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Séance plénière, jeudi
Chambre des Députés
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 05 - 2010

La Chambre des Députés tiendra, jeudi 27 mai 2010, une séance plénière à partir de 9 heures.
L'ordre du jour comporte l'examen des projets de loi suivants :
— Projet de loi portant amendement de la loi numéro 55 de l'année 1973, datée du 3 août 1973 relative à l'organisation de la profession pharmaceutique
— Projet de loi amendant et complétant la loi numéro 61 de l'année 1993, en date du 23 juin 1993 relative aux experts judiciaires
— Projet de loi portant approbation de l'accord international de l'année 2007 sur le café
— Projet de loi portant approbation d'un protocole additionnel de l'accord conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) portant création d'un bureau sous-régional de l'Organisation pour l'Afrique du Nord
— Projet de loi portant encouragement des entreprises à coter leurs actions en Bourse.


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