France : Rachida Dati visée par une enquête pour corruption    Etats-Unis : Les « visas diversité » suspendus après la fusillade de Brown    Pluies fortes sur le Nord et le Centre    Vient de paraître : Anouar Moalla en « Témoin libre d'une époque » (Album photos)    Rappel : nouveautés de la taxe de circulation 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Programme télévisé des matchs du vendredi    Service Client de l'Année 2026 : Wafacash Tunisie confirme son engagement client    Crise de la CNAM : les professionnels de santé lancent l'alerte sur un risque d'effondrement    UBCI à la première édition de «Le Bridge 25» organisée par la CCITF: un engagement fort pour l'innovation    Le Ministère du Transport met en place des mesures pour les vacances d'hiver    Finalissima à Lusail : l'Argentine défie l'Espagne le 27 mars au Qatar    Yasmine Radhouani offre l'or à la Tunisie aux Jeux Africains    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Trois startups tunisiennes parmi les finalistes du programme Qualcomm «Make in Africa» 2025    Pluxee Tunisie brille pour ses services aux automobilistes et ses cartes carburant    Le Canada supprime l'obligation de visa pour un pays arabe    Météo en Tunisie : brumes locales denses le matin, chutes de pluies éparses    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Fête de la Révolution : la Tunisie se souvient, 15 ans après    Fiscalité: Des propositions concrètes de l'ITES qui changent la donne    Abdellatif Khemakhem: L'universitaire éclectique    Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rejet total par le FP et le mouvement «Manich msamah»
Réconciliation économique et financière
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 07 - 2016

Les membres du mouvement «Manich msamah» ont souligné, hier, lors d'une conférence de presse, leur attachement à leur position de refus total de la passation de la loi de réconciliation économique et financière proposée par la présidence de la République en juillet 2015, a indiqué Wissem Sghaier, membre dudit mouvement.
«Nous refusons tant au plan forme que contenu ce projet de loi, actuellement objet d'un débat au niveau de la commission de la législation à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et constituant une menace pour la Tunisie et son histoire», a-t-il précisé.
Et d'ajouter que ce projet de loi est un préjudice moral, étant donné qu'il est en contradiction avec les demandes de la révolution tunisienne (17 décembre 2010-14 janvier 2011) et détruit, par ailleurs, le processus de justice transitionnelle.
Et de poursuivre que ce projet de loi est également en contradiction avec les conventions internationales signées par la Tunisie ainsi qu'avec la constitution, notamment son article 10.
En effet, ce dernier stipule que le paiement de l'impôt est un devoir dans le cadre d'un régime juste et équitable, alors que l'article 7 du projet de loi de réconciliation économique et financière permet à une catégorie de citoyens qui ne se sont pas acquittés de leur devoir fiscal de bénéficier d'une amnistie.
En outre, ce projet de loi favorise des procédures inéquitables défavorables aux contribuables qui respectent leur devoir vis-à-vis du fisc, rappelant que la contribution des salariés au paiement de l'impôt s'élève aujourd'hui à 80% du total des impôts directs sur les revenus.
Le mouvement «Manich Msamah» considère que ce projet de loi encourage la corruption et n'incite pas à l'investissement car il fait bénéficier les personnes corrompues d'une amnistie fiscale, sachant que plusieurs experts en fiscalité ont montré que cette amnistie favorise la culture de l'évasion fiscale, laquelle a causé d'énormes pertes financières à la Tunisie.
«Nous pensons que nous avons réussi relativement à geler la passation de ce projet de loi qui est resté une année dans les casiers de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et nous poursuivrons nos mouvements, commencés depuis le lancement de cette initiative, en dépit de toutes les répressions que nous avons subies».
Le mouvement «Manich msamah» organisera demain à 17h30 une marche à partir de la place Mohamed-Ali, devant le siège de l'Union générale tunisienne du travail (Ugtt) jusqu'à l'avenue Habib-Bourguiba.
Les membres du mouvement ont averti tous les députés du danger de cette loi, en les appelant à assumer leurs responsabilités vis-à-vis du peuple, faisant remarquer que le mouvement organisera des rencontres avec les partis politiques et les associations pour les sensibiliser à la gravité de cette loi.
«Manich Msamah» est un mouvement pour la jeunesse regroupant des personnes ayant exprimé leur refus de ce projet de loi.
De son côté, le Front populaire (FP) s'opposera avec force au projet de loi sur la réconciliation économique et financière aux côtés des forces démocratiques, sociales et civiles, a affirmé le porte-parole du FP, Hamma Hammami.
Hammami s'est dit étonné de voir le gouvernement, la coalition gouvernementale et la présidence de la République insister pour faire passer cette loi, malgré l'opposition de toutes les forces politiques et civiles et son rejet par la Commission de Venise.
Le dirigeant au FP, qui s'exprimait lors d'une conférence, hier, à l'Assemblée des représentants du peuple au Bardo, a estimé que le projet de loi sur la réconciliation économique et financière «fera partie d'une guerre qui sera menée contre le peuple tunisien et sa révolution pour passer à une nouvelle ère de répression».
A noter que la Commission de législation générale s'est réunie, hier, pour l'examen du projet de loi sur la réconciliation économique et financière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.