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Tunisie – Nouvelle loi sur les chèques : un allégement de 120 000 affaires judiciaires par an...
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 01 - 2025

Le député à l'Assemblée des représentants du peuple et membre de la commission des finances, Dhafer Sghiri, a indiqué ce mercredi que les tribunaux tunisiens sont surchargés par les affaires liées aux chèques, avec une moyenne de 400 dossiers traités chaque jour.
Lors de son passage ce mercredi sur les ondes d'une radio privée, il a précisé que la nouvelle législation sur les chèques permettra de réduire de 120 000 le nombre de cas traités chaque année.
Sghiri a souligné que la mise en place de cette loi était non seulement nécessaire mais aussi urgente, car elle répondait à une demande pressante de la part des centaines de milliers de petites et moyennes entreprises, ainsi que des très petites entreprises, qui ont souffert des effets négatifs de l'ancienne législation.
Le député a ajouté que la plateforme numérique dédiée aux chèques est désormais prête et que les banques ont confirmé leur préparation pour l'utiliser. Il a également rappelé que la loi sur les chèques a été publiée au Journal officiel le 2 août 2024, et un délai de six mois a été accordé aux citoyens pour régulariser leur situation.


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