Carte technologique internationale : vers une augmentation de l'allocation en devises pour les jeunes et les entrepreneurs    Crise des médias : 82 % des Tunisiens pointent du doigt les chroniqueurs    Youssef Mimouni condamné à deux ans de prison    Daily brief national du 06 mai 2025: La DG de l'OIM en visite en Tunisie    Inflation à 0 % en Suisse : vers un retour aux taux d'intérêt négatifs ?    Hausse des recettes touristiques et des transferts des Tunisiens à l'étranger à fin avril    Naturalisation : une circulaire qui inquiète les ressortissants tunisiens en France    Retailleau durcit les conditions d'accès à la nationalité française    Météo : Averses isolées au nord et au centre et températures maximales entre 21 et 38 degrés    Sami Mokadem : la 39e édition de la Foire du livre était un échec !    UGTT–secteur privé : le ministère ajourne l'ouverture des négociations    Etats-Unis : le Pentagone lance une purge historique dans les rangs des hauts gradés militaires    Kaïs Saïed insiste sur l'épuration de l'administration et la relance des recrutements publics    Ce que les astres vous réservent ce 6 mai 2025 : tensions intérieures et révélations inattendues    Gouvernance migratoire : la Tunisie trace sa voie avec l'appui de l'OIM    Le taux d'inflation baisse légèrement et s'établit à 5,6%    Recevant la directrice générale de l'OIM : Saïed plaide pour le retour volontaire et la dignité des migrants    Recevant la cheffe du Gouvernement : Le Chef de l'Etat insiste sur un projet de loi de finances à vocation sociale    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    La MSB Tunis devient la première école de commerce triplement accréditée AACSB, EFMD et AMBA    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    Soupçons de torture sur un détenu : Précisions du barreau après un communiqué du ministère de la Justice    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Météo en Tunisie : Fortes pluies et orages attendus au Nord-Ouest et au Centre    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Etat dépose 685 dossiers
INSTANCE VERITE ET DIGNITE
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 06 - 2016

Kamel Hedhili, chargé du Contentieux de l'Etat, assure que les dossiers déposés ont été élaborés en coordination avec le pôle judiciaire et financier
L'Etat tunisien a déposé, hier, 685 dossiers auprès de l'Instance vérité et dignité (IVD), relatifs aux préjudices subis par l'Etat pour avoir été victime de corruption financière et de blanchiment d'argent sous l'ancien régime, a déclaré à l'agence TAP le chargé du contentieux de l'Etat, Kamel Hedhili.
«Tous les dossiers déposés hier ont été construits en coordination avec le Pôle judiciaire et financier et les juges d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis», a-t-il ajouté, précisant que ces dossiers ne concernent pas la période post-révolution.
L'Instance a reçu jusqu'à hier, date butoir du dépôt des dossiers, 54286 dossiers selon les données rendues publiques sur le site web de l'Instance.
Plusieurs organisations ont déposé des dossiers auprès de l'IVD. Il s'agit notamment de l'Union générale tunisienne du travail (Ugtt), de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), et du Syndicat des journalistes tunisiens que présidait Lotfi Hajji.
Le parti des travailleurs, le mouvement Ennahdha, le Parti populaire pour la liberté et le progrès, le mouvement Al-Baâth, la délégation de Bousalem (gouvernorat de Jendouba), la communauté juive en Tunisie avaient auparavant déposé des dossiers auprès de l'IVD.
Des acteurs politiques et des défenseurs des droits de l'Homme avaient, aussi, décidé de saisir l'Instance.
Il s'agit notamment de l'ancien président de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (Ltdh), Mokhtar Trifi, de l'ancien ministre de l'Agriculture et dirigeant au mouvement Ennahdha, Mohamed Ben Salem et du président du mouvement Wafa, Abderraouf Ayadi.
Un dossier avait été déposé en décembre 2015 au nom de Zouheir Yahyaoui, premier martyr cyber-activiste de la Tunisie.
La défunte Néjiba Hamrouni, ex-présidente du Syndicat des journalistes tunisiens (Snjt), avait, elle aussi, déposé un dossier suite au tort qu'elle avait subi en 2009, lors d'un putsch contre le syndicat.
Au cours de la semaine dernière, l'Association tunisienne des femmes démocrates (Atfd) a, à son tour, procédé au dépôt d'un dossier auprès l'IVD.
L'Atfd était soumise à un contrôle policier régulier. Victimes d'invectives et d'agressions morales et physiques, ses militantes étaient placées sur écoute téléphonique.
Les délais de dépôt des dossiers auprès de l'IVD ont été repoussés à maintes reprises, en réponse à la demande de plusieurs organisations et réseaux de la société civile.
Créée en vertu de la loi 2013-53, l'Instance vérité et dignité est une institution indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et administrative.
L'IVD a entamé, depuis le 15 décembre 2014, l'examen des dossiers des personnes victimes de préjudice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.