CAN 2025 : arbitres des quarts de finale    Bulgarie : lancement d'un visa pour freelances et travailleurs à distance – qui est éligible et comment l'obtenir !    Leïla Trabelsi : l'audience pour corruption reportée à février    Le film Palestine 36 d'Annemarie Jacir arrive en Tunisie : un film événement présenté par CineMad (trailer)    Algérie : Vers l'importation d'un million de moutons sur décision du président Tebboune    Comment regarder le Supercoupe d'Espagne?! Détails sur la chaîne en direct    Tunisie – vignette automobile 2026 : Comment payer en ligne ?    Hausse notable des cas de grippe saisonnière    Tunisair : Perturbations des vols vers Paris le 7 janvier    Lancement du programme d'aide à la publication Abdelwahab Meddeb 2026 par l'IFT    Pluies record en Tunisie : Korba et Aïn Draham sous les précipitations    Epson: Innovation, stratégie globale et avenir de l'impression durable    La Tunisie, premier investisseur africain en France, en nombre de projets    Eau en Tunisie : 159 alertes citoyennes en décembre, Sfax et Gafsa en tête    Huile d'olive : prix garanti à 10,200 Dinars/kg pour tous    Météo en Tunisie : temps froid, chutes des neiges aux hauteurs ouest    Moez Hassen signe au Red Star pour la Ligue 2    Algérie – RDC : diffusion et chaînes pour suivre le match en direct    Commémoration ce vendredi au CNOM du 40ème jour du décès de Dr Mounira Masmoudi Nabli    De 'Sahar El Layali' à l'Académie d'Art de Carthage : Tamer Habib transmet l'art du scénario à la nouvelle génération tunisienne    LEGO Smart Play : La brique intelligente ou Smart Brick qui révolutionne le jeu au CES 2026    Mathilde Panot (LFI) : « La France doit impérativement refuser d'être le vassal des Etats-Unis »    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    Météo en Tunisie : Pluies éparses sur les régions du nord    E-consulat : un nouveau service numérique pour les Tunisiens au Japon    Kaïs Saïed réaffirme le rôle clé des médias publics et la liberté de la presse en Tunisie    Investir en Tunisie: une nouvelle donne    Le ministère de l'Environnement accélère la numérisation des services de délivrance des autorisations    Béja : secousse tellurique de 4,3 ressentie    L'Université de Sousse et le Centre Universitaire de Maghnia (Algérie) scellent un partenariat stratégique    SOS Villages d'Enfants Tunisie : plus de 8700 personnes ont bénéficié des services de l'association en 2025    Combien coûte le jogging de Maduro ? Le prix qui surprend    L'Ecole de Tunis (1949): modernité picturale, pluralisme culturel et décolonisation du regard    Examen civique en Europe : ce que les Tunisiens doivent savoir sur les nouvelles règles    La Fédération tunisienne de football se sépare à l'amiable de l'ensemble du staff technique de la sélection nationale de football    Chaos dans le ciel grec : tous les vols suspendus    Tunisie–Mali (1-1, tab. 2-3): Une élimination frustrante    Match Tunisie vs Mali : où regarder le match des huitièmes de finale de la CAN Maroc 2025 le 03 janvier?    Prix littéraires: une moisson à améliorer (Album photos)    ''Bourguiba, l'orphelin de Fattouma'', ce dimanche matin à Al Kitab Mutuelleville    Zahran Mamdani prête serment sur le Coran et entre dans l'histoire de New York    Conseil de sécurité: Vives contestations de la reconnaissance du Somaliland par Israël    Fusillade de Bondi : 1,1 million de dollars récoltés pour le héros blessé !    Forum de l'Alliance des civilisations : Nafti plaide pour un ordre mondial plus juste et équilibré    Accès gratuit aux musées et sites archéologiques ce dimanche 7 décembre    Ouverture de la 26e édition des Journées théâtrales de Carthage    Daily brief régional: Messages pour Gaza: Des bouteilles parties d'Algérie finissent sur le sable de Béja    CHAN 2024 : avec 3 tunisiens, la liste des arbitres retenus dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Scandale des déchets italiens : Mandat de dépôt à l'encontre de l'avocat de la société importatrice
Publié dans La Presse de Tunisie le 26 - 02 - 2021

Le nombre de personnes arrêtées dans l'affaire d'importation des déchets italiens est passé à 8 après la décision du tribunal de première instance de Sousse d'émettre un mandat de dépôt contre l'avocat de la société importatrice des déchets « Soreplast », pour « Création d'entente dans le but de porter atteinte aux personnes et aux biens, faux et usage de faux et importation illégales de déchets dangereux », a indiqué vendredi le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Sousse Jaber Ghenimi.
