Mohamed-El Aziz Ben Achour: La Tunisie et l'Union française    Agence Tunisienne de Transport Terrestre: ouverture d'un nouveau centre d'examen pour permis à Sidi Bouzid    Tennis challenger Saint Tropez: Moez Chargui en finale    Championnats du monde de para-athlétisme 2025 à New Delhi: 11 athlètes tunisiens y participent    Un ancien ministre allemand des Affaires étrangères : L'Europe contrainte de négocier avec la Tunisie sur la question migratoire    Un Tunisien victime d'un AVC toutes les demi-heures... conseils pour sauver votre vie !    Foot -Coupe de la CAF : L'Etoile du Sahel chute au Soudan    Etats-Unis - Le Pentagone veut verrouiller l'information, la presse s'insurge    Fatma Mseddi appelle à la création d'un front citoyen pour sauver le processus du 25-Juillet    Le courant ne passe plus monsieur le président !    Le procès de l'homme d'affaires Ridha Charfeddine reporté au 10 octobre prochain    Tunisie : Moins d'accidents, mais plus de morts sur les routes en 2025    Le ciel en spectacle : éclipse solaire partielle ce 21 septembre    Plus de vingt grossistes et intermédiaires arrêtés lors d'une campagne contre la spéculation    Rome : Un Tunisien expulsé pour mariage fictif afin d'obtenir un titre de séjour !    Alerte météo : un puissant changement attendu en Tunisie dès la semaine prochaine    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Les Etats-Unis pourraient percevoir des milliards de dollars dans le cadre d'un accord sur TikTok    Commentaire : Le pouvoir au peuple, non aux marionnettistes de coulisses    Mustapha Mnif: Vivre pour autrui    Tunisie-Chine : inauguration d'un Centre de Formation en Médecine Traditionnelle Chinoise    Le Copyright à l'ère de l'IA : Qui détient les droits ?    Ahmed Ounaies : la décision marocaine sur les visas est «naturelle» et liée à la sécurité    Washington impose 100 000 dollars de frais pour le visa de travail H-1B    Météo : Pluies isolées au Sud-Est et températures stables ce samedi !    Plus de 400 000 élèves bénéficient d'une aide financière    Tunis accueille la 3e conférence internationale sur la pharmacie en oncologie    Le Portugal reconnaîtra officiellement la Palestine ce dimanche    Maroc, Kaïs Saïed, migration…Les 5 infos de la journée    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Hôpital Mongi Slim : inauguration d'un centre de formation en médecine traditionnelle chinoise et 7 unités de soin    L'huile d'olive tunisienne : les prix s'effondrent malgré la hausse des exportations    Liste des collèges et des lycées secondaires privés autorisés en Tunisie pour l'année scolaire 2025-2026    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Travaux dans le sud de la capitale : prolongation de la déviation nocturne à Ben Arous    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    USMO : fin de l'aventure pour Victor Musa    Kais Saied dénonce les coupures intentionnelles d'eau et d'électricité et critique la gestion administrative    La Société ''El Fouladh'' lance un concours externe pour embaucher 60 agents    Kaïs Saïed dénonce une « guerre acharnée » contre l'Etat tunisien    Open de Saint-Tropez : Moez Echargui qualifié pour les quarts de finale    La Tunisie gagne des places dans le classement de la FIFA    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil ministériel : 11 projets de décrets approuvés
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 06 - 2022

Un conseil ministériel s'est tenu aujourd'hui, jeudi 16 juin 2022 au palais de la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, selon un communiqué publié sur la page de la présidence du gouvernement.
À cette occasion, le conseil a approuvé une série de projets de décrets :
Un projet de décret relatif à l'amendement de la Loi n° 85-75 du 20 Juillet 1985, relatif au régime applicable aux personnels de la coopération technique.
Un projet de décret relatif à la création de l'Agence tunisienne pour l'évaluation et accréditation dans l'enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Un projet de décret présidentiel relatif à la fixation des limites territoriales de la commune de Skhira (gouvernorat de Sfax)
Un projet de décret présidentiel relatif à la fixation des limites territoriales de la commune de Erkhamet (gouvernorat de Kasserine)
Un projet de décret présidentiel relatif à l'amendement du décret gouvernemental n°2015-2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016
Un projet de décret présidentiel relatif à la répartition des horaires et des jours de travail des agents du Centre régional de recherche en agriculture oasienne
Un projet de décret présidentiel relatif à la répartition des horaires et des jours de travail des agents de l'Institut supérieur des études préparatoires en biologie et géologie à La Soukra
Un projet de décret présidentiel relatif à la répartition des horaires et des jours de travail des agents de l'Institut de l'olivier
Un projet de décret présidentiel relatif à l'autorisation de cessions au dinar symbolique au profit de l'Agence foncière agricole de parcelles domaniales agricoles situées dans les zones de Borj El Amri, Sidi Naji et Chouigui, la région basse d'oued Medjerda (gouvernorat de La Manouba).
Un projet de décret présidentiel portant sur l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains situés dans la délégation de Hajeb El Ayoun (gouvernorat de Kairouan), nécessaires pour le projet de raccordement de l'autoroute des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa, le tronçon Tunis-Jelma
Un projet de décret présidentiel relatif à la création et l'organisation du Prix du président de la République pour la promotion de la Famille
Rappelons que le jour même, le pays a été paralysé par une grève générale dans le secteur public, décrétée par l'Union générale tunisienne du travail (UGTT).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.