La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a publié, hier, pour consultation publique, une proposition de projet de loi organique relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et à l'organisation du travail de l'Instance. Disponible sur le site web officiel de la Haica, ce projet veut remplacer le décret-loi n° 116 pour l'année 2011 en date du 2 novembre 2011. Une plateforme a été développée sur le site Web de la Haica pour permettre aux différentes parties concernées d'interagir, de donner leurs avis et d'avancer des propositions, aux fins d'améliorer et d'enrichir ce projet. « Toute remarque ou proposition sur le projet de loi doit être communiquée à la Haica, avant le 4 décembre 2016 », selon le communiqué. Fruit d'une série de consultations et de workshops organisés avec des experts, des spécialistes, des professionnels, des structures et des représentants de la société civile, ce projet de loi comporte 5 chapitres qui viennent définir la structuration et les prérogatives de l'Instance ainsi que le rôle de ses membres. Ce projet de loi, qui vient aussi fixer la mission des différents médias audiovisuels publics et le mode de leur financement, prévoit un chapitre dédié aux infractions et sanctions.
