Tunisie | Covid-19 : 83 décès supplémentaires et 2026 nouvelles contaminations enregistrés en 24 heures    Tunisie- Une guerre où tout le monde a tort et tout le monde sera perdant !    Bourse de Tunis : Le Tunindex perd 0,53% à la fin de la séance    Bloqués en Malaisie, des Algériens menacent de saisir l'ONU    La réponse de Mechichi à Saïed : "Le populisme clivant, contre l'action bénéfique"    Des données privées de 500 millions d'utilisateurs de Facebook mises en vente par un hacker    Le Centre des études sur le Moyen-Orient de l'Université de Harvard prolonge son engagement en Tunisie pour six années supplémentaires    Ministres - Mode d'emploi : les coulisses de la «Ministre Academy»    Ligue 1 : L'Espérance de Tunis s'amuse avant le derby    Samia Abbou : Tué avec le lacrymogène, enterré avec le lacrymogène    Amine Mahfoudh évoque le flou constitutionnel qui entoure les remaniements ministériels    Polémique autour de la prestation de serment, que dit la constitution ?    A Sousse, des protestataires revendiquent la chute du régime    Le patronat libyen sollicite les compétences et la main-d'œuvre tunisiennes    COVID-19 Sousse, situation au 25 Janvier: 62 nouveaux cas et 8 nouveaux décès    Tunisie: En images, manifestation au Kef pour réclamer la libération des détenus    Tunisie [Vidéo]: Coup d'envoi du Match Olympique de Béja contre Espérance Sportive de Tunis    Mechichi : Une carte des centres de vaccination contre le coronavirus a été établie    CONDOLEANCES : Samir MHIRI    CONDOLEANCES : Abdesslem SAAFI    Le FLAGSHIP KILLER MI 10T Pro-5G de XIAOMI débarque enfin en Tunisie    Tunisie-dernière minute: Dégage à l'encontre de Rached Ghannouchi devant le Parlement [vidéo]    Espérance de Tunis : le Ghanéen Khaled Abdelbasset espérantiste jusqu'en 2023    Le point sur l'épidémie du coronavirus dans les pays arabes : Mise à jour Du 26 Janvier 2021 à 11H00    Le premier ministre italien présente sa démission    Attijari bank annonce un PNB de 488 millions de dinars en 2020    Mobilisation tous azimuts en faveur de l'adaptation au changement climatique en Tunisie    Débats houleux à l'ARP, levée de la séance plénière    Tunisie – météo : Poursuite des pluies dans le nord et vent fort sur les côtes    Commémoration du 40e jour de son décès : Abdelwahab Bouhdiba, le sociologue émérite    Volleyball | Coupes d'Afrique des jeunes : Vers l'annulation...    Mini-Football | Super League Elite (3e journée) : Arriadh confirme, La Marsa cale    Stupeur sur fond d'ambiance délétère au CA : Supplice clubiste !    A l'occasion de son 102e anniversaire : «Taraji Pay» voit le jour    Contrepoint | Culture... et interrogations    18e édition du festival des cinémas d'Afrique en ligne : Le numérique comme issue    Tunisie-Ligue 1 (J10): les matches de ce mardi et programme TV    Appel à candidatures pour le projet "Académie des Musiciens créateurs"    Ramadan 2021: Nouvelle série "Kan Ya Makanesh" d'Abdelhamid Bouchnak avec Hatem Belhaj    Exposition collective "Géographie de l'intime" à la station d'art B7L9 du 29 janvier au 7 mars    [TRIBUNE] #Jeunesse #Espoir !    Covid-19 : Joe Biden durcit les règles d'entrée aux Etats-Unis    A «l'Orient-Express»... le voyage n'était pas de tout repos    Voici pourquoi la souche britannique pourrait provoquer une mortalité accrue    Etats-Unis: Le procès de Trump devant le sénat débutera le 8 février    Mustapha El Haddad: L'embrigadement des jeunes pour le jihad «Le paradoxe tunisien»    Etats-Unis-Investiture: Kais Saied félicite Joe Biden    De Trump à Biden: la force de la symbolique    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





L'ordre judiciaire a décidé la levée de l'immunité au premier président de la cour de cassation Taieb Rached
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 11 - 2020

Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a précisé que le conseil de l'ordre judiciaire à décidé la levée de l'immunité au premier président de la cour de cassation Taieb Rached à la demande du parquet près le tribunal de première instance de Tunis.
Dans une déclaration mercredi à la TAP, le président du CSM a indiqué que l'immunité est un droit dont bénéficie le juge et qui ne peut être levée qu'à la demande d'une autorité habilitée à le faire à savoir le parquet ou le juge d'instruction.
Il a d'ailleurs expliqué que si cette mesure n'a pas été appliquée à l'ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis Béchir Akermi, c'est parcequ'aucune demande n'a été formulée dans ce sens par les deux autorités compétentes précitées.
Akermi fait l'objet d'une plainte déposée par le premier président de la Cour de cassation.
Au sujet de la suspension de Béchir Akermi et Taieb Rached de leur travail, le président du CSM a précisé qu'il s'agit d'une sanction disciplinaire et que l'inspection relevant du ministère de la Justice est la seule partie habilitée à trancher dans les dossiers disciplinaires.
Concernant la suspension des adhésions des deux juges au CSM, il a indiqué que cette décision revient à l'Assemblée plénière dont les membres (45) se réuniront dans les prochains jours pour, justement, examiner cette question.
Le conseil de l'ordre judiciaire a décidé, mardi, de lever l'immunité au premier président de la Cour de cassation Taieb Rachdi et de charger le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis, d'enquêter sur les fuites de données sur des suspicions de crime en rapport avec l'affaire Chokri Belaid et Mohamed Brahmi ainsi que des suspicions de crimes de corruption financière et de terrorisme dont il fait l'objet.
La levée de l'immunité au juge Taieb Rachdi concerne une seule affaire sur les trois affaires intentées contre lui, selon un communiqué du conseil.
De son côté, l'ancien procureur de la République Béchir Akremi a démenti, catégoriquement, toutes les accusations qui lui ont été adressées par Taieb Rachdi.
Il a expliqué avoir envoyé, le 23 novembre courant, deux correspondances au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et au Conseil de l'ordre judiciaire dans lesquelles il a réclamé la levée du devoir de réserve pour pouvoir répondre aux accusations et éclairer l'opinion publique.
Des fuites ont été relayées récemment sur des médias et réseaux sociaux concernant une plainte émanant de l'ancien procureur de la république près le Tribunal de première instance de Tunis, et des accusations très « graves » portées contre le premier président de la Cour de Cassation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.