Jack Dongarra à Tunis : une conférence d'exception sur le calcul haute performance à la Cité des Sciences de Tunis    Gabès : verdict reporté dans l'affaire des unités polluantes du Groupe chimique    Plateforme unique pour restaurants : le tourisme tunisien passe au numérique    Alerte aux faux DeepSeek : l'IA, nouvelle arme des arnaques numériques en Afrique    Gafsa ferme sa décharge après 47 ans    Tunisie – Palestine : composition probable ce soir    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    Ce dimanche, le Palais Ahmed Bey à la Marsa accueille la présentation du nouveau livre «La médina au temps des pachas beys» du Pr Mohamed El Aziz Ben Achour    Hammam-Lif : Arrestation d'un jeune ayant tenté de braquer une agence bancaire    Patrimoine tunisien : le musée de Carthage retrouve les visiteurs    Vents puissants persistants... découvrez les régions les plus touchées    Voiture et soutien fiscal pour les Tunisiens handicapés    Tourisme en Tunisie : les Britanniques encore plus nombreux    Diffusion massive : quatre chaînes pour suivre la rencontre..en direct    Zoubeida Khaldi: Le dernier fantôme    Prix Abdelwaheb Ben Ayed de la Littérature 2025 : lauréats de la 5ème édition    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Qui dirigera le match Tunisie – Palestine en Coupe d'Arabie ?    Météo en Tunisie : Des pluies sur plusieurs régions, chutes de grêles au nord-ouest    Article 69 : le garde-fou qui protège les caisses de l'Etat tunisien    Immigration stoppée : les Etats-Unis ferment la porte à 19 pays    Des élections au Comité olympique tunisien    Ciné-Musée 2025 : un programme culturel riche entre Sousse et Tozeur    Le Prix Aboul Kacem Chabbi 2025: Un hommage à la Palestine    LG accorde une licence de ses brevets Wi-Fi à Amazon    JCC 2025 : Les films en compétition aux Journées Cinématographiques de Carthage dévoilés (listes)    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Météo en Tunisie : pluies éparses attendues le soir sur le nord    Décès de Nizar Cheikh Rouhou, président de la Chambre nationale des agents immobiliers    Paul Klee, la lumière d'Ez-Zahra et la naissance d'un univers pictural    Match Tunisie vs Syrie : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 01 décembre?    Samir Samaâli: Le ruban rouge, la stigmatisation et l'ombre des préjugés    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures entre 14 et 20 degrés    Mohamed Ali Nafti représente la Tunisie aux forums africains sur la paix et la justice    Inondations et glissements meurtriers frappent la région : des dizaines de morts    Choc : Trump réexamine les cartes vertes de migrants de 19 pays, dont 4 arabes !    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Tunisie Telecom, acteur clé d'une IA responsable et compétitive    Chine: L'Orient du développement, modèle d'avenir pour le Sud ?    Ghalia : la chanson qui secoue la Tunisie contre les violences faites aux femmes    Hommage à René Passet, pionnier de l'approche transdisciplinaire en économie et le développement durable    Elyes Ghariani: L'Union européenne à l'épreuve des nouvelles dynamiques sécuritaires    Khadija Taoufik Moalla - Dépasser la notion de "race": vers une humanité réconciliée    Le jour où: Alya Hamza...    Ridha Bergaoui: Des noix, pour votre plaisir et votre santé    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La chronique judiciaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 02 - 2024


Justice

Affaire de la libération de 40MD au profit de Hamadi Touil
2 mandats de dépôt à l'encontre de responsables de la Commission de confiscation
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire et financier de Tunis s'est chargé de l'enquête concernant la libération de la somme de 40 millions de dinars au profit de l'homme d'affaires Hamadi Touil, appelé à comparaître en état de fuite à l'étranger depuis la révolution et relative aux gains d'une société confisquée.
En effet, selon le dossier, cette somme lui été remise malgré la décision de geler tous ses avoirs bancaires en Tunisie. Ainsi, le juge d'instruction a procédé à l'audition de bon nombre de hauts responsables au sein de la Commission de confiscation avant d'émettre deux mandats de dépôt à l'encontre de deux parmi eux.
A noter, enfin, que le même juge d'instruction a assuré l'audition de l'ancien ministre des Domaines de l'Etat, Mabrouk Kourchid, et l'ancien ministre des Finances, Fadhel Abdelkefi dans le cadre du même dossier.
Taïeb Rached et Néjib Ben Ismaïl déférés devant la Chambre de mise en accusation près la Cour d'appel
Le 1er juge d'instruction près le Pôle judiciaire et financier a décidé, vendredi 2 février 2024, de clôturer l'enquête concernant l'ancien 1er président de la Cour de Cassation, limogé, Taïeb Rached, un autre juge limogé, l'homme d'affaires Néjib Ismaïl, et un quatrième accusé, en mettant au point le procès-verbal et sa soumission à la Chambre de mise en accusation près la Cour d'Appel de Tunis spécialisée dans les affaires de corruption financière. A noter, également, que la Chambre correctionnelle près la Cour d'appel de Nabeul a décidé de fixer la date du 19 février 2024 pour statuer sur le recours introduit par Taïeb Rached contre un jugement de première instance émanant de la Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Grombalia le condamnant à 2 ans et 3 mois de prison pour une affaire d'appropriation de biens d'autrui et l'entrée par la force dans un local sans le consentement de son propriétaire; et ce, suite à une plainte déposée par une femme qui l'a accusé de s'être approprié par la force un bien qui lui appartient.
Imed Daimi condamné, par contumace, à 6 mois de prison
La 15e Chambre correctionnelle près la Cour d'appel de Tunis, a condamné, dans son audition du 1er février 2024, par contumace Imed Daimi, ancien directeur de cabinet de la présidence de la République du temps de Moncef Marzouki, à six mois de prison. L'accusé a été condamné pour la diffusion de fausses informations suite à une plainte déposée par une entreprise publique de transport suite à des statuts rédigés et publiés par Daimi concernant la société qui a considéré ces informations comme étant fausses et diffamatoires.
M. Ch. et N. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.