Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    Où et quand voir ESS – El Gawafel de Gafsa en direct ?    Tunisie : Coupures d'électricité prévues ce dimanche dans trois gouvernorats    La Chine pose ses conditions avant tout accord commercial avec les Etats-Unis    Chine – Russie : Le président Xi Jinping attendu en Russie du 7 au 10 mai pour renforcer l'axe Pékin-Moscou    L'Allemagne, première destination des compétences tunisiennes en 2025    Ligue 1 : Où regarder le match CAB – Club Africain ce dimanche ?    L'Allemagne se prépare à durcir sa politique migratoire avec des expulsions accélérées et un contrôle renforcé des frontières    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue à Béja et Jendouba    Tunisie : Une mère et son fils arrêtés pour trafic de médicaments subventionnés à Ben Arous    France – Déserts médicaux et double discours : quand la politique réclame zéro immigration mais manque de bras    Fin d'une ère : À 94 ans, Warren Buffett annonce son départ    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    Tunisie : Décès du journaliste Boukhari Ben Saleh    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    Météo : Pluies orageuses attendues sur plusieurs régions en Tunisie    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    À partir du 6 mai : coupure d'eau potable dans ces zones de la capitale    Journée mondiale de la presse : l'ARP adresse ses vœux !    Tunisie – Les jeunes médecins décident une série de mesures d'escalade dont une grève de 5 jours    Trump se montre en pape sur son compte numérique    Des changements à la direction générale de BH Assurance    Les imams appellent à la censure du film « Dabouss El Ghoul » !    L'Espérance de Tunis s'impose 1-0 face au CS Sfaxien    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Le ministre des Affaires étrangères souligne que la diplomatie constitue aujourd'hui l'un des piliers de l'Etat moderne [Vidéo et photos]    Près de 144 mille élèves passeront le bac blanc à partir du 5 mai    Moins de plis, moins de fers : pourquoi les Français délaissent le repassage ?    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Des investisseurs qataris intéressés par Tabarka : la Tunisie séduit à nouveau...    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Affaire du gouverneur de Tunis : Enquête sur un cadre sécuritaire de haut niveau    La Télévision algérienne s'en prend aux Emirats Arabes Unis suite à un passage télévisé !    Alerte scientifique : le "monstre sous-marin" du Pacifique prêt à entrer en éruption à tout moment    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Entreprises délaissées – Saïed : « Fini les comités, place à l'action »    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Scandale des déchets italiens : Mandat de dépôt à l'encontre de l'avocat de la société importatrice
Publié dans La Presse de Tunisie le 26 - 02 - 2021

Le nombre de personnes arrêtées dans l'affaire d'importation des déchets italiens est passé à 8 après la décision du tribunal de première instance de Sousse d'émettre un mandat de dépôt contre l'avocat de la société importatrice des déchets « Soreplast », pour « Création d'entente dans le but de porter atteinte aux personnes et aux biens, faux et usage de faux et importation illégales de déchets dangereux », a indiqué vendredi le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Sousse Jaber Ghenimi.
Le juge d'instruction a auditionné l'avocat en question, qui est le frère du propriétaire de la société et a décidé de le transférer à la prison de Messadine.
Le juge a , également, auditionné mardi 23 février, et émis un mandat de dépôt contre un transitaire en douane, portant, le nombre de personnes arrêtées dans cette affaire à 8, dont un ancien ministre de l'Environnement et un nombre de directeurs. 16 personnes ont comparu devant le tribunal, en état de liberté.
L'enquête est toujours en cours, a rapporté à l'Agence TAP Jaber Ghenim, ajoutant qu'un ancien directeur général de l'ANGED et un ingénieur avaient été libérés.
Concernant la présence de déchets dans le port de Sousse, Ghenimi a précisé que les Constats et les réquisitions ont été achevés, et le dossier a été transféré au chargé des litiges de l'Etat qui veillera à la réexpédition des déchets.
Le 17 février, les autorités italiennes ont annoncé qu'elles prendraient toutes les mesures nécessaires pour le chargement et l'expédition des déchets vers le pays d'origine au cas où la société exportatrice (SRA) ne respecterait pas la décision de l'autorité régionale de la province de Campanie, selon le ministère des Affaires locales et de l'Environnement
Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) a appelé, le 15 février 2021, les autorités tunisiennes à faire pression sur l'Italie pour la réexpédition des déchets importés dans les plus brefs délais.
L'ONG demande aux autorités tunisiennes de tirer profit de la décision prise par la province de Campanie en Italie, le 9 décembre 2020.
Cette dernière ( province de Campanie) a appelé, l'entreprise italienne exportatrice de déchets italiens à les récupérer dans un délai de trois mois (avant le 9 mars 2021). Elle estime que cet appel prouve que l'Italie reconnaît la responsabilité de ladite entreprise qui a violé les conventions internationales.
Il est à noter que la société SRA a déposé une plainte auprès du Tribunal administratif de Naples, contre la province de Campanie, afin de suspendre la décision de cette dernière, mais le Tribunal a statué le 9 février 2021 qu'il n'est pas spécialisé dans des affaires pareilles. Donc la décision de la province de Campanie reste en vigueur
Le scandale des déchets importés de l'Italie, qui a été révélé dans une enquête d'investigation diffusée par une chaîne de télévision privée le 2 novembre 2020, après sa publication dans un hebdomadaire tunisien, continu de susciter une large controverse en Tunisie. La société civile et des parlementaires poursuivent leurs actions afin de trouver une solution à ce dossier, au moment ou les conteneurs à déchets sont encore entreposés dans le port de Sousse, alors que le délai de leur réexpédition en Italie a expiré depuis le 20 janvier 2021.
L'affaire qui a conduit à une série de limogeages de responsables tunisiens et à l'arrestation d'un ancien ministre de l'Environnement et du directeur général de l'ANGED, porte sur un marché d'importation de 120 mille tonnes de déchets par an vers la Tunisie, conclu entre la société tunisienne totalement exportatrice « SOREPLAST » et la société italienne » SRA Compania ».
La société tunisienne, qui était en cessation d'activité depuis 2012, a affirmé que la cargaison ne contenait que des « déchets plastiques », mais, par la suite, il s'est avéré qu'il s'agissait d'ordures ménagères, selon les données présentées par l'Instance de contrôle générale de la Finance devant le Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption au Parlement, le 14 décembre 2020.
212 conteneurs de déchets sont toujours en attente dans le port de Sousse, en plus des 70 conteneurs entreposés au siège de la société importatrice, depuis son entrée en Tunisie (été 2020).
L'article 14 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent considère qu'il est coupable d'infraction terroriste, quiconque commet, l'un des actes suivants : porter atteinte à la sécurité alimentaire et à l'environnement, de façon à compromettre l'équilibre des systèmes alimentaire et Environnemental ou des ressources naturelles ou de mettre en péril la vie des habitants ou leur santé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.