Le juge d'instruction a auditionné l'avocat en question, qui est le frère du propriétaire de la société et a décidé de le transférer à la prison de Messadine.
Le juge a , également, auditionné mardi 23 février, et émis un mandat de dépôt contre un transitaire en douane, portant, le nombre de personnes arrêtées dans cette affaire à 8, dont un ancien ministre de l'Environnement et un nombre de directeurs. 16 personnes ont comparu devant le tribunal, en état de liberté.
L'enquête est toujours en cours, a rapporté à l'Agence TAP Jaber Ghenim, ajoutant qu'un ancien directeur général de l'ANGED et un ingénieur avaient été libérés.
Concernant la présence de déchets dans le port de Sousse, Ghenimi a précisé que les Constats et les réquisitions ont été achevés, et le dossier a été transféré au chargé des litiges de l'Etat qui veillera à la réexpédition des déchets.
Le 17 février, les autorités italiennes ont annoncé qu'elles prendraient toutes les mesures nécessaires pour le chargement et l'expédition des déchets vers le pays d'origine au cas où la société exportatrice (SRA) ne respecterait pas la décision de l'autorité régionale de la province de Campanie, selon le ministère des Affaires locales et de l'Environnement
Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) a appelé, le 15 février 2021, les autorités tunisiennes à faire pression sur l'Italie pour la réexpédition des déchets importés dans les plus brefs délais.
L'ONG demande aux autorités tunisiennes de tirer profit de la décision prise par la province de Campanie en Italie, le 9 décembre 2020.
Cette dernière ( province de Campanie) a appelé, l'entreprise italienne exportatrice de déchets italiens à les récupérer dans un délai de trois mois (avant le 9 mars 2021). Elle estime que cet appel prouve que l'Italie reconnaît la responsabilité de ladite entreprise qui a violé les conventions internationales.
Il est à noter que la société SRA a déposé une plainte auprès du Tribunal administratif de Naples, contre la province de Campanie, afin de suspendre la décision de cette dernière, mais le Tribunal a statué le 9 février 2021 qu'il n'est pas spécialisé dans des affaires pareilles. Donc la décision de la province de Campanie reste en vigueur
Le scandale des déchets importés de l'Italie, qui a été révélé dans une enquête d'investigation diffusée par une chaîne de télévision privée le 2 novembre 2020, après sa publication dans un hebdomadaire tunisien, continu de susciter une large controverse en Tunisie. La société civile et des parlementaires poursuivent leurs actions afin de trouver une solution à ce dossier, au moment ou les conteneurs à déchets sont encore entreposés dans le port de Sousse, alors que le délai de leur réexpédition en Italie a expiré depuis le 20 janvier 2021.
L'affaire qui a conduit à une série de limogeages de responsables tunisiens et à l'arrestation d'un ancien ministre de l'Environnement et du directeur général de l'ANGED, porte sur un marché d'importation de 120 mille tonnes de déchets par an vers la Tunisie, conclu entre la société tunisienne totalement exportatrice « SOREPLAST » et la société italienne » SRA Compania ».
La société tunisienne, qui était en cessation d'activité depuis 2012, a affirmé que la cargaison ne contenait que des « déchets plastiques », mais, par la suite, il s'est avéré qu'il s'agissait d'ordures ménagères, selon les données présentées par l'Instance de contrôle générale de la Finance devant le Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption au Parlement, le 14 décembre 2020.
212 conteneurs de déchets sont toujours en attente dans le port de Sousse, en plus des 70 conteneurs entreposés au siège de la société importatrice, depuis son entrée en Tunisie (été 2020).
L'article 14 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent considère qu'il est coupable d'infraction terroriste, quiconque commet, l'un des actes suivants : porter atteinte à la sécurité alimentaire et à l'environnement, de façon à compromettre l'équilibre des systèmes alimentaire et Environnemental ou des ressources naturelles ou de mettre en péril la vie des habitants ou leur santé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.