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Adopté sur fond de critiques
Examen du budget de la présidence du gouvernement
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 11 - 2016

«Nous nous sommes dirigés vers le FMI qui est une banque parce que nous n'avions pas d'autres choix possibles, personne ne nous a forcé la main. Nous nous sommes engagés avec l'Ugtt et avec le FMI, et nous devons trouver des solutions»
Sous la présidence de Mohamed Ennaceur se sont poursuivies hier au palais du Bardo les discussions budgétaires. La plénière, démarrant avec 109 députés sur le coup de 10h00, a consacré la matinée à l'examen du budget de la présidence du gouvernement. Du côté de l'exécutif étaient présents Iyed Dahmani, ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l'ARP, et Ridha Saidi, ministre délégué.
Selon les chiffres présentés, une réduction de 15% est enregistrée sur le budget de La Kasbah pour l'année 2017, une coupe qui s'explique non par une quelconque maîtrise des dépenses publiques mais par le fait du détachement du ministère de la Fonction publique de la présidence du gouvernement.
Avant cela, et selon l'article 39 du règlement intérieur, le président de l'Assemblée a dû annoncer que le nombre de sièges du bloc parlementaire Al Horra est ramené à 23, après le renvoi de deux députés, Walid Jallad et Mondher Bel Haj Ali. Deuxième information qui ressemble fort à un coup médiatique, le changement du nom du groupe, désormais désigné par cette longue appellation « Al Horra de Harakat Machrou Tounès ». Autrement dit, le bloc a été rattaché au parti de Mohsen Marzouk. Par le passé, et par l'effet d'un flou artistique, les élus affichaient sans équivoque leur affiliation au parti, d'autres se disaient indépendants ou laissaient planer le doute quant à leur identité politique, quand un troisième groupe valsait entre le parti d'origine Nida Tounès et celui nouveau-né du Machrou. Hier, un tour de vis semble avoir été opéré, et le cadre politique posé.
Les députés s'interrogent
Les élus, qui se sont exprimés pendant plus de deux heures, ont critiqué davantage la ligne politique du gouvernement que les chiffres présentés. Certains points revenaient sans cesse et laissaient voir une convergence d'opinion. Ainsi, les instances nationales, notamment celle de prévention contre la torture ou de la lutte contre la corruption ne sont pas encore mises en place ou les budgets qui leur sont alloués sont dérisoires, critique Sahbi Atig.
Les lois votées par l'Assemblée, non promulguées parce qu'en attente de décrets d'application ont été l'un des points majeurs évoqués par plusieurs blocs parlementaires. L'efficacité des stratégies annoncées portant sur la lutte contre la corruption a été mise en doute également par plusieurs représentants du peuple, y compris par Farida Laâbidi.
Les fonctionnaires « oisifs » recrutés après 2011, lesquels perçoivent des salaires sans venir ou n'ayant même pas de bureaux, doivent être recyclés et affectés ailleurs dans des structures comme la police fiscale, nouvellement créée, propose Abada Kéfi.
Les barons de la contrebande opérant sur les frontières qui accomplissent leurs transactions illégales en devises, doivent être sévèrement punis au lieu de s'occuper des petits marchands à la sauvette, s'insurge Mohamed Rachdi.
Les établissements médiatiques publics comme la Télévision nationale, la TAP ou La Presse qui fléchissent sous le poids des problèmes administratifs, de gestion et autres devraient pouvoir bénéficier de solutions adéquates présentées par le gouvernement, plaide Karim Helali.
Jilani Hammami a, lui, jeté un pavé dans la mare en accusant le gouvernement d'avoir préparé le budget sur la base de dix mois de salaires des fonctionnaires et non pas douze.
La discrimination positive, les grands projets, des thèmes associés à des particularités régionales, revenaient continuellement. Chaque élu défendant les priorités de sa circonscription.
La réplique de l'exécutif
Autre critique majeure adressée au gouvernement c'est de se limiter aux professions de foi. Contrairement à ce qui a été annoncé, le présent budget ne comprend ni de grandes réformes ni des décisions courageuses. Et certains représentants du peuple de s'interroger quant à l'utilité d'un gouvernement d'union nationale ?
Nous voulons mettre en place les instances nationales, commence par dire Iyed Dahmani, ce gouvernement fonde sa légitimité sur l'esprit et la lettre de la Constitution. Si retard il y a, n'y voyez aucune mauvaise volonté ni mauvaise intention, la mise en place des instances dépend d'un cadre réglementaire qui n'a pas été encore finalisé, modère-t-il.
Il a défendu le court bilan du gouvernement d'union nationale qui n'a que deux mois d'existence, rappelle-t-il. Il a fait valoir les modifications apportées par le nouveau cabinet, au budget préparé il y a quatre ou cinq mois, « nous avons supprimé des TVA qui allaient être instaurées sur la culture par exemple, et également annulé l'augmentation prévue sur le sucre ».
Pour ce qui est des augmentations salariales, le ministre a parlé sans détours, il y a un déficit qu'il faut combler. Vous proposez des réformes, dit-il en s'adressant à l'hémicycle, à l'instar d'une plus juste stratégie fiscale, en éradiquant la contrebande, et en luttant contre la corruption, il faudra attendre la fin de l'année pour commencer à récolter les dividendes de ces mesures, oui mais maintenant que faire ? S'interroge-t-il. Comment payer les salaires de février et mars ? Nous nous sommes dirigés vers le FMI qui est une banque parce que nous n'avions pas d'autres choix possibles, personne ne nous a forcé la main. Nous nous sommes engagés avec l'Ugtt et avec le FMI, et nous devons trouver des solutions, revendique le ministre. Il a également assuré que les budgets alloués aux ministères couvrent les douze mois de salaires. C'est clair, je ne m'expliquerai pas davantage, tranche-t-il.
Au final, le budget de la présidence du gouvernement a été adopté avec 114 voix pour, 17 absentions et 8 contre.
On ajoutera à ce titre et pour un complément d'informations, que les crédits du FMI sont consentis dans le cadre d'un accord stand-by. Ce sont donc des prêts conditionnés à la réalisation d'un programme. Les décaissements s'effectuent au fur et à mesure de la réalisation dudit programme. Le FMI avait consenti à la Tunisie un décaissement au mois de mai 2016. Ensuite un décaissement est prévu chaque semestre, jusqu'à épuisement du crédit global, pendant une durée de quatre ans. Une délégation du FMI est venue fin octobre, elle est restée jusqu'à début novembre, et constatant les retards au niveau des engagements pris par la Tunisie, diffère le décaissement prévu. Toutefois, assure le FMI dans un communiqué, les discussions seront maintenues, ce n'est pas une rupture.
C'est dire alors la complexité de la situation dans laquelle se trouve la Tunisie.


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