Al-Bireh (Palestine): Un boulevard baptisé au nom du "martyr du drapeau" l'étudiant tunisien Fares Khaled (Photos)    Election du président de l'OECT, monsieur Walid Ben Salah, à la tête de la PAFA    Ahmed al-Charaa à Paris : une visite sous haute tension diplomatique    CAN U20 – Groupe B (3e journée) – Tunisie-Maroc (Cet après-midi à 16h00) : Rien ne vaut la victoire...    « Le Retour des Phéniciens » : La 2e édition se tiendra dimanche au vieux port de Bizerte    Divorce à l'amiable : Bientôt possible chez le notaire en Tunisie ?    L'Allemagne entre recomposition interne et responsabilité européenne : les enjeux d'un mandat fragile    LTDH et FTDES : appel à un Congrès national pour les droits, les libertés et la démocratie    Fiscalité des Tunisiens à l'étranger : Ce que dit la législation tunisienne    Tunisie : Ariana célèbre sa 29e édition du Festival des Roses du 09 au 25 mai 2025    Le message poignant de la fille de l'activiste emprisonnée Saloua Ghrissa    Zaghouan : la récolte de fleurs de « nesri » menacée de destruction    L'arrivée de Xi Jinping à Moscou perturbée par des drones ukrainiens    Apple se dirige vers le lancement de son premier iPhone pliable à cette date    "Les Enfants Rouges" de Lotfi Achour doublement primé au Festival de Malmö en Suède    Fathi Triki présente "Philosopher en terre d'islam" à l'IFT ce jeudi 8 mai    Projet d'aménagement de l'entrée sud de Tunis: Le taux d'avancement des travaux a atteint 70 %    Une Ecole thématique en Microélectronique à l'INSAT    Evadés de Mornaguia : le procès des terroristes impliqués dans un braquage bancaire reporté    L'usage des traites a triplé en un an, affirme Mohamed Nekhili    Les ouvrières agricoles manifestent à l'avenue Habib Bourguiba    À ce jour, aucune nouvelle taxe n'a été établie entre la Tunisie et la Libye    Sfax privée d'électricité ce dimanche : voici les zones concernées    La Chambre Tuniso-Espagnole trace sa feuille de route pour 2025    Alerte aux pèlerins : Achetez votre coupon de sacrifice uniquement auprès des autorités agréées    Tunisie Autoroutes : 5 grands chantiers en cours et jusqu'à 7 nouveaux postes de péage d'ici fin 2025    En vidéo : La MAE Assurances poursuit son engagement pour l'innovation et annonce la 2e édition du MutualHack    Les aéroports de Sfax, Tozeur, Gafsa, Tabarka et Gabès offrent un accès gratuit au Wifi    Météo : Pluies parfois intenses attendues l'après-midi sur les régions ouest du nord et du centre    Les Etats-Unis envisagent d'expulser des migrants vers la Libye    Parlement des prêts ? Samir Abdelhafidh répond aux critiques par les chiffres    Paris Saint-Germain – Arsenal : heure du match et chaînes de diffusion    Le déficit commercial américain atteint un niveau record en mars    Crise Inde-Pakistan : Israël soutient New Delhi, l'ONU et la Chine appellent à éviter une guerre    Tensions accrues entre l'Inde et le Pakistan : des dizaines de morts et de blessés    Affaire "Complot contre la sûreté de l'Etat 2" : Le tribunal reporte l'audience et rejette les demandes de libération    Décès de Fathi Ennaïfar : l'ingénieur polytechnicien, le poète, et le soufi    Enseignement supérieur : deux nouvelles institutions en préparation à Médenine    Festival « Thysdrus » : El Jem célèbre les romains ce week-end    Masters 1000 de Rome : Ons Jabeur espère rééditer son exploit de 2022    Natation : la Tunisie accueille le 8e Open Masters avec 18 pays représentés    Par Habib Ben Salha : La Bsissa prend la route de l'UNESCO    ES Sahel : soutien à Ben Amor après une violente agression à Sousse    Youssef Mimouni condamné à deux ans de prison    Sami Mokadem : la 39e édition de la Foire du livre était un échec !    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La chronique judiciaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 12 - 2023


Justice

Quand le transport du phosphate devient un commerce juteux
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption près le Pôle judiciaire et financier a statué, le 14 décembre 2023, sur l'affaire connue sous l'appellation de la Compagnie de phosphate de Gafsa (CPG)
Selon le dossier, plusieurs employés de ladite société sont impliqués dont notamment l'ancien PDG, l'ex-député, Lotfi Ali, son frère et d'autres responsables, accusés d'avoir conclu des accords au cours de 2013, entachés d'irrégularités et de surfacturations relatifs au transport du phosphate en camions et en sous-traitance.
Les irrégularités portent sur plusieurs contrats atteignant des coûts respectifs de 12 MD, 7 MD, 3 MD et 4 MD.
Après l'appel des accusés, on a constaté que l'ex-député Lotfi Ali et son frère étaient absents alors que d'autres prévenus étaient présents, sachant que leurs avocats ont demandé le report de l'audience. La nouvelle date a été fixée au 8 janvier 2024.
Il est à noter que Lotfi Ali et son frère ont été libérés, dernièrement, après avoirs effectué les procédures de conciliation pénale.
Quant au chargé du Contentieux de l'Etat, il a réclamé aux accusés des dédommagements de 100 millions de dinars et une amende du même montant.
Arrestation d'une dangereuse terroriste recherchée
Dans la nuit du jeudi 14 décembre 2023, les agents du Poste de police à la Cité Helal ont réussi à arrêter une terroriste qualifiée de dangereuse et impliquée dans des affaires, alors qu'elle se cachait, avec ses quatre enfants dans une maison louée. Appréhendée par les agents, il s'est avéré qu'elle faisait l'objet d'un avis de recherches émis par l'arrondissement du Kef pour appartenance à une association terroriste.
Présentée au poste de police de la Cité Helal, il s'est avéré qu'elle était mariée à un terroriste, incarcéré à la prison d'El Mornaguia. Après consultation du ministère public près le Tribunal de première instance du Kef, il a été décidé de la déférer devant le tribunal du Kef.
Kidnapping d'une fille de 15 ans
Le procureur adjoint de la République et porte-parole officiel du Tribunal de première instance de La Manouba, Sondes Nouioui, a indiqué, dans une déclaration à La Presse le 16 décembre 2023, que suite à une plainte déposée par un citoyen au siège de la Garde nationale d'Essaïda au sujet de la disparition de sa fille, âgée de 15 ans, des recherches ont été lancées.
Selon des données précises et des messages de demande de rançon pour la relâcher, les agents de la police judiciaire sont parvenus à arrêter quatre jeunes qui séquestraient la victime dans une maison à Tebourba où ils l'ont agressée sexuellement.
La porte-parole du Tribunal a précisé que le ministère public a ordonné l'ouverture d'une enquête sur viol et le détournement de mineure de moins de 16 ans. Les prévenus ont été mis en examen. Un avis de recherche a été lancé contre le cinquième délinquant en fuite.
Moufida CHARGUI
Traduit par Nourredine HLAOUI


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.