La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a expliqué, jeudi, dans la circulaire aux banques concernant les transactions par chèque qu'elle supervisera la mise en place de la plateforme électronique unique des transactions par chèque et assurera sa gestion, son fonctionnement et son développement. Toutes les banques doivent, par interconnexion, adhérer à la plateforme électronique des transactions par chèque et chaque banque doit assurer l'intégration de ses systèmes d'information avec cette plateforme et le mécanisme d'interconnexion approuvé. Cette plateforme électronique offrira, dès son entrée en exploitation, des services digitaux gratuits, de manière continue tout au long de la semaine 24 heures sur 24, permettant au client d'accéder de manière aisée aux informations relatives à ses comptes financiers. Elle permettra au bénéficiaire du chèque de vérifier de manière instantanée de l'existence d'une provision suffisante, d'une opposition à son paiement pour vol ou perte, ou d'une interdiction frappant le tireur ou de la clôture du compte sur lequel le chèque est tiré. La plateforme permettra également au bénéficiaire d'aviser instantanément la banque tirée pour demander la réservation à son profit du montant figurant sur le chèque. Celui-ci sera informé instantanément de l'approbation de la transaction sollicitée et de la réservation à son profit du montant du chèque durant toute la période de validité restante du chèque majorée de huit jours ouvrables. « Si à l'expiration de cette période, le chèque n'a pas été présenté au paiement par le bénéficiaire, la banque tirée doit rendre son montant disponible au profit du tireur. la conservation des relevés de toutes les transactions effectuées et des notifications échangées pendant dix ans au moins à compter de la date d'exécution de l'opération ». A travers la plateforme électronique unique, le tireur du chèque sera invité à reconstituer la provision ou la rendre disponible et informé de la reconstitution de la provision. La Banque Centrale de Tunisie adressera aux banques les instructions nécessaires relatives à l'échange des données via la plateforme électronique, les conditions de sécurité et d'information du public sur les modalités d'accès à la plateforme dans les délais légaux fixés par la loi n° 2024- 41 du 2 août 2024 pour son entrée en exploitation.
