Pour le juge Ahmed Soueb, user de prérogatives de puissance publique pour servir des intérêts particuliers est un cas de corruption et l'inexécution des jugements peut entraîner des dédommagements Qui aurait imaginé, un seul instant, qu'après la révolution la justice serait aussi bafouée? Qui aurait pu s'attendre, ne serait-ce qu'en pensées, à ce qu'un responsable, quels que soient son rang et les prérogatives dont il est doté, se permette, après la chute de la dictature, de s'opposer à un jugement de justice rendu en bonne et due forme? Manifestement, les attentes des Tunisiens sont encore loin d'être satisfaites, et le changement n'est certainement pas pour demain. Et on a toutes les raisons du monde d'être pessimiste, soutiennent des juristes et des responsables politiques, au vu de la latitude laissée à certains hors-la-loi, par les autorités suprêmes, qui affichent souvent un franc laisser-aller. L'attitude empruntée par la présidente de l'IVD, Sihem Ben Sedrine, dans l'affaire de Zouhaier Makhlouf en est la parfaite illustration. Elle justifie largement ce pessimisme et entérine bien ces inquiétudes. Il est à rappeler que les trois jugements émanant du Tribunal administratif ont tous suspendu la décision de cette instance de révoquer ce dernier. Le premier était rendu au mois d'octobre 2015, le deuxième au mois de novembre de la même année et le dernier, le 18 avril de l'année en cours. Tous ces jugements étaient définitifs et inattaquables. Et pourtant la présidente a refusé de les appliquer sans qu'elle ne dispose de fondement légal, ni légitime, ni réglementaire, ni procédural, transgressant, par là, les jugements et la loi. Une justice à deux vitesses Par son attitude, estime Zouhaier Makhlouf, «Ben Sédrine a bafoué la souveraineté du peuple au nom duquel sont rendus les jugements, l'autorité qui veille à leur application, à savoir le président de la République, les dispositions des articles 19, 37 et 59 de la Constitution, celles de l'article 315 du Code pénal, qui stipule que toute personne qui n'exécute pas les décisions est punie de quinze jours de prison, ainsi que les principes de la révolution et même le prestige de l'Instance qu'elle préside et qui est mise en place pour faire appliquer les jugements du Tribunal administratif et ceux des tribunaux généraux, non exécutés avant le 14 janvier 2011». L'Union des juges administratifs a entériné cette position dans un communiqué où elle affirmait que la présidente de l'IVD avait violé l'article 111 de la Constitution. Cependant, ajoute-t-il, «le plus grave dépassement qu'elle a commis est, incontestablement, celui perpétré contre l'institution qui a mis au monde l'IVD à cette fin et qui a légiféré la loi fondamentale organisant la justice transitionnelle, à savoir le parlement, lequel a envoyé une correspondance à la présidente de l'IVD lui signifiant que Zouhaier Makhlouf gardait encore sa qualité de membre de cette instance et que la suppléance aux postes ne concernait que les trois membres démissionnaires». Tous ces éléments laissent dire à certains, dont l'intéressé lui-même, que de tels dépassements ne sont jamais survenus par le passé, que Sihem Ben Sedrine donne ainsi un exemple de répression et d'irrespect de la loi et des institutions de l'Etat qui se trouvent, de ce fait, toutes dénigrées. Donc, il s'agit là d'une première en Tunisie, c'est-à-dire qu'on serait en train d'assister à l'inauguration d'une nouvelle ère où la violation de la loi et l'inapplication des jugements deviendraient la règle. Certains, à l'instar du juge Ahmed Soueb, vont jusqu'à soutenir que cette pratique s'est déjà installée, notamment avec la Fédération tunisienne de football qui a refusé de se plier à la décision émanant du TA, et qui, en sus, a tenu son assemblée générale sous la protection des forces de l'ordre, c'est-à-dire du pouvoir exécutif qui est censé veiller à l'application de la loi. Que dire de l'autorité de l'Etat lorsqu'on sait que ni le chef du gouvernement, ni les groupes parlementaires, ni les conseillers du président de la République, que Makhlouf a tous rencontrés, n'ont pu faire respecter la décision du Tribunal administratif et d'en imposer l'application? L'Etat de droit qu'on ne cesse d'interpeller et la démocratie naissante dont on est fiers et qu'on vante jour et nuit, ne sont-ils en réalité que de simples slogans et des illusions qui alimentent notre imagination fertile? Qu'adviendrait alors des justiciables quand les jugements de justice ne sont pas respectés ? Cela est-il de nature à les rassurer et à faire régner la paix sociale et garantir la stabilité et la prospérité? Le grand sociologue tunisien, Abderrahman Ibn Khaldoun, ne disait-il pas que l'injustice et la corruption détruisent la société et la civilisation ? Une Constitution lettre morte Une telle attitude nous rappelle le célèbre adage utilisé dans le journalisme « dis ce que tu veux et je fais ce que je veux ». Dans ce cas, on se demande sur l'utilité des juridictions dont les jugements ne sont pas exécutés. Leur rôle devient superflu en la présence de personnalités dotées d'un pouvoir discrétionnaire qui transcende le leur ? Quelle valeur aurait la Constitution, qui nous a coûté beaucoup de temps et beaucoup d'argent, lorsqu'elle reste lettre morte ? Ces violations réitérées et délibérées n'installent-elles pas une justice à deux vitesses, l'une pour les faibles, l'autre pour les puissants? N'est-ce pas le scénario de la loi de la jungle où c'est le plus fort qui domine et qui impose ses conditions ? Quoi qu'il en soit, la patience et la confiance dans la justice ont des limites, et devant l'obstination de la présidente de l'IVD à passer outre la loi dans un silence fort inquiétant observé pas les hautes autorités politiques du pays, Zouhaier Makhlouf perd tout espoir de voir les jugements du TA s'appliquer et le rétablir dans ses droits. Cependant, il ne compte pas abdiquer, et a décidé de passer à l'offensive. En effet, il annonce à La Presse qu'il recourra, dorénavant, aux anciens procédés qui étaient utilisés sous la dictature, c'est-à-dire les contestations, tout en essayant de mettre en place un comité de soutien aux jugements inappliqués, qui serait constitué d'avocats et éventuellement de juges et de membres de la société civile. Il pourrait soit recourir à des formes de protestation devant le siège de l'IVD, soit observer un sit-in à l'intérieur de celui-ci. En tout cas, il promet que les jours prochains verront une escalade et un haussement de ton. Le juge Ahmed Soueb explique, pour sa part, cette situation dégradante et alarmante en ces termes : «L'inexécution des jugements du TA commence à se multiplier, comme en témoignent ceux se rapportant au colonel Guelmami, à l'IVD, à la FTF et à Hizb-U-Tahrir. Et il en est de même pour les jugements émanant du Conseil provisoire de la justice. Ce qui constitue une violation grave de l'Etat de droit, caractérisée par l'irrespect des articles 102 et 111 de la Constitution et des articles 10, 41 et 55 de la loi organique relative au TA. Pour Ahmed Soueb, c'est là un cas de «fassad» (corruption) dans le sens où on a usé de prérogatives de puissance publique pour servir des intérêts particuliers, et l'inexécution des jugements peut entraîner des dédommagements. La société civile et surtout les syndicats des magistrats sont appelés à se mobiliser pour faire appliquer les lois et préserver la crédibilité des institutions publiques.
