Belhassen Trabelsi échappe encore à la justice tunisienne    Un nouveau marché s'ouvre à l'huile d'olive tunisienne    State of Play Japan : toutes les nouveautés et annonces Xbox dédiée aux jeux japonais et asiatiques    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    À partir d'aujourd'hui, la circulation chamboulée sur l'avenue Taïeb Mhiri pour six mois    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Jort – Financement de la campagne électorale : Publication du décret relatif à la fixation du plafond global des dépenses
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 09 - 2024

L'article trois fixe le plafond global des dépenses pour la campagne électorale lors du premier tour à 150.000 dinars pour chaque candidat, tandis que le plafond des dépenses pour le second tour est fixé à 100.000 dinars.
Le décret n°468 fixant le plafond global des dépenses pour la campagne électorale de l'élection présidentielle de 2024 ainsi que le plafond du financement privé et ses conditions a été publié hier dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Le décret comporte quatre articles. L'article premier stipule que le financement de la campagne est assuré par des fonds propres et des financements privés, conformément aux dispositions de l'article 75 de la loi électorale. Le plafond global des dépenses pour cette campagne correspond au total des financements propres et privés, en espèces et en nature.
Selon l'article deux, le plafond de financement pour chaque candidat, dont la candidature a été acceptée de manière définitive, ne peut excéder en espèces et en nature quatre cinquièmes du plafond global des dépenses pour la campagne électorale. L'article trois fixe le plafond global des dépenses pour la campagne électorale lors du premier tour à 150.000 dinars pour chaque candidat, tandis que le plafond des dépenses pour le second tour est fixé à 100.000 dinars.
Il a été également publié, dans le même numéro du Journal officiel, le texte de la décision approuvée par le conseil de l'Instance supérieure indépendante des élections le 21 août dernier, modifiant la décision précédente de l'Instance n°20 datée du 8 août 2014, relative aux règles de financement de la campagne électorale, à ses procédures et à ses modalités.La décision prévoit notamment la fixation d'un plafond pour les dépenses et d'un plafond pour le financement privé de l'élection présidentielle et du référendum, qui sera, selon l'Instance électorale, limité aux personnes physiques, calculé à hauteur de 30 fois le salaire minimum garanti pour les secteurs non agricoles par donateur. La campagne électorale présidentielle prochaine débutera le 14 septembre en Tunisie, et deux jours plus tôt à l'étranger, pour une durée de 21 jours. Les électeurs résidents voteront le 6 octobre en Tunisie, tandis que les Tunisiens de l'étranger voteront les 4, 5 et 6 du même mois.
Il est à noter que la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle de 2024 publiée par l'Instance électorale a été rendue publique mardi, dans le Journal officiel, et comprend les noms de Ayachi Zammel, Zouheir Maghzaoui et Kaïs Saïed.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.