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Réforme du Code du travail : fin de la sous-traitance et des contrats à durée déterminée, annonce le Président
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 03 - 2025

Le Président de la République, Kais Saied, a rencontré ce samedi après-midi, au Palais de Carthage, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, pour discuter du projet de révision de certaines dispositions du Code du travail, portant notamment sur la sous-traitance et les contrats à durée déterminée.
Lors de cette rencontre, le Chef de l'Etat a souligné que le projet de révision du Code du travail sera élaboré selon une approche novatrice, visant à réduire le temps nécessaire pour rompre définitivement avec les pratiques du passé , comme l'indique une vidéo publiée sur la page officielle de la présidence.
Kais Saied a également réaffirmé sa volonté de répondre aux attentes des citoyens en adoptant des approches radicalement nouvelles, éloignées des méthodes traditionnelles. Il a précisé que la révision du Code du travail, ou de certaines de ses dispositions, est l'un des dossiers majeurs du moment, soulignant que les réformes apportées depuis 1996 n'ont pas permis de résoudre les problèmes actuels. « La situation actuelle ne peut plus durer », a-t-il déclaré.
Le Président a aussi précisé que les efforts se poursuivent pour reformuler un certain nombre de dispositions du projet de révision afin de supprimer définitivement le terme de sous-traitance, qu'il considère comme une forme d'esclavage déguisé. Il a également insisté sur la nécessité de limiter les contrats à durée déterminée, en les réservant uniquement à des cas exceptionnels, comme les travaux saisonniers ou ceux nécessitant une augmentation inhabituelle de la charge de travail.
Kais Saied a rappelé que le travail est un droit fondamental pour chaque citoyen, conformément à l'article 46 de la Constitution, et que l'Etat a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour le garantir. « La Constitution est claire : le droit au travail doit être garanti sur la base de la compétence, de l'équité et dans des conditions de travail dignes, avec un salaire juste », a-t-il souligné. Selon lui, la stabilité sociale est la condition préalable à la stabilité générale, car « il n'y a pas de stabilité sans justice et sans équité ».
Le Président de la République a insisté sur le fait que le projet de révision ne vise pas à pénaliser les employeurs, précisant que tout comme un entrepreneur cherche à réaliser des profits légaux et légitimes, les travailleurs ont droit à un salaire équitable et à la stabilité. Il a ajouté : « Toute personne qui porte atteinte aux droits des travailleurs, comme cela a été le cas depuis 2024, devra en assumer l'entière responsabilité. Chaque goutte de sueur d'un travailleur est une confiance placée entre nos mains et nous devons la protéger ».
Finalement et non moins important, Kais Saied a conclu en affirmant que la « révolution législative » que la Tunisie cherche à réaliser ne doit pas être fondée sur des législations qui, sous des apparences de solution, dissimulent en réalité des régressions. Il a souligné l'importance de soumettre rapidement le projet de révision au Parlement.


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