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Examen de la loi sur les élections
MARDI PROCHAIN À L'ARP
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 05 - 2016

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra une séance plénière les mardi 31 mai, mercredi 1er et et jeudi 2 juin prochain à partir de 09h00.
A l'ordre du jour, une séance de questions orales adressées à des membres du gouvernement et l'examen de trois projets de loi, indique l'ARP, dans un communiqué publié vendredi soir.
Les projets de loi qui seront débattus sont les suivants:
- Projet de loi organique portant approbation du protocole d'accord relatif à l'envoi par la Chine d'équipes médicales en Tunisie entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine
- Projet de loi portant régularisation de l'exploitation illégale des carrières de marbre relevant du domaine privé de l'Etat
- Projet de loi amendant et complétant la loi organique N°16-2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.


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