taux de la TVA. Selon ses précurseurs, la TVA Emploi contribue à augmenter le revenu réel des salariés, de stimuler la croissance et donc de générer de nouveaux emplois. La mesure proposée par l'EDHEC permet de réduire les prélèvements sociaux et fiscaux qui pèsent sur les revenus du travail. Les auteurs de la proposition font la différence entre TVA Emploi et TVA Sociale. Pour eux, la TVA Sociale qui implique une réduction des cotisations patronales sur les salaires bas, présente des avantages limités dans le temps. La baisse du taux des cotisations sociales en France permettrait selon les simulations faites par le groupe EDHEC, un accroissement de +0,4% du PIB et de +114.000 d'emplois nets créés, l'amélioration substantielle du salaire réel des ménages, de la demande et par ricochet de la croissance sans pour autant créer de fortes inégalités au niveau de la redistribution du système fiscal français.
La « TVA Sociale » et la « TVA Emploi » sont deux réformes qui pourraient être transposées sur le système tunisien de manière à atteindre un certain équilibre et à assurer l'équité tout en préservant les équilibres budgétaires et la compétitivité de l'entreprise. La TVA Sociale permet par exemple de baisser les prix des produits à l'export tunisiens et de favoriser par conséquence la compétitivité de l'entreprise. Il ne faut pas omettre que la TVA en tant qu'impôt direct dépend en grande partie du marché ou du volume des ventes. Or les cotisations sociales sont des ressources stables et certaines. Afin de renflouer les caisses sociales, il serait peut être opportun d'augmenter les taux sur certains bénéfices (au delà d'un certain seuil) ou d'instaurer un taux d'impôt sur les grandes fortunes (A partir d'un plafond bien déterminé).
