Youcef Belaïli remercie ses supporters après sa blessure    La Cité des Sciences à Tunis accueille le 1er hackathon sur l'entrepreneuriat social Hackath'OOUN    Huile d'olive 2025 : les prix oscillent entre 12 et 14 dinars le litre !    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    Bardo : bus 104 et 30 déviés à cause des travaux de la Ligne D    Sidi Hassine Sijoumi : la SNIT ouvre la vente des appartements sociaux    La syndicat des pharmaciens appelle à une intervention urgente face au non-paiement par la CNAM    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Nabeul : la récolte d'agrumes menacée par l'échec du traitement    Semaine mondiale de l'Entrepreneuriat : formations pratiques (gratuites) et table ronde à l'IACE    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Bâtir une IA africaine souveraine et ambitieuse : trois jours à Sousse en congrès africain global    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    ESET Research alerte sur les méthodes du groupe DeceptiveDevelopment, du faux entretien d'embauche au vol crypto    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Les raisons de la pénurie de beurre en Tunisie... les causes    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Les hormones: ces messagères invisibles qui orientent nos jugements intellectuels à notre insu    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Derby de la capitale : l'Espérance exige des arbitres étrangers pour éviter la polémique    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Le "Djerba Music Land" en lice pour les Heavent Festival Awards 2025: Une reconnaissance internationale pour le festival emblématique de l'île des rêves    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    Kharjet Sidi Ali Azzouz : bientôt inscrite au patrimoine culturel immatériel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Elaboration de la nouvelle loi électorale : Suppositions et attentes
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 09 - 2022

Personne ne sait si les membres actuels de l'Isie vont être maintenus dans la nouvelle composition de l'Instance comme l'exige la nouvelle Constitution
Des sources se disant informées assurent que la nouvelle loi électorale sera promulguée prochainement sous la forme d'un décret présidentiel
A moins de quatre mois de l'organisation des élections législatives anticipées programmées pour le 17 décembre prochain, les Tunisiens ne savent pas encore s'ils vont choisir les députés de la troisième République ainsi que les membres du futur Conseil des régions et des districts (créé par la nouvelle Constitution adoptée lors du référendum du 25 juillet dernier) sur la base de la loi électorale en date de 2014, ou sur la base de cette même loi qui subira certains amendements dont personne ne connaît pour le moment le contenu ou sur la base d'une nouvelle loi électorale qui rompra totalement avec celle de 2014 toujours en vigueur.
De plus, personne ne sait si la loi électorale (amendée ou nouvelle) fera l'objet d'un décret présidentiel au cas où sa mouture préparée actuellement au niveau de la présidence du gouvernement, conformément à la directive du Président Kaïs Saïed à la Cheffe du gouvernement Najla Bouden, ou son élaboration découleraient d'un dialogue national inclusif auquel participeront les principales forces nationales et à l'organisation duquel appellent les partis, les personnalités et les organisations soutenant la dynamique du 25 juillet. Mais à condition que ce dialogue, au cas où il se tiendrait, ne soit pas analogue à celui dirigé par le Pr Sadok Belaïd à l'occasion de la mise en œuvre de la Constitution de 2022 et à condition aussi que les conclusions qui en découleront soient prises en considération. Sur un autre plan, s'est posée une question d'une importance cruciale : l'Isie actuelle est-elle habilitée, au vu de ce que prévoit la Constitution du 25 juillet 2022 au plan de sa future composition, à organiser les législatives anticipées du 17 décembre prochain ?
On se pose la question et on attend une réponse claire de la part de la présidence de la République assumant exclusivement la charge d'opérer les changements que commande la nouvelle Constitution pour ce qui est de la nouvelle composition de l'Instance des élections qui devrait compter, à l'avenir, neuf membres.
Sauf que pour le moment, le conseil directoire de l'Isie compte uniquement cinq membres sur sept dont un, en l'occurrence Sami Ben Slama, vient d'être limogé par ses collègues pour absences injustifiées et qui se considère toujours comme un membre à part entière du conseil estimant que sa révocation ne peut être considérée comme effective qu'au cas où elle serait décidée par le Président de la République, «le seul à qui le décret présidentiel amendant la loi portant création de l'Isie accorde le droit de désigner ou de révoquer les membres de l'Instance».
Les conditions de l'Isie
Quant au discours que ne cesse de professer, ces dernières semaines, Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l'Isie, sur les conditions qu'il faudrait respecter, essentiellement par la présidence de la République, dont en premier lieu la promulgation de la nouvelle loi électorale avant le 17 septembre et la promulgation du décret présidentiel avant le 19 septembre 2022 du nouveau découpage des circonscription électorales, on ne sait pas s'il va être écouté ou ignoré par le Président de la République.
Certains observateurs s'interrogent même si Mohamed Tlili Mansri et ses collègues actuels ayant à leur tête le juge Farouk Bouasker, le président en exercice de l'Isie, ont reçu des assurances qu'ils vont être maintenus au sein de l'Isie au cas où le Président déciderait — comme l'impose la nouvelle Constitution — d'y opérer une nouvelle composition.
Il reste que face au silence des autorités concernées, en premier lieu la présidence de la République et aussi la présidence du gouvernement, l'on se contente, pour le moment, des indiscrétions distillées au compte gouttes par certaines sources se disant dans le secret de ce qui se passe à Carthage ou à La Kasbah, du côté «des spécialistes chargés de l'élaboration de la nouvelle loi électorale».
Ainsi, apprend-on que le Président de la République n'appellera pas à un dialogue national pour l'élaboration de la nouvelle loi électorale qui sera promulguée avant la date du déroulement des législatives anticipées mais sans préciser si les Tunisiens découvriront la nouvelle loi trois mois ou moins avant le jour de l'élection.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.