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Consultation sur le projet de loi
Protection des dénonciateurs de la corruption
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 04 - 2016

« Le citoyen peut jouer un rôle clé dans la lutte contre la corruption », a estimé hier le ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Kamel Ayadi.
« La lutte contre la corruption n'est pas moins importante que la guerre contre le terrorisme », a-t-il affirmé, faisant état, à ce propos, de la mise en place de mécanismes musclés de lutte contre la corruption et de l'instauration d'un régime cohérent de dénonciation qui, a-t-il noté, prévoit notamment un mécanisme de protection des dénonciateurs et d'interdiction de toutes poursuites à leur encontre.
S'exprimant lors d'une consultation sur le projet de loi relatif à la protection des dénonciateurs de la corruption, Ayadi a annoncé le lancement du processus de mise en place des mécanismes et instruments à même de permettre d'impliquer le citoyen dans la lutte contre la corruption.
Impliquée aussi dans cette guerre en vertu de ce projet de loi, la société civile avait été associée à ce processus depuis la promulgation de la loi sur le droit d'accès à l'information, a-t-il souligné.
Selon la conseillère juridique et législative auprès de la présidence du gouvernement, Asma S'hiri, le projet de loi en question définit les procédures et mécanismes de dénonciation conformément aux standards internationaux et fixe les règles juridiques inhérentes à la protection du dénonciateur contre toutes poursuites qui risquent de compromettre son parcours professionnel.
Il prévoit aussi des dispositions qui incitent à la dénonciation, à travers une promesse de récompense à toute personne qui fournit des informations à même de permettre d'optimiser la gestion des deniers publics, a-t-elle ajouté.


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