L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    CAN 2025 : suspense et émotions au rendez-vous ce samedi    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    Calendrier officiel des examens du baccalauréat 2026    Pluies orageuses intenses sur le Nord-Est et vents forts attendus    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Vendredi sportif : suivez le CAN, la Premier League en direct !    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    CAN 2025 : programme des matchs de vendredi    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil des ministres examine un ensemble de projets de décrets-lois et de décrets présidentiels
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 11 - 2021

Le Président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, jeudi, au Palais de Carthage, la réunion du Conseil des ministres qui a examiné un ensemble de projets de décrets-lois et de décrets présidentiels.
Il s'agit d'un:
-Projet de décret-loi relatif à la loi des finances complémentaire de l'année 2021
-Projet de décret-loi portant approbation de la convention de garantie conclue à la date du 30 décembre 2020, entre la République tunisienne et la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), concernant le prêt attribué à la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz (STEG) pour contribuer au financement de son projet de la réforme financière
-Projet de décret-loi portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement (AFD), pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.
-Projet de décret-loi portant approbation de la convention de prêt conclue à la date du 3 juin 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), au titre de participation au programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.
-Projet de décret-loi autorisant l'Etat à souscrire au 11ème renouvellement des ressources du Fonds international de développement agricole pour la période 2019-2021
-Projet de décret-loi portant approbation de l'accord de prêt conclu la 9 juillet 2021 entre la République tunisienne et la BERD, pour le financement de l'infrastructure hydrique des oasis du sud tunisien.
-Projet de décret présidentiel portant rattachement des structures du ministère des Affaires locales au ministère de l'Intérieur
-Projet de décret présidentiel portant approbation de la survenance d'une catastrophe naturelle liée à l'intervention de la Caisse d'indemnisation des dommages agricoles résultant des catastrophes naturelles.
-Projet de décret présidentiel portant définition des zones des grandes cultures touchées par la sécheresse pendant la saison agricole 2020-2021.
-Projet de décret présidentiel portant la modification de la validité des terrains aménagés au sein des zones d'entretien et autres zones agricoles et le changement des limites des zones de maintenance dans les terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan.
-Projet de décret présidentiel portant approbation du rapport final de la commission d'investigation et de délimitation des terres relevant du domaine de l'Etat privé au gouvernorat de Tozeur (délégation de Tozeur).
Le Président de la République a exprimé, lors de l'ouverture des travaux du Conseil des ministres, sa confiance quant à la capacité de la Tunisie à surmonter la crise que connait le pays et à identifier les équilibres financiers souhaités, selon un communiqué de la Présidence de la République.
Il a souligné que les ressources financières qui seront collectées seront sous la tutelle directe de la Présidence de la République et de la Présidence du Gouvernement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.