Le bureau exécutif de l'Union des magistrats administratifs (UMA) a déploré le recours de certaines administrations et instances en l'occurrence l'Instance vérité et dignité (IVD) à trouver des prétextes fallacieux dans le dessein d'induire l'opinion publique en erreur, pour ne pas appliquer les décisions et jugements prononcés par le Tribunal administratif. L'UMA a dénoncé, dans un communiqué jeudi 28 avril 2016, globalement, la non-exécution récurrente des décisions et jugements prononcés par le Tribunal administratif, en estimant que ces pratiques constituent une violation des fondements de l'Etat de droit et des institutions et dénotent une méconnaissance des dispositions de l'application des décisions judiciaires. «De tels agissements ne peuvent que vider les droits constitutionnels de leurs sens et favoriser l'émergence d'une nouvelle forme de dictature», a-t-elle mis en garde, dénonçant un laxisme face à la violation du caractère obligatoire de l'exécution des décisions judiciaires sous couvert de prétextes fallacieux.
L'UMA a rappelé, dans ce cadre, les dispositions de l'article 111 de la Constitution qui prévoit que «les décisions sont rendues au nom du peuple et sont exécutées au nom du président de la République et que leur inexécution ou l'entrave à leur exécution sans motif légal sont interdites». L'union impute la responsabilité de l'application de ces décisions au président de la République, garant de l'application de la Constitution et des décisions judiciaires et à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), autorité en charge du contrôle de l'IVD.
On rappelle que l'IVD a prétexté l'impossibilité d'appliquer la décision du Tribunal administratif relative au retour de l'élu Zouheïr Makhlouf à son poste.
