Hommage à René Passet, pionnier de l'approche transdisciplinaire en économie et le développement durable    CAN 2025 : Trabelsi dévoile la liste, la préparation commence à Doha    La date limite pour l'inscription en ligne à l'examen du ''sixième 2026 approche    Le Président tunisien accuse l'Union européenne de ''violer gravement'' les usages diplomatiques    Coupe Arabe 2025: Tous les matchs en direct...chaînes officielles confirmées    Tunisie : Chaque famille autorisée à importer sa voiture    Tunisie : temps froid, pluies orageuses et mer agitée sur le Nord    Tunisie : les retraités vont-ils bientôt bénéficier d'une réduction d'impôts ?    L'Ecole Supérieure d'Economie Numérique organise ESENet Talent Fair 2025 : l'ESEN met l'IA au cœur de l'entreprise    Tunis : TIS Circuits investit et crée de nouvelles opportunités d'emploi pour les Tunisiens    Marouane Mabrouk : la caution abaissée à 800 MD par la Chambre criminelle    L'ATB inaugure sa nouvelle agence au Mall of Sfax : un nouvel espace au service de la proximité et de l'innovation    La chanteuse et actrice Algérienne Biyouna décédée à l'âge de 73 ans    L'IA, un levier stratégique pour la transition écologique et le développement durable en Tunisie    Décès de Biyouna : la star algérienne de ''Nassibti Al-Aziza'' s'éteint    Elyes Ghariani: L'Union européenne à l'épreuve des nouvelles dynamiques sécuritaires    Classement des meilleurs modèles d'IA en novembre 2025 : Gemini 3 Pro domine ce marché compétitif    Ce vendredi à la librairie Al Kitab Mutuelleville: Jilani Benmbarek présente son nouveau livre «Lumière sur une aventure»    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues à l'extrême nord    La Tunisie dans un groupe difficile pour la CAN 2025 !    Triomphe tunisien au Caire : Afef Ben Mahmoud sacrée meilleure actrice pour « Round 13 »    Kais Saied : Tout responsable, quel que soit son niveau, doit sentir qu'il œuvre sous la Constitution du 25 juillet    Pour une oléiculture durable et résiliente face au changement climatique    Les nouveaux ambassadeurs du Burkina Faso, du Liban et des Etats-Unis d'Amérique présentent leurs lettres de créances au Président Kais Saied (Vidéo et album photos)    Samir Allal - Une COP et après : le capitalisme prédateur à l'épreuve du climat    Red Sea Film Festival 2025 : le cinéma nord-africain à l'honneur à Djeddah    Météo en Tunisie : temps nuageux, légère hausse des températures    Khadija Taoufik Moalla - Dépasser la notion de "race": vers une humanité réconciliée    Kairouan acclame son illustre fille, Hafida Ben Rejeb Latta (Album photos)    Le jour où: Alya Hamza...    Zouhaïr Ben Amor - La philosophie dans le quotidien: penser pour vivre, vivre pour penser    Le Musée paléo-chrétien de Carthage sera rouvert en décembre 2025    Météo en Tunisie : températures maximales comprises entre 15 et 21 degrés    Alerte Technique : Cloudflare frappé par un ''pic de trafic inhabituel''    Le SNJT organise un mouvement national dans toute la Tunisie pour défendre la liberté et la dignité des journalistes    La lecture du Pr Slim Laghmani de la résolution du conseil de sécurité relative au plan Trump pour Gaza    Tunisiens en France : êtes-vous concernés par la fin de la gratuité des soins ?    Ridha Bergaoui: Des noix, pour votre plaisir et votre santé    La Tunisie accueille les nouveaux ambassadeurs du Soudan, du Danemark et du Canada    Match Tunisie vs Jordanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN 2025 du 14 novembre?    Hafedh Chekir: Accroissement naturel de la population en Tunisie    Jamila Boulakbèche et Isra Ben Taïeb remportent 2 médailles d'or aux Jeux de la Solidarité islamique 2025    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Scandale des déchets italiens : Mandat de dépôt à l'encontre de l'avocat de la société importatrice
Publié dans La Presse de Tunisie le 26 - 02 - 2021

Le nombre de personnes arrêtées dans l'affaire d'importation des déchets italiens est passé à 8 après la décision du tribunal de première instance de Sousse d'émettre un mandat de dépôt contre l'avocat de la société importatrice des déchets « Soreplast », pour « Création d'entente dans le but de porter atteinte aux personnes et aux biens, faux et usage de faux et importation illégales de déchets dangereux », a indiqué vendredi le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Sousse Jaber Ghenimi.
