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Tunisie : Les députés proposent de réviser l'acquittement des taxes liés au régime FCR
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 11 - 2024

Depuis la promulgation de l'article 24 de la loi de finances 2024, les Tunisiens résidents à l'étranger (cette nouvelle disposition concerne également les personnes qui ont passé au cours des deux dernières années, un an en dehors du territoire tunisien) peuvent acquérir et introduire en Tunisie, tous les dix ans un véhicule FCR (véhicules à essence, gasoil, véhicules hybrides ou électriques, voitures tout-terrain ou utilitaires dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonne), en bénéficiant de l'exonération totale des taxes douanières dans le cas où le véhicule reste immatriculé FCR et partielle (il paie 25% des taxes) si le propriétaire désire changer l'immatriculation de sa voiture. Au cas où il désirerait la vendre après son introduction en Tunisie dans un délai de temps qui ne dépasse pas cinq ans, il devra alors s'acquitter, en devises, de 100% des taxes douanières.
S'exprimant sur une chaîne de radio privée, le député Tarak El Mehdi a déclaré qu'une proposition a été émise afin que les frais liés à l'acquittement des taxes douanières soient revus à la baisse, en permettant aux Tunisiens résidents à l'étranger et qui désirent changer l'immatriculation de leur voiture FCR et la vendre après sa mise en circulation sur le sol tunisien, de s'acquitter entre 25 et 30% des taxes douanières, en dinars, au lieu de 100% en devises ce qui impacterait positivement le prix de vente du véhicule qui reviendra moins cher à l'acquéreur.
Il y a lieu de souligner que depuis l'adoption de cette nouvelle mesure relative au régime FCR, son application a accusé un certain retard.


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