L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Fitch Ratings relève la notation nationale d'Enda Tamweel de BBB à A avec des perspectives stables    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Vendredi sportif : suivez le CAN, la Premier League en direct !    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    Rhume et grippe : un geste simple pour raccourcir la maladie de 2 jours    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    ''Idarati'' : payez vos services publics directement depuis votre téléphone    CAN 2025 : programme des matchs de vendredi    Quand et où suivre le match Egypte - Afrique du Sud à la CAN 2025 ?    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rejet total par le FP et le mouvement «Manich msamah»
Réconciliation économique et financière
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 07 - 2016

Les membres du mouvement «Manich msamah» ont souligné, hier, lors d'une conférence de presse, leur attachement à leur position de refus total de la passation de la loi de réconciliation économique et financière proposée par la présidence de la République en juillet 2015, a indiqué Wissem Sghaier, membre dudit mouvement.
«Nous refusons tant au plan forme que contenu ce projet de loi, actuellement objet d'un débat au niveau de la commission de la législation à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et constituant une menace pour la Tunisie et son histoire», a-t-il précisé.
Et d'ajouter que ce projet de loi est un préjudice moral, étant donné qu'il est en contradiction avec les demandes de la révolution tunisienne (17 décembre 2010-14 janvier 2011) et détruit, par ailleurs, le processus de justice transitionnelle.
Et de poursuivre que ce projet de loi est également en contradiction avec les conventions internationales signées par la Tunisie ainsi qu'avec la constitution, notamment son article 10.
En effet, ce dernier stipule que le paiement de l'impôt est un devoir dans le cadre d'un régime juste et équitable, alors que l'article 7 du projet de loi de réconciliation économique et financière permet à une catégorie de citoyens qui ne se sont pas acquittés de leur devoir fiscal de bénéficier d'une amnistie.
En outre, ce projet de loi favorise des procédures inéquitables défavorables aux contribuables qui respectent leur devoir vis-à-vis du fisc, rappelant que la contribution des salariés au paiement de l'impôt s'élève aujourd'hui à 80% du total des impôts directs sur les revenus.
Le mouvement «Manich Msamah» considère que ce projet de loi encourage la corruption et n'incite pas à l'investissement car il fait bénéficier les personnes corrompues d'une amnistie fiscale, sachant que plusieurs experts en fiscalité ont montré que cette amnistie favorise la culture de l'évasion fiscale, laquelle a causé d'énormes pertes financières à la Tunisie.
«Nous pensons que nous avons réussi relativement à geler la passation de ce projet de loi qui est resté une année dans les casiers de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et nous poursuivrons nos mouvements, commencés depuis le lancement de cette initiative, en dépit de toutes les répressions que nous avons subies».
Le mouvement «Manich msamah» organisera demain à 17h30 une marche à partir de la place Mohamed-Ali, devant le siège de l'Union générale tunisienne du travail (Ugtt) jusqu'à l'avenue Habib-Bourguiba.
Les membres du mouvement ont averti tous les députés du danger de cette loi, en les appelant à assumer leurs responsabilités vis-à-vis du peuple, faisant remarquer que le mouvement organisera des rencontres avec les partis politiques et les associations pour les sensibiliser à la gravité de cette loi.
«Manich Msamah» est un mouvement pour la jeunesse regroupant des personnes ayant exprimé leur refus de ce projet de loi.
De son côté, le Front populaire (FP) s'opposera avec force au projet de loi sur la réconciliation économique et financière aux côtés des forces démocratiques, sociales et civiles, a affirmé le porte-parole du FP, Hamma Hammami.
Hammami s'est dit étonné de voir le gouvernement, la coalition gouvernementale et la présidence de la République insister pour faire passer cette loi, malgré l'opposition de toutes les forces politiques et civiles et son rejet par la Commission de Venise.
Le dirigeant au FP, qui s'exprimait lors d'une conférence, hier, à l'Assemblée des représentants du peuple au Bardo, a estimé que le projet de loi sur la réconciliation économique et financière «fera partie d'une guerre qui sera menée contre le peuple tunisien et sa révolution pour passer à une nouvelle ère de répression».
A noter que la Commission de législation générale s'est réunie, hier, pour l'examen du projet de loi sur la réconciliation économique et financière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.