Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Football mondial : sur quelles chaînes sont diffusés les matchs du dimanche 28 décembre ?    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie | Mandat de recherche à l'encontre de Moncef Marzouki
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 05 - 2024

L'unité spécialisée chargée d'enquêter sur les infractions terroristes a officiellement ouvert une information judiciaire à l'encontre de l'ancien président tunisien Moncef Marzouki et des personnes qui étaient présentes à la conférence de presse tenue par celui-ci à l'étranger.
Désormais, en vertu de cette information judiciaire, l'ancien président devra officiellement figurer sur la liste des personnes qui feront l'objet de mandats de recherche lancés dans le cadre de cette affaire.
L'information a été révélée, lundi, par la porte-parole du pôle judiciaire de lutte antiterroriste, Hanene Gadddes dans une déclaration accordée lundi soir à l'agence TAP.
La porte-parole s'est attardée sur les motifs et griefs à l'origine de ces mandats de recherche. Il s'agit, en l'espèce, de « propos outrageants et diffamatoires » tenus par l'ancien président dans le dessein de viser sciemment les institutions de l'Etat.
L'ancien président et les autres personnes y associés devront répondre de tentative de « blacklister des magistrats en exercice » et de leur « imputer de faits et actes inexacts » dans le dessein d' éclabousser leur réputation et porter atteinte à leur prestige.
À l'effet d'engager les procédures en bonne et due forme, la porte-parole a indiqué qu'une autorisation judiciaire a été délivrée à cet effet, tout comme il a été procédé à la désignation d'un juge d'instruction dont le nom ne figurait pas dans la liste des magistrats évoqués par Marzouki aux fins de prendre en charge le dossier.
Il a été également décidé d'émettre les mandats judiciaires nécessaires dans ce cadre de cette affaire.
Gaddes a affirmé que parmi les magistrats visés par les propos de Marzouki figurent certains exerçant actuellement au sein du pôle judiciaire antiterroriste, notamment des représentants du parquet et des premiers juges d'instruction, protégés solennellement par les dispositions de la loi antiterroriste.
La même source judiciaire a précisé en revanche que Marzouki a tenu sciemment à révéler les noms ainsi que les qualités de ces juges, ce qui peut sérieusement compromettre leurs vies et porter ainsi atteinte à leur intégrité physique en raison de leur domaine de compétence.
Autant de griefs considérés comme étant des actes et des agissements répréhensibles tombant sous le coup des dispositions des articles 71 et 78 de la loi sur la lutte antiterroriste, a-t-elle fait savoir.
Le 23 février 2024, la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a condamné l'ancien président à un jugement par contumace de huit ans de prison avec exécution immédiate.
Selon le porte-parole du Tribunal de Première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, les chefs d'accusation visant Marzouki se rapportent essentiellement à une tentative d'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement ou d'inciter les habitants à s'armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre et la pillage sur le territoire tunisien conformément aux dispositions de l'article 72 du code pénal.
Ces accusations surviennent sur fond d'une conférence de presse organisée à l'étranger par Marzouki et diffusée via réseaux sociaux au cours de laquelle il a incité les institutions de l'Etat à la rébellion et au renversement du pouvoir en place.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.