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Un cadre adéquat pour la prospérité et le développement
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 12 - 2021

La Zlecaf constitue le plus grand marché régional et continental au monde, avec plus d'un milliard 200 millions de consommateurs. Il s'agit d'un espace où il y aura la libre circulation des personnes et des biens. L'accord Zlecaf régit le commerce des marchandises, le commerce des services, les investissements, les droits de la propriété intellectuelle et la politique de la concurrence. La Tunisie l'a ratifié en juillet 2020, lui permettant de développer son commerce avec l'Afrique et de booster l'emploi des jeunes, tout en facilitant l'accès des entreprises tunisiennes aux marchés africains.
La Zlecaf est un aboutissement en soi, car elle est un projet de zone de libre-échange sur l'ensemble du continent africain. Elle doit regrouper la zone tripartite de libre-échange, qui doit inclure le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (Comesa), la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et la Communauté de développement d'Afrique australe (Sadc), avec, d'autre part, la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (Ceeac), la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao), l'Union du Maghreb arabe et la Communauté des Etats sahélo-sahariens.
Entrée en vigueur, en mai 2019, la Zone de libre-échange continentale (Zlecaf) représente une étape majeure dans l'achèvement de l'intégration économique de l'Afrique. Elle s'est fixé comme objectifs, entre autres, la création d'un marché unique pour les marchandises et les services, la contribution à la circulation des capitaux et des personnes et le fondement ultérieurement des bases de la création d'une union douanière continentale.
La Zlecaf est un projet ambitieux qui vise à créer sur le continent africain l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde avec un marché potentiel de 1.2 milliard de consommateurs et un PIB de 3.000 milliards de dollars. Signé en mars 2018 au sommet de Kigali par 44 chefs d'Etat et de gouvernement, la Zlecaf s'inscrit dans l'Agenda 2.063 de l'Union africaine qui vise un marché unique à l'échelle du continent. L'accord instituant la Zlecaf prévoit trois phases de négociations. La première phase concerne le commerce des biens et services et les procédures de règlement des différends. La deuxième porte sur l'investissement, la politique de la concurrence et les droits de propriété. Quant à la dernière phase, elle porte sur le e-commerce. Entré en vigueur fin mai 2019, avec la ratification de 28 membres signataires, l'accord est devenu pleinement opérationnel à partir du 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2021, 38 pays avaient ratifié l'accord.
A ce jour, 34 pays ont déjà soumis leurs offres initiales sur le commerce des services. Concernant les phases II et III, le sommet de Johannesburg de décembre 2020 a exhorté les ministres du commerce à conclure toutes les négociations avant le 31 décembre 2021. Par ailleurs, l'accord prévoit que la libéralisation des produits non sensibles (90% des lignes tarifaires) se déroule entre 2021 et 2025, celle des produits sensibles (7% des lignes tarifaires) se déroule entre 2026 et 2030. Conformément à l'accord, 3% des lignes sont exclues de la libéralisation à condition que ceci ne représente pas plus de 10% du commerce. Les mesures non tarifaires sont intégrées dans la Zlecaf dans le cadre du protocole sur les biens qui définit les modalités pratiques d'opérationnalisation.
Les mesures non tarifaires sont hétérogènes, allant des réglementations sur l'inspection avant expédition de la cargaison aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux règles d'origine liées à la mise en œuvre d'un accord de libre-échange.


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