Le Code d'incitation aux investissements, mis en place en vue d'impulser le rythme des investissements et d'encourager l'initiative privée, prévoit un ensemble de mesures et d'encouragements spécifiques au secteur de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit d'incitations générales qui concernent toutes les activités agricoles et d'incitations spécifiques qui concernent certaines activités et certains promoteurs. En effet, outre les incitations fiscales communes appliquées au profit de tous les investisseurs, on trouvera des incitations fiscales spécifiques aux investissements réalisés au titre du développement agricole. Il s'agit, notamment, d'une déduction des bénéfices nets soumis à l'impôt, d'une exonération des droits de douane, de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dû à l'importation des équipements n'ayant pas des similaires fabriqués localement. Les équipements fabriqués localement et acquis pour les besoins d'un projet agricole sont également exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée. Les investissements dans le secteur agricole bénéficient, par ailleurs, d'une déduction des revenus provenant de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés durant les dix premières années à partir de la date d'entrée en activité effective. Entre autres incitations fiscales, on trouvera le remboursement du droit de mutation des terres agricoles destinées à l'investissement sur demande de l'acheteur, cette demande devant être présentée au plus tard un an après la déclaration de l'investissement. Les entreprises agricoles totalement exportatrices, celles qui exportent au moins 70% de leur production, bénéficient d'incitations particulières et ne sont, en effet, soumises au titre de leur activité en Tunisie, qu'à un certain nombre d'impôts, de taxes, de droits et de prélèvements. Des incitations financières sont, par ailleurs, prévues par le code d'incitation à l'investissement agricole. Il est question de primes spéciales accordées aux promoteurs agricoles, on citera, entre autres, la prime d'étude, la prime d'investissement… Soutien à la recherche agronomique Des primes spécifiques sont allouées à certaines activités, notamment celles accordées pour l'économie d'eau d'irrigation et pour l'installation de filets préventifs des grêles pour protéger les arbres fruitiers. L'activité de la recherche bénéficie, elle aussi, d'un ensemble d'incitations, le but étant de développer de nouveaux créneaux et de promouvoir l'innovation dans le secteur agricole. Une prime est ainsi octroyée aux entreprises agricoles et de pêche réalisant des opérations se rapportant à des études de promotion de nouveaux produits ou de nouveaux systèmes de production, à la réalisation ou l'essai de nouveaux procédés ou recherches appliquées s'y rapportant ou à l'acquisition d'équipements scientifiques de laboratoire pour la réalisation d'opérations de recherche. Les investissements promus par les entreprises agricoles et de pêche et qui permettent la maîtrise et le développement de la technologie par le biais d'un effort d'intégration locale ou une amélioration de la productivité donnent lieu à la prise en charge totale ou partielle par l'Etat des dépenses de formation du personnel dans une limite de 125.000 dinars. Des avantages sont également prévus au profit des nouveaux promoteurs, aux investisseurs étrangers et aux Tunisiens résidents à l'étranger. Toutes ces incitations et ces mesures d'encouragement témoignent de la volonté nationale de promouvoir les projets agricoles et d'y impliquer aussi bien les diplômés du supérieur que les Tunisiens résidents à l'étranger. Ces encouragements ont permis au secteur agricole de connaître un saut qualitatif et quantitatif. Information et encadrement A côté des incitations financières et fiscales mises en place en vue de promouvoir les investissements agricoles, des institutions spécialisées ont été lancées en vue d'offrir l'encadrement, l'information et l'orientation nécessaires aux porteurs d'idées de projets. Ces institutions ne sont autres que les pépinières d'entreprises agricoles. Elles représentent, à cet effet, un outil d'assistance et d'accompagnement des jeunes diplômés pour la concrétisation de leurs projets. Le nombre de ces pépinières a considérablement augmenté depuis l'année 2008, notamment depuis la décision présidentielle relative à leur généralisation dans tous les établissements d'enseignement et de recherches agricoles. Leur nombre s'élève, aujourd'hui, à 15 répartis dans les instituts de recherche agronomiques et les centres de recherches relevant du ministère de l'Agriculture. Actuellement, les pépinières agricoles couvrent plus de 17 spécialités dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de la biotechnologie. L'intérêt porté à ces institutions ne cesse de croître et leur activités de se diversifier. Elles se rattachent, désormais à l'information des promoteurs via des annonces diffusées sur les différents supports médias et l'organisation de 18 manifestations baptisées « les ateliers de l'initiative à l'agriculture et à la pêche». En vue de développer, davantage, les performances des pépinières d'entreprises, l'Agence de promotion des Investissements Agricoles( APIA) a veillé à conclure des accords d'adoption et de coopération, notamment des conventions d'adoption avec les banques pour les nouvelles pépinières : cinq conventions ont ainsi été conclues pour l'adoption de nouvelles pépinières d'entreprises par la Bfpme, ces conventions peuvent également être exploitées dans le même accord-cadre en vigueur entre l'agence et la BTS pour financer des projets dont le coût ne dépasse pas les 100.000 dinars. L'APIA a, en outre, veillé à la création d'un réseau qui réunit les pépinières d'entreprises agricoles; ce réseau vise à renforcer la coopération entre les pépinières du réseau entre elles et avec les autres réseaux similaires nationaux et étrangers. Cet objectif sera concrétisé grâce à la création d'un site web du réseau et la conclusion d'accords de coopération avec les centres techniques et les groupements interprofessionnels ainsi qu'avec les pépinières étrangères.
