Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    Ordre des avocats, cybercriminalité, trafic de stupéfiants… Les 5 infos de la journée    Jeunesse et Sport: une cérémonie en l'honneur des athlètes qui se sont distingués aux championnats de Tokyo 2025    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    Saisie de plus de 4 mille kg de produits alimentaires impropres à la consommation    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Israël affirme qu'il empêchera la flottille de briser le blocus de Gaza    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Budget 2026 : Issam Chouchene critique un document sans chiffres précis    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Santé Internationale de COMAR Assurances : le contrat qui protège votre santé et celle de votre famille en Tunisie et à l'étranger    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Elaboration de la nouvelle loi électorale : Suppositions et attentes
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 09 - 2022

Personne ne sait si les membres actuels de l'Isie vont être maintenus dans la nouvelle composition de l'Instance comme l'exige la nouvelle Constitution
Des sources se disant informées assurent que la nouvelle loi électorale sera promulguée prochainement sous la forme d'un décret présidentiel
A moins de quatre mois de l'organisation des élections législatives anticipées programmées pour le 17 décembre prochain, les Tunisiens ne savent pas encore s'ils vont choisir les députés de la troisième République ainsi que les membres du futur Conseil des régions et des districts (créé par la nouvelle Constitution adoptée lors du référendum du 25 juillet dernier) sur la base de la loi électorale en date de 2014, ou sur la base de cette même loi qui subira certains amendements dont personne ne connaît pour le moment le contenu ou sur la base d'une nouvelle loi électorale qui rompra totalement avec celle de 2014 toujours en vigueur.
De plus, personne ne sait si la loi électorale (amendée ou nouvelle) fera l'objet d'un décret présidentiel au cas où sa mouture préparée actuellement au niveau de la présidence du gouvernement, conformément à la directive du Président Kaïs Saïed à la Cheffe du gouvernement Najla Bouden, ou son élaboration découleraient d'un dialogue national inclusif auquel participeront les principales forces nationales et à l'organisation duquel appellent les partis, les personnalités et les organisations soutenant la dynamique du 25 juillet. Mais à condition que ce dialogue, au cas où il se tiendrait, ne soit pas analogue à celui dirigé par le Pr Sadok Belaïd à l'occasion de la mise en œuvre de la Constitution de 2022 et à condition aussi que les conclusions qui en découleront soient prises en considération. Sur un autre plan, s'est posée une question d'une importance cruciale : l'Isie actuelle est-elle habilitée, au vu de ce que prévoit la Constitution du 25 juillet 2022 au plan de sa future composition, à organiser les législatives anticipées du 17 décembre prochain ?
On se pose la question et on attend une réponse claire de la part de la présidence de la République assumant exclusivement la charge d'opérer les changements que commande la nouvelle Constitution pour ce qui est de la nouvelle composition de l'Instance des élections qui devrait compter, à l'avenir, neuf membres.
Sauf que pour le moment, le conseil directoire de l'Isie compte uniquement cinq membres sur sept dont un, en l'occurrence Sami Ben Slama, vient d'être limogé par ses collègues pour absences injustifiées et qui se considère toujours comme un membre à part entière du conseil estimant que sa révocation ne peut être considérée comme effective qu'au cas où elle serait décidée par le Président de la République, «le seul à qui le décret présidentiel amendant la loi portant création de l'Isie accorde le droit de désigner ou de révoquer les membres de l'Instance».
Les conditions de l'Isie
Quant au discours que ne cesse de professer, ces dernières semaines, Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l'Isie, sur les conditions qu'il faudrait respecter, essentiellement par la présidence de la République, dont en premier lieu la promulgation de la nouvelle loi électorale avant le 17 septembre et la promulgation du décret présidentiel avant le 19 septembre 2022 du nouveau découpage des circonscription électorales, on ne sait pas s'il va être écouté ou ignoré par le Président de la République.
Certains observateurs s'interrogent même si Mohamed Tlili Mansri et ses collègues actuels ayant à leur tête le juge Farouk Bouasker, le président en exercice de l'Isie, ont reçu des assurances qu'ils vont être maintenus au sein de l'Isie au cas où le Président déciderait — comme l'impose la nouvelle Constitution — d'y opérer une nouvelle composition.
Il reste que face au silence des autorités concernées, en premier lieu la présidence de la République et aussi la présidence du gouvernement, l'on se contente, pour le moment, des indiscrétions distillées au compte gouttes par certaines sources se disant dans le secret de ce qui se passe à Carthage ou à La Kasbah, du côté «des spécialistes chargés de l'élaboration de la nouvelle loi électorale».
Ainsi, apprend-on que le Président de la République n'appellera pas à un dialogue national pour l'élaboration de la nouvelle loi électorale qui sera promulguée avant la date du déroulement des législatives anticipées mais sans préciser si les Tunisiens découvriront la nouvelle loi trois mois ou moins avant le jour de l'élection.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.