Jérémie Pellet d'Expertise France en Tunisie : Construire ensemble une Méditerranée plus résiliente, inclusive et durable    Lancement du projet WATANI : 5 millions d'euros pour dynamiser l'entrepreneuriat en Tunisie    Ooredoo Tunisie décroche le 1er Prix aux HR Awards Tunisie 2025    Epson lance ses journées spéciales de fin d'année en Tunisie    Le Prix «Bank of the Year» une autre distinction pour la BT en 2025    Abdellaziz Ben-Jebria: L'Univers énigmatique des Amish    Adapter l'enseignement supérieur tunisien à la génération Z: pratiques pédagogiques innovantes en management    Première Tunisienne et seule arabe dans le programme FIA Girls on Track 2025    Où regarder tous les matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 ?    Tunisie : Réduction du coût des lunettes médicales pour les citoyens    Bonne nouvelle pour les Tunisiens : le poulet devient moins cher à l'approche du Nouvel An    Choc à Hollywood : Rob Reiner et son épouse retrouvés morts    Tunisie 2026 : allègement des droits de douane pour certaines voitures    Pluies orageuses et vents forts : un lundi sous haute vigilance météo    Football tunisien : la Fédération fixe la date du tour préliminaire 2025-2026    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Le producteur Abdelaziz Ben Mlouka célébré par les JCC 2025 : Un grand professionnel, et une âme très généreuse (Album photos)    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    La Cheffe du gouvernement : Le développement des zones frontalières, une priorité commune entre la Tunisie et l'Algérie    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    Dar Ben Abbes: Une résidence d'artistes inspirante à Téboursouk    Mohamed Heni El Kadri : Pour une gouvernance moderne appuyée par la recherche économique    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Hommage à Salem Loukil: La gestion par les valeurs... et le sourire    Météo en Tunisie : temps brumeux le matin et pluies éparses    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Décès soudain de l'ambassadeur russe en Corée du Nord    Un séisme de magnitude 5,8 frappe la Turquie    Le palais Ahmed bey à la Marsa célèbre le nouveau livre de Mohamed-El Aziz Ben Achour : La médina (Album photos)    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rejet total par le FP et le mouvement «Manich msamah»
Réconciliation économique et financière
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 07 - 2016

Les membres du mouvement «Manich msamah» ont souligné, hier, lors d'une conférence de presse, leur attachement à leur position de refus total de la passation de la loi de réconciliation économique et financière proposée par la présidence de la République en juillet 2015, a indiqué Wissem Sghaier, membre dudit mouvement.
«Nous refusons tant au plan forme que contenu ce projet de loi, actuellement objet d'un débat au niveau de la commission de la législation à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et constituant une menace pour la Tunisie et son histoire», a-t-il précisé.
Et d'ajouter que ce projet de loi est un préjudice moral, étant donné qu'il est en contradiction avec les demandes de la révolution tunisienne (17 décembre 2010-14 janvier 2011) et détruit, par ailleurs, le processus de justice transitionnelle.
Et de poursuivre que ce projet de loi est également en contradiction avec les conventions internationales signées par la Tunisie ainsi qu'avec la constitution, notamment son article 10.
En effet, ce dernier stipule que le paiement de l'impôt est un devoir dans le cadre d'un régime juste et équitable, alors que l'article 7 du projet de loi de réconciliation économique et financière permet à une catégorie de citoyens qui ne se sont pas acquittés de leur devoir fiscal de bénéficier d'une amnistie.
En outre, ce projet de loi favorise des procédures inéquitables défavorables aux contribuables qui respectent leur devoir vis-à-vis du fisc, rappelant que la contribution des salariés au paiement de l'impôt s'élève aujourd'hui à 80% du total des impôts directs sur les revenus.
Le mouvement «Manich Msamah» considère que ce projet de loi encourage la corruption et n'incite pas à l'investissement car il fait bénéficier les personnes corrompues d'une amnistie fiscale, sachant que plusieurs experts en fiscalité ont montré que cette amnistie favorise la culture de l'évasion fiscale, laquelle a causé d'énormes pertes financières à la Tunisie.
«Nous pensons que nous avons réussi relativement à geler la passation de ce projet de loi qui est resté une année dans les casiers de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et nous poursuivrons nos mouvements, commencés depuis le lancement de cette initiative, en dépit de toutes les répressions que nous avons subies».
Le mouvement «Manich msamah» organisera demain à 17h30 une marche à partir de la place Mohamed-Ali, devant le siège de l'Union générale tunisienne du travail (Ugtt) jusqu'à l'avenue Habib-Bourguiba.
Les membres du mouvement ont averti tous les députés du danger de cette loi, en les appelant à assumer leurs responsabilités vis-à-vis du peuple, faisant remarquer que le mouvement organisera des rencontres avec les partis politiques et les associations pour les sensibiliser à la gravité de cette loi.
«Manich Msamah» est un mouvement pour la jeunesse regroupant des personnes ayant exprimé leur refus de ce projet de loi.
De son côté, le Front populaire (FP) s'opposera avec force au projet de loi sur la réconciliation économique et financière aux côtés des forces démocratiques, sociales et civiles, a affirmé le porte-parole du FP, Hamma Hammami.
Hammami s'est dit étonné de voir le gouvernement, la coalition gouvernementale et la présidence de la République insister pour faire passer cette loi, malgré l'opposition de toutes les forces politiques et civiles et son rejet par la Commission de Venise.
Le dirigeant au FP, qui s'exprimait lors d'une conférence, hier, à l'Assemblée des représentants du peuple au Bardo, a estimé que le projet de loi sur la réconciliation économique et financière «fera partie d'une guerre qui sera menée contre le peuple tunisien et sa révolution pour passer à une nouvelle ère de répression».
A noter que la Commission de législation générale s'est réunie, hier, pour l'examen du projet de loi sur la réconciliation économique et financière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.