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La chronique judiciaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 12 - 2023


Justice

Quand le transport du phosphate devient un commerce juteux
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption près le Pôle judiciaire et financier a statué, le 14 décembre 2023, sur l'affaire connue sous l'appellation de la Compagnie de phosphate de Gafsa (CPG)
Selon le dossier, plusieurs employés de ladite société sont impliqués dont notamment l'ancien PDG, l'ex-député, Lotfi Ali, son frère et d'autres responsables, accusés d'avoir conclu des accords au cours de 2013, entachés d'irrégularités et de surfacturations relatifs au transport du phosphate en camions et en sous-traitance.
Les irrégularités portent sur plusieurs contrats atteignant des coûts respectifs de 12 MD, 7 MD, 3 MD et 4 MD.
Après l'appel des accusés, on a constaté que l'ex-député Lotfi Ali et son frère étaient absents alors que d'autres prévenus étaient présents, sachant que leurs avocats ont demandé le report de l'audience. La nouvelle date a été fixée au 8 janvier 2024.
Il est à noter que Lotfi Ali et son frère ont été libérés, dernièrement, après avoirs effectué les procédures de conciliation pénale.
Quant au chargé du Contentieux de l'Etat, il a réclamé aux accusés des dédommagements de 100 millions de dinars et une amende du même montant.
Arrestation d'une dangereuse terroriste recherchée
Dans la nuit du jeudi 14 décembre 2023, les agents du Poste de police à la Cité Helal ont réussi à arrêter une terroriste qualifiée de dangereuse et impliquée dans des affaires, alors qu'elle se cachait, avec ses quatre enfants dans une maison louée. Appréhendée par les agents, il s'est avéré qu'elle faisait l'objet d'un avis de recherches émis par l'arrondissement du Kef pour appartenance à une association terroriste.
Présentée au poste de police de la Cité Helal, il s'est avéré qu'elle était mariée à un terroriste, incarcéré à la prison d'El Mornaguia. Après consultation du ministère public près le Tribunal de première instance du Kef, il a été décidé de la déférer devant le tribunal du Kef.
Kidnapping d'une fille de 15 ans
Le procureur adjoint de la République et porte-parole officiel du Tribunal de première instance de La Manouba, Sondes Nouioui, a indiqué, dans une déclaration à La Presse le 16 décembre 2023, que suite à une plainte déposée par un citoyen au siège de la Garde nationale d'Essaïda au sujet de la disparition de sa fille, âgée de 15 ans, des recherches ont été lancées.
Selon des données précises et des messages de demande de rançon pour la relâcher, les agents de la police judiciaire sont parvenus à arrêter quatre jeunes qui séquestraient la victime dans une maison à Tebourba où ils l'ont agressée sexuellement.
La porte-parole du Tribunal a précisé que le ministère public a ordonné l'ouverture d'une enquête sur viol et le détournement de mineure de moins de 16 ans. Les prévenus ont été mis en examen. Un avis de recherche a été lancé contre le cinquième délinquant en fuite.
Moufida CHARGUI
Traduit par Nourredine HLAOUI


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