Personal Intelligence de Gemini : quand l'IA de Google s'approche dangereusement de la vie privée    L'or chute de 22 dollars sous la pression du dollar    Le ministère du Commerce rassure les Tunisiens : tous les produits seront disponibles pour le Ramadan à des prix accessibles    UIB distinguée meilleure Banque de Financement du Commerce International en Tunisie par Global Finance    Sommet africain sur l'intelligence artificielle et la cybersécurité du 30 mars au 1er avril 2026 à Hammamet    Passeports les plus puissants et les plus faibles : où se situe la Tunisie ?    Quand débutent les matchs clés de la 16e journée du championnat national ?    Vous en faites partie ? Découvrez la liste des professions exemptées du système de facturation électronique    Météo en Tunisie : pluies isolées attendues la nuit    Salon du Meuble de Tunis du 29 Janvier-8 Février 2026    Pour la deuxième année: Azza Slimane aux commandes des Joy Awards    Trump renforce la politique migratoir...mais certains restent exemptés    Poulet : le prix au consommateur ne doit pas dépasser 8 500 millimes le kilo    CNAM et pénurie de médicaments : intervention du Président de la République    Taboubi met fin à la démission et renforce le mouvement syndical    Abonnements scolaires et universitaires de la TRANSTU : vente de la 2ème tranche dès le 19 janvier 2026    Film Where the Wind comes from d'Amel Guellaty : un souffle d'air frais sur le cinéma avec Alyssa et Mehdi    Nouveau portail consulaire : Simplification des démarches pour les Tunisiens aux Emirats    Regardez en direct : Egypte contre Sénégal, la demi-finale tant attendue de la CAN !    Appareils Bespoke AI : Samsung expose sa vision futuriste lors la session Deep Dive au CES 2026    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    Maroc vs Nigeria : l'heure du choc africain approche – Suivez la rencontre en live !    Abdelaziz Kacem - De la culture générale (I): Le temps des alertes    Pour la deuxième année consécutive, la STAR confirme son leadership avec le label « Elu Marque de l'Année »    Et si Bourguiba n'avait pas aboli les habous ?    Habib Touhami: Le développement à l'ombre de la démographie    Kaïs Saïed appelle à la flexibilité dans l'application de la facturation électronique    La photographie et la peinture: deux écritures de la lumière    Le film LILY de Zoubeir Jlassi sacré grand vainqueur au One Billion Followers Summit à Dubai (vidéo)    Récital de piano du virtuose Robert Lehrbaumer au Théâtre de l'Opéra de Tunis    La cannelle: Un condiment au parfum envoûtant et un remède ancestral    Galerie d'art: Artémis rouvre!    Le Président de la République reçoit le rapport annuel de la Cour des comptes (Vidéo)    Le Maroc élimine le Cameroun et attend le vainqueur d'Algérie–Nigeria en demi-finale de la CAN    Instalingo : les auditions se poursuivent devant la Cour d'appel    America First 2026: Le Mémorandum qui redessine l'échiquier mondial    La banane: saveurs, bienfaits, secrets et petites histoires    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    Mathilde Panot (LFI) : « La France doit impérativement refuser d'être le vassal des Etats-Unis »    Liban : l'armée israélienne frappe des cibles dans le sud et l'est du pays    L'Université de Sousse et le Centre Universitaire de Maghnia (Algérie) scellent un partenariat stratégique    La Fédération tunisienne de football se sépare à l'amiable de l'ensemble du staff technique de la sélection nationale de football    Tunisie–Mali (1-1, tab. 2-3): Une élimination frustrante    Match Tunisie vs Mali : où regarder le match des huitièmes de finale de la CAN Maroc 2025 le 03 janvier?    Fusillade de Bondi : 1,1 million de dollars récoltés pour le héros blessé !    Accès gratuit aux musées et sites archéologiques ce dimanche 7 décembre    Daily brief régional: Messages pour Gaza: Des bouteilles parties d'Algérie finissent sur le sable de Béja    CHAN 2024 : avec 3 tunisiens, la liste des arbitres retenus dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rejet total par le FP et le mouvement «Manich msamah»
Réconciliation économique et financière
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 07 - 2016

Les membres du mouvement «Manich msamah» ont souligné, hier, lors d'une conférence de presse, leur attachement à leur position de refus total de la passation de la loi de réconciliation économique et financière proposée par la présidence de la République en juillet 2015, a indiqué Wissem Sghaier, membre dudit mouvement.