Le juge d'instruction a auditionné l'avocat en question, qui est le frère du propriétaire de la société et a décidé de le transférer à la prison de Messadine.
Le juge a , également, auditionné mardi 23 février, et émis un mandat de dépôt contre un transitaire en douane, portant, le nombre de personnes arrêtées dans cette affaire à 8, dont un ancien ministre de l'Environnement et un nombre de directeurs. 16 personnes ont comparu devant le tribunal, en état de liberté.
L'enquête est toujours en cours, a rapporté à l'Agence TAP Jaber Ghenim, ajoutant qu'un ancien directeur général de l'ANGED et un ingénieur avaient été libérés.
Concernant la présence de déchets dans le port de Sousse, Ghenimi a précisé que les Constats et les réquisitions ont été achevés, et le dossier a été transféré au chargé des litiges de l'Etat qui veillera à la réexpédition des déchets.
Le 17 février, les autorités italiennes ont annoncé qu'elles prendraient toutes les mesures nécessaires pour le chargement et l'expédition des déchets vers le pays d'origine au cas où la société exportatrice (SRA) ne respecterait pas la décision de l'autorité régionale de la province de Campanie, selon le ministère des Affaires locales et de l'Environnement
Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) a appelé, le 15 février 2021, les autorités tunisiennes à faire pression sur l'Italie pour la réexpédition des déchets importés dans les plus brefs délais.
L'ONG demande aux autorités tunisiennes de tirer profit de la décision prise par la province de Campanie en Italie, le 9 décembre 2020.
Cette dernière ( province de Campanie) a appelé, l'entreprise italienne exportatrice de déchets italiens à les récupérer dans un délai de trois mois (avant le 9 mars 2021). Elle estime que cet appel prouve que l'Italie reconnaît la responsabilité de ladite entreprise qui a violé les conventions internationales.
Il est à noter que la société SRA a déposé une plainte auprès du Tribunal administratif de Naples, contre la province de Campanie, afin de suspendre la décision de cette dernière, mais le Tribunal a statué le 9 février 2021 qu'il n'est pas spécialisé dans des affaires pareilles. Donc la décision de la province de Campanie reste en vigueur
Le scandale des déchets importés de l'Italie, qui a été révélé dans une enquête d'investigation diffusée par une chaîne de télévision privée le 2 novembre 2020, après sa publication dans un hebdomadaire tunisien, continu de susciter une large controverse en Tunisie. La société civile et des parlementaires poursuivent leurs actions afin de trouver une solution à ce dossier, au moment ou les conteneurs à déchets sont encore entreposés dans le port de Sousse, alors que le délai de leur réexpédition en Italie a expiré depuis le 20 janvier 2021.
L'affaire qui a conduit à une série de limogeages de responsables tunisiens et à l'arrestation d'un ancien ministre de l'Environnement et du directeur général de l'ANGED, porte sur un marché d'importation de 120 mille tonnes de déchets par an vers la Tunisie, conclu entre la société tunisienne totalement exportatrice « SOREPLAST » et la société italienne » SRA Compania ».
La société tunisienne, qui était en cessation d'activité depuis 2012, a affirmé que la cargaison ne contenait que des « déchets plastiques », mais, par la suite, il s'est avéré qu'il s'agissait d'ordures ménagères, selon les données présentées par l'Instance de contrôle générale de la Finance devant le Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption au Parlement, le 14 décembre 2020.
212 conteneurs de déchets sont toujours en attente dans le port de Sousse, en plus des 70 conteneurs entreposés au siège de la société importatrice, depuis son entrée en Tunisie (été 2020).
L'article 14 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent considère qu'il est coupable d'infraction terroriste, quiconque commet, l'un des actes suivants : porter atteinte à la sécurité alimentaire et à l'environnement, de façon à compromettre l'équilibre des systèmes alimentaire et Environnemental ou des ressources naturelles ou de mettre en péril la vie des habitants ou leur santé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.