Complot contre l'Etat : D'autres ennuis en vue pour Ghannouchi & Co    19 accords financiers en 2024 : Le ministre de l'Economie défend les choix du Parlement    Décès de Fathi Ennaïfar : l'ingénieur polytechnicien, le poète, et le soufi    Mustapha Djemali et Abderrazak Krimi, un an de prison : Amnesty tire la sonnette d'alarme    Comment une vidéo hors contexte fait croire à des sanctions de l'UE contre Kaïs Saïed    Tunisie : Déversement du barrage de Mellegue face à l'arrivée massive d'eau depuis l'Algérie    Tunisie : 8% du PIB perdu chaque année à cause du désengagement au travail    Tunisiens de l'étranger : Retour facilité et conduite de vos véhicules simplifiée cet été    Diaspora tunisienne : Transferts de 120 dollars par mois, bien en dessous des 200 dollars de la moyenne mondiale    Port-Soudan sous les drones : L'aéroport et des sites stratégiques frappés pour le troisième jour consécutif    68 % des Tunisiens écoutent la musique à un volume excessif, selon une étude nationale    Enseignement supérieur : deux nouvelles institutions en préparation à Médenine    Orange Tunisie inaugure un nouveau Data Center à Sousse pour répondre aux enjeux numériques de demain (Vidéo)    Allemagne : Merz devait mener le combat contre Trump, il chute au Parlement, très mauvais pour le pays et l'UE    Drame à Menzel Bouzelfa : Un élève met le feu à son lycée    Josef Renggli salue l'engagement de Roche et renforce les liens de la Suisse avec la Tunisie    QNB soutient les hôpitaux « Aziza Othmana » et « Béchir Hamza »    Plus de 4,5 milliards de dinars de recettes issues des TRE et du tourisme    Festival « Thysdrus » : El Jem célèbre les romains ce week-end    Migration : la Tunisie réaffirme son refus d'être un pays de transit    Grand Tunis : grève générale des chauffeurs de taxi individuel le 19 mai    26 personnes, dont 3 femmes, arrêtées après des saisies de cocaïne et de cannabis    Masters 1000 de Rome : Ons Jabeur espère rééditer son exploit de 2022    Natation : la Tunisie accueille le 8e Open Masters avec 18 pays représentés    L'ambassadeur français sort, l'Algérie ferme la porte, Macron regarde ailleurs : l'Egypte, les chercheurs américains éjectés par Trump…    Complot contre la sûreté de l'Etat 2 : début du procès de figures politiques tunisiennes    Le Prince Harry privé de protection policière lors de ses séjours au Royaume-Uni    Par Habib Ben Salha : La Bsissa prend la route de l'UNESCO    ES Sahel : soutien à Ben Amor après une violente agression à Sousse    Météo : Averses isolées au nord et au centre et températures maximales entre 21 et 38 degrés    Youssef Mimouni condamné à deux ans de prison    Retailleau durcit les conditions d'accès à la nationalité française    Crise des médias : 82 % des Tunisiens pointent du doigt les chroniqueurs    Sami Mokadem : la 39e édition de la Foire du livre était un échec !    Le taux d'inflation baisse légèrement et s'établit à 5,6%    Recevant la cheffe du Gouvernement : Le Chef de l'Etat insiste sur un projet de loi de finances à vocation sociale    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    En pleine crise de paranoïa, les fans de Saïed l'exhortent à bouder les sommets en Irak    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Trump annonce des droits de douane de 100 % sur les films étrangers pour "sauver" Hollywood    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du complot contre la sûreté de l'Etat : le Pôle judiciaire antiterroriste dément toute violation de procédures
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 04 - 2024

Le juge d'instruction chargé de l'affaire dite de « complot contre la sûreté de l'Etat » avait décidé, depuis le 12 avril courant, de clôturer l'instruction, a déclaré, mardi, à l'agence TAP, Hanen Gaddes, porte-parole du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.
« Les informations relayées par certains médias selon lesquelles les procédures et les délais prévus par la loi seraient violées sont infondées », a-t-elle assuré.
Me Islem Hamza, membre du comité de défense des détenus dans le cadre de cette affaire a indiqué, mardi, lors d'une conférence de presse, que la durée légale de 14 mois de détention préventive des personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire prendra fin vendredi 19 avril 2024, à minuit.
Selon l'avocate de la défense, cette durée maximale (14 mois) ne peut plus être prolongée puisque la chambre d'accusation n'a pas renvoyé le dossier devant la chambre criminelle.
Me Hamza a fait noter que le collectif de défense des détenus attend la décision de clôture de l'instruction pour pouvoir élaborer son rapport et soumettre ses objections à cet effet, ajoutant que « les accusés devraient être systématiquement acquittés sans avoir recours à une demande ».
Dans sa déclaration à la TAP, Hanen Gaddes a affirmé que, dans le cadre de cette affaire, toutes les procédures et les délais prévus par la loi ont été bel et bien respectés, « contrairement à ce que prétendent certaines parties dans le but d'influencer l'opinion publique ».
Elle a souligné que les procédures suivies dans l'affaire de « complot » sont celles dictées par le Code de procédures pénales, ajoutant que le juge chargé de l'affaire a décidé de maintenir en vigueur les mesures de précaution prise dans le cadre de l'instruction, y compris la décision d'interdiction du traitement médiatique de cette affaire.
En guise de rappel, la chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis chargée des affaires de terrorisme, a confirmé, le 4 avril courant, la décision rendue par le premier juge d'instruction du 36ème Bureau du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste en vertu de laquelle il a refusé de libérer les accusés dans l'affaire liée à la formation d'une entente terroriste et à la conspiration contre la sécurité de l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.