Tunisie à l'honneur : Monia Ammar intègre la commission d'enquête internationale sur la Syrie    Double Exploit Historique pour la Tunisie au Tennis    Bonne nouvelle : la Tunisie réussit sa première chirurgie rénale robotisée    Bonne nouvelle : la CAN 2025 diffusée gratuitement    Steg facilite le paiement : vos dettes peuvent être échelonnées !    D'où vient le vitiligo et est-il contagieux ?    Comment se protéger contre la fraude dans le commerce électronique?    Saison 2026 : les réservations sur Marseille et Gênes sont ouvertes !    Fête de la Révolution : la Tunisie se souvient, 15 ans après    Fiscalité: Des propositions concrètes de l'ITES qui changent la donne    Pluies nocturnes et vents soutenus : ce qui attend les Tunisiens mercredi    Abdellatif Khemakhem: L'universitaire éclectique    Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    BeIN SPORTS dévoile son dispositif de diffusion pour la Coupe d'Afrique des Nations TotalEnergies Maroc 2025, avec jusqu'à 15 heures de direct quotidien sur quatre chaînes dédiées    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Nidhal Ouerfelli – Pour réussir la transition énergétique : vision, gouvernance et partenariats    Ooredoo Tunisie décroche le 1er Prix aux HR Awards Tunisie 2025    Abdellaziz Ben-Jebria: L'Univers énigmatique des Amish    Adapter l'enseignement supérieur tunisien à la génération Z: pratiques pédagogiques innovantes en management    Choc à Hollywood : Rob Reiner et son épouse retrouvés morts    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    La Cheffe du gouvernement : Le développement des zones frontalières, une priorité commune entre la Tunisie et l'Algérie    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Météo en Tunisie : temps brumeux le matin et pluies éparses    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Décès soudain de l'ambassadeur russe en Corée du Nord    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Référendum : le Tribunal administratif rejette le recours intenté par Afek Tounès
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 08 - 2022

Le Tribunal administratif a rejeté lundi, pour vice de forme, le recours intenté par le parti Afek Tounès contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution du 25 juillet 2022.
Le Tribunal clôture, ainsi, l'examen des trois recours, en premier ressort.
Vendredi, le TA a rendu sa décision sur les deux autres recours. Le premier, déposé par l'organisation « I Watch », a été jugé « irrecevable » pour des irrégularités concernant la partie ayant interjeté l'appel. Le recours intenté par le parti « Echaâb Yourid » a été accepté sur la forme et rejeté pour vice de fond. Ces jugements peuvent faire l'objet d'un recours auprès de l'Assemblée plénière du Tribunal administrative dans un délai maximum de trois jours à compter de la date du prononcé, conformément à l'article 146 de la loi organique relative aux élections et aux référendums.
Le projet de constitution proposé par le président de la République soumis à référendum, a remporté un « OUI » à hauteur de 94,6 %, contre 5,4 % de « NON ».
S'exprimant au cours d'une conférence de presse au lendemain du scrutin (26 juillet) pour présenter les résultats préliminaires du vote, le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, avait précisé que 2 millions 607 mille 884 électeurs ont voté pour le nouveau texte de la constitution, contre 148 mille 723 électeurs ayant émis un vote négatif. Rappelons que le nombre total d'électeurs inscrits sur les listes électorales se chiffre à 9 278 541.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.