«Nous refusons tant au plan forme que contenu ce projet de loi, actuellement objet d'un débat au niveau de la commission de la législation à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et constituant une menace pour la Tunisie et son histoire», a-t-il précisé.
Et d'ajouter que ce projet de loi est un préjudice moral, étant donné qu'il est en contradiction avec les demandes de la révolution tunisienne (17 décembre 2010-14 janvier 2011) et détruit, par ailleurs, le processus de justice transitionnelle.
Et de poursuivre que ce projet de loi est également en contradiction avec les conventions internationales signées par la Tunisie ainsi qu'avec la constitution, notamment son article 10.
En effet, ce dernier stipule que le paiement de l'impôt est un devoir dans le cadre d'un régime juste et équitable, alors que l'article 7 du projet de loi de réconciliation économique et financière permet à une catégorie de citoyens qui ne se sont pas acquittés de leur devoir fiscal de bénéficier d'une amnistie.
En outre, ce projet de loi favorise des procédures inéquitables défavorables aux contribuables qui respectent leur devoir vis-à-vis du fisc, rappelant que la contribution des salariés au paiement de l'impôt s'élève aujourd'hui à 80% du total des impôts directs sur les revenus.
Le mouvement «Manich Msamah» considère que ce projet de loi encourage la corruption et n'incite pas à l'investissement car il fait bénéficier les personnes corrompues d'une amnistie fiscale, sachant que plusieurs experts en fiscalité ont montré que cette amnistie favorise la culture de l'évasion fiscale, laquelle a causé d'énormes pertes financières à la Tunisie.
«Nous pensons que nous avons réussi relativement à geler la passation de ce projet de loi qui est resté une année dans les casiers de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et nous poursuivrons nos mouvements, commencés depuis le lancement de cette initiative, en dépit de toutes les répressions que nous avons subies».
Le mouvement «Manich msamah» organisera demain à 17h30 une marche à partir de la place Mohamed-Ali, devant le siège de l'Union générale tunisienne du travail (Ugtt) jusqu'à l'avenue Habib-Bourguiba.
Les membres du mouvement ont averti tous les députés du danger de cette loi, en les appelant à assumer leurs responsabilités vis-à-vis du peuple, faisant remarquer que le mouvement organisera des rencontres avec les partis politiques et les associations pour les sensibiliser à la gravité de cette loi.
«Manich Msamah» est un mouvement pour la jeunesse regroupant des personnes ayant exprimé leur refus de ce projet de loi.
De son côté, le Front populaire (FP) s'opposera avec force au projet de loi sur la réconciliation économique et financière aux côtés des forces démocratiques, sociales et civiles, a affirmé le porte-parole du FP, Hamma Hammami.
Hammami s'est dit étonné de voir le gouvernement, la coalition gouvernementale et la présidence de la République insister pour faire passer cette loi, malgré l'opposition de toutes les forces politiques et civiles et son rejet par la Commission de Venise.
Le dirigeant au FP, qui s'exprimait lors d'une conférence, hier, à l'Assemblée des représentants du peuple au Bardo, a estimé que le projet de loi sur la réconciliation économique et financière «fera partie d'une guerre qui sera menée contre le peuple tunisien et sa révolution pour passer à une nouvelle ère de répression».
A noter que la Commission de législation générale s'est réunie, hier, pour l'examen du projet de loi sur la réconciliation économique et financière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.