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Quel système mettre en place ?
Protection des dénonciateurs de la corruption
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 03 - 2015

Dénoncer les auteurs des actes de corruption ne peut se concrétiser qu'en assurant effectivement la protection de ceux qui prendront leur courage à deux mains pour dévoiler ce qu'ils savent, preuves à l'appui
La corruption en Tunisie n'est pas une évidence, certes. Mais bien une réalité palpable. C'est aussi un phénomène ravageur qui ne cesse de gagner en ampleur, rongeant, sans coup férir, les rouages de l'administration. Pas plus tard que la semaine dernière, les contrôleurs publics ont tiré la sonnette d'alarme sur le comportement corrompu élevé à un état de mal endémique. Leur étude sur ce fléau a brossé un tableau noir, où des chiffres chocs révèlent l'impact «banalisé» de la corruption. C'est que 27 % des Tunisiens reconnaissent avoir payé, pour une raison ou pour une autre, des pots-de-vin ayant atteint, l'année dernière, 450 millions de dinars.
Un tel constat, aussi déplorable soit-il, mérite, aujourd'hui, d'être dénoncé. C'est ce qui a fait, d'ailleurs, l'unanimité des différents acteurs concernés par ce sujet, au cours d'un séminaire intitulé : «Vers un système efficace pour la protection des dénonciateurs de corruption en Tunisie». Cette rencontre organisée par le programme Mena-Ocde pour la gouvernance et le Pnud, en partenariat avec le gouvernement tunisien, s'est assigné l'objectif de sensibiliser les acteurs clés : Parlement, administration et société civile, sur la nécessité d'avoir un cadre juridique et législatif pouvant garantir la protection de lanceurs d'alertes sur les infractions de corruption. Un tel geste qui compte dans ce contre-pouvoir citoyen est si tellement conséquent qu'il semble en mesure de renforcer l'intégrité et jeter les bases de la bonne gouvernance. La présence d'experts nationaux et internationaux aux côtés des ONG et des représentants de la société civile a donné matière à un partage de commentaires et des leçons tirées d'expériences comparées, conformément aux standards aidant au développement des mécanismes efficaces dans ce domaine.
Vison globale aux quatre axes
Ce débat anticorruption s'inscrit, comme l'a souligné à l'ouverture M. Tarek El Bahri, directeur général chargé des services de la gouvernance à la présidence du gouvernement, dans le cadre d'une vision globale conçue en quatre axes majeurs. Tout d'abord, le parachèvement des réformes législatives et institutionnelles envisagées, afin de promouvoir la culture d'intégrité et de bonne gouvernance. Cela puise, alors, dans l'optimisation de la convention des Nations unies sur la lutte contre la corruption que la Tunisie avait déjà adoptée, et en vertu de laquelle notre pays est tenu à mettre en place une armada de lois dont, particulièrement, celles relatives à la lutte contre l'enrichissement illicite, à la déclaration de patrimoine et la protection des dénonciateurs de corruption. Trois projets de lois sont encore en gestation, avant de faire, prochainement, débat sous la coupole de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). La loi ayant trait à la protection des lanceurs d'alerte, censés probablement être menacés, est l'un des mécanismes préventifs qui pourraient, ainsi, barrer la route aux corrompus.
La coordination comme mot d'ordre
Vient ensuite, selon El Bahri, le renforcement des capacités de l'Instance nationale de lutte contre la corruption, comme axe stratégique pour traduire dans les faits l'approche globale à mettre en application dans ce domaine. Ainsi devenue opérationnelle, cette instance, a-t-il ajouté, aura, en fait, à honorer ses engagements envers toute requête signalée à ce sujet. A cela s'ajoute, mieux encore, l'apport considérable de la société civile qui devrait être partenaire dans la conception d'idées et des recommandations de lutte contre toute forme de corruption. Sans pour autant perdre de vue, ici, le rôle capital des médias dans le fait de tout mettre à nu, à même de dénoncer tout acte de corruption prouvé. Dans ce sens, il a fait valoir la portée d'un plan média à mettre en place, en tant que quatrième axe et bien-fondé de ladite vision. Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption, Samir Annabi, s'est focalisé, quant à lui, sur la coordination des rôles d'acteurs intervenant sur la question. De son avis, la multiplication des projets de loi élaborés, pêle-mêle, sur la protection des dénonciateurs de corruption ne va aboutir à rien. Interrogé sur le sort de son instance après la création d'une autre autorité constitutionnelle qui sera chargée de la gouvernance et de lutte contre la corruption, Annabi a relevé que son rôle demeure, peut-être, exécutif, une sorte d'instrument d'appoint opérationnel dans la même logique des choses.
Toutefois, l'institution d'un tel système efficace visant la protection des dénonciateurs de corruption a été soutenue par d'autres organismes partenaires à la Tunisie, en l'occurrence le Pnud et le programme Mena-Ocde pour la gouvernance. Le premier n'a pas manqué de fournir à la Tunisie toute l'assistance technique législative requise qui a abouti à la rédaction des trois projets de loi précités se rapportant à l'intégrité et la bonne gouvernance. Tandis que la collaboration du deuxième s'inscrit dans le cadre du projet « approfondir les bases de l'intégrité en Tunisie » qui s'appuie sur quatre piliers, à savoir un code de conduite pour les agents publics, analyse du système de contrôle, audit et gestion des risques, ainsi que la protection des lanceurs d'alertes et la transparence dans les marchés publics.
Samir Annabi prône l'unification des lois
Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption, Samir Annabi, a souligné la nécessité de hâter l'adoption du projet de loi portant création de l'Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption prévue par la Constitution.
L'élaboration des projets de loi de lutte contre la corruption devrait être confiée à cette instance constitutionnelle avant de le soumettre à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a estimé Annabi en marge d'un séminaire tenu, hier, sur le projet de loi relatif à la protection des dénonciateurs de corruption.
Dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et administrative, l'Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption est chargée, selon l'article 130 de la Constitution, «d'identifier les cas de corruption dans les secteurs public et privé. Elle procède, également, aux investigations et vérifications sur ces cas, avant de les soumettre aux autorités compétentes».
En vertu de ce même article, «l'Instance est impérativement consultée au sujet des projets de loi relatifs à son domaine de compétence».
Dans sa déclaration aux médias, Samir Annabi a jugé indispensable de rassembler l'ensemble des projets de loi inhérents à la lutte contre la corruption dans un seul projet, dans le cadre d'une approche globale en matière de lutte contre la corruption.
«Il est absurde de gaspiller de l'effort et de l'argent pour élaborer des projets qui risquent de se contredire», a-t-il indiqué.